Les mesures rapides et décisives prises par le gouvernement du Canada pour fournir un soutien du revenu par l’entremise de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ont aidé plus de 8 millions de travailleurs et de travailleuses et leurs familles à rester à flot, et des millions d’autres par le biais la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) qui a suivi.
Aujourd’hui, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a présenté la réponse du gouvernement à la suite de la publication du deuxième rapport annuel du Comité consultatif des personnes handicapées (le Comité).
À la suite du dépôt de la vérification du rendement 2021 de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) par le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) du Canada, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier a fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Subvention salariale d’urgence du Canada », qui comprenait trois recommandations pour l’Agence du revenu du Canada :
À la suite du dépôt des rapports d’hiver de 2021 du Bureau du vérificateur général du Canada, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Allocation canadienne pour enfants – Agence du revenu du Canada », qui inclut deux recommandations pour l’Agence : « L’allocation canadienne pour enfants a une incidence importante sur la vie des Canadiens de la classe moyenne, aidant plus de 3,3 millions de familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Chaque année, près de 90 % des contribuables canadiens choisissent de produire leurs déclarations de revenus des particuliers au moyen de méthodes de production électronique.
L’Agence du revenu du Canada a émis la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour d’appel fédérale (CAF) du 3 avril 2019 qui a confirmé la décision de la Cour fédérale (2017 CF 763)
À la suite du dépôt des rapports du printemps 2019 du Bureau du vérificateur général du Canada, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport 5 sur la taxation du commerce électronique, qui inclut deux recommandations pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) et une recommandation pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Activités d’observation – Agence du revenu du Canada », lequel fait partie des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.
