| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada
| documents d'information
Le projet de loi déposé par la ministre de la Justice et procureur général du Canada le 6 juin 2017, témoigne l’engagement du gouvernement à respecter la Charte canadienne des droits et libertés, à moderniser le Code criminel et à veiller à ce que les plaignantes et les plaignants dans les cas d’agressions sexuelles obtiennent justice.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que notre système de justice pénale protège les Canadiennes et les Canadiens, tienne les contrevenants responsables de leurs actes, respecte la Charte des droits et libertés et fasse preuve d’une réelle compassion à l’égard des victimes.
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagnée de Joël Lightbound, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, feront une annonce concernant la législation pour moderniser le Code criminel.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Un système de justice pénale qui fonctionne bien protège les personnes vulnérables, rend les contrevenants responsables de leurs actes et construit des communautés plus sûres.
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
Marco Mendicino, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, au nom de l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, inaugurera le Colloque de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels de 2017.
