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Processus et résultats des enchères de spectre de la bande de 600 MHz

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | documents d'information

Les bandes de basses fréquences, comme la bande de 600 MHz, se propagent sur de longues distances et traverse plus facilement les bâtiments que les bandes de spectre à plus haute fréquence, ce qui rend cette bande idéale pour la prestation de services sans fil de prochaine génération, tant dans les milieux urbains que ruraux.


Soutien fédéral pour Algoma Steel inc.

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | documents d'information

L’investissement fédéral de 90 millions de dollars dans Algoma Steel inc. fait à même le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, est constitué d’une contribution remboursable de 60 millions de dollars de FedDev Ontario et d’un financement de 30 millions de dollars au titre du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.


Croissance économique régionale par l’innovation

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | documents d'information

Les organismes de développement régional (ODR) du Canada sont une des quatre plateformes d’innovation nationales cernées dans le budget de 2018 pour fournir le soutien personnalisé nécessaire à la réussite des entreprises canadiennes. À l’instar du Programme d’aide à la recherche industrielle, du Fonds stratégique pour l’innovation et du Service des délégués commerciaux du Canada, les ODR soutiennent les entreprises canadiennes à fort potentiel en leur fournissant les ressources, les outils et les connaissances dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion et percer sur de nouveaux marchés.


Modifications aux lois sur la propriété intellectuelle

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada propose d’apporter des modifications législatives aux lois sur la propriété intellectuelle (PI) et au cadre législatif de la Commission du droit d’auteur Canada afin de stimuler l’innovation, d’attirer des investissements et de soutenir une économie à la fois efficiente et équitable. Le gouvernement donne ainsi suite aux engagements pris dans le budget de 2018. Ces modifications ont été présentées dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018.


Nouvelles mesures touchant l'amiante

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | documents d'information

L'amiante est encadré par plusieurs lois fédérales et provinciales, et fait également l'objet de conventions internationales. Le gouvernement du Canada se conforme scrupuleusement aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et des programmes de gestion de l'amiante sont en place dans les édifices fédéraux.


14 entreprises canadiennes du domaine des technologies propres reçoivent un soutien financier

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Le 3 octobre 2018, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé l’octroi de 58,6 millions de dollars, par l’entremise de Technologies du développement durable Canada (TDDC), à 14 entreprises canadiennes du domaine des technologies propres.


Six initiatives phares proposées par les tables de stratégies économiques

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L'initiative des tables sectorielles de stratégies économiques constitue un nouveau modèle de collaboration entre l’industrie et le gouvernement qui vise à transformer les forces économiques canadiennes en avantages à l’échelle mondiale.


Décret concernant les pratiques de vente sous pression de services de télécommunication

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | documents d'information

En vertu de l’article 14 de la Loi sur les télécommunications, le gouverneur en conseil exige que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lui fasse rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de télécommunication du Canada.


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