Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, à propos de l’audit de performance du programme de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Déclaration
Le 25 février 2021 Ottawa, Ontario Agence du revenu du Canada
À la suite du dépôt des rapports d’hiver de 2021 du Bureau du vérificateur général du Canada, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Allocation canadienne pour enfants – Agence du revenu du Canada », qui inclut deux recommandations pour l’Agence :
« L’allocation canadienne pour enfants (ACE) a une incidence importante sur la vie des Canadiens de la classe moyenne, aidant plus de 3,3 millions de familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Dans son rapport, la vérificatrice générale note que l’Agence veille à ce que des paiements exacts de l’ACE soient versés en temps opportun à des millions de familles admissibles.
Alors que l’Agence continue de chercher des façons d’améliorer les services offerts aux Canadiens en étant au service des gens d’abord, j’accueille favorablement les recommandations du Bureau du vérificateur général visant à améliorer l’administration du programme de l’ACE.
L’Agence a déjà déterminé des mesures à prendre, dans les limites de son pouvoir, pour mieux s’assurer que les conditions d’admissibilité à l’ACE sont respectées. Entre autres, elle entend collaborer avec d’autres ministères partenaires pour améliorer les données échangées.
L’une des constatations du Bureau du vérificateur général est que la règle de la présomption en faveur du parent de sexe féminin peut prêter à confusion pour les Canadiens. Même s’il s’agit d’une exigence prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu, l’Agence reconnaît que les familles canadiennes d’aujourd’hui prennent différentes formes. Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que, conformément à sa philosophie Les gens d’abord, l’Agence continue d’examiner les procédures et les outils de communication pour les aider à comprendre cette règle et la façon d’apporter des changements qui tiennent compte de la situation particulière de leur situation familiale.
En tant que ministre du Revenu national, je suis engagée à m’assurer que notre système fiscal soit équitable, et que les Canadiens disposent des renseignements et des outils nécessaires pour produire leur déclaration à temps et pour recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. »
Faits en bref
- L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
- En mai 2020, les Canadiens qui recevaient l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ont obtenu un supplément de 300 $ pour chaque enfant afin de les aider à compenser les coûts liés à la pandémie. Au total, 3,7 millions de familles ont reçu jusqu’à 300 $ par enfant pour ce versement de l’ACE.
- La règle de la présomption en faveur du parent de sexe féminin est une exigence prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Agence doit donc se référer à la Loi et à son règlement pour déterminer qui est le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant. Selon la Loi, si l’enfant réside avec sa mère, le parent qui assume principalement la responsabilité des soins et de l’éducation de l’enfant est présumé être la mère.
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Personne-ressource
Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca
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