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| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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| communiqués de presse
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Kathleen Marie Ring, avocate générale au ministère de la Justice du Canada, est nommée protonotaire de la Cour fédérale. Elle remplace monsieur le juge R.R. Lafrenière, qui a été nommé juge de la Cour fédérale le 8 juin 2017.
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L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui 17 nominations de juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
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| documents d'information
Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet du départ à la retraite de la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du Canada
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| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a le plaisir d’annoncer les nominations suivantes à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite :
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| communiqués de presse
Pour la première fois en presque trente ans, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des droits de la personne ont tenu une réunion pour discuter des principales priorités des gouvernements FPT en rapport avec les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.
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La réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne a lieu à Gatineau (Québec) du 10 au 12 décembre 2017.
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| avis aux médias
La juge Sheilah L. Martin prendra part à une séance de questions et réponses à laquelle participeront des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ainsi que des représentants du Bloc québécois et du Parti vert.
