Environ 1,4 milliards de dollars en chèques non encaissés se trouvent dans les coffres de l’Agence du revenu du Canada

Déclaration

Le 8 août 2022

Ottawa (Ontario)

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) détient environ 1,4 milliard de dollars en chèques qui n’ont pas été encaissés au fil des ans. En mai 2022, on estimait à 8,9 millions le nombre de chèques de l’Agence non encaissés, et nous voulons nous assurer que cet argent se rend là où il doit être : dans les poches des contribuables!

Chaque année, l’Agence émet des millions de paiements sous forme de remboursements et de prestations. Ces paiements sont émis soit par dépôt direct, soit par chèque. Au fil du temps, des paiements peuvent rester non encaissés pour diverses raisons, comme le fait que le contribuable ait égaré le chèque ou même un changement d’adresse qui n’a pas permis la livraison.

L’Agence avisera par courriel certains bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour enfants et des programmes provinciaux et territoriaux connexes, du crédit pour la TPS/TVH et du remboursement de la taxe sur l’énergie de l’Alberta de tout chèque non encaissé qu’ils pourraient avoir. Environ 25 000 avis électroniques seront émis en août 2022 et 25 000 autres en novembre 2022, suivis de 25 000 nouveaux avis en mai 2023.

Depuis que l’Agence a lancé cette initiative en février 2020, environ deux millions de chèques non encaissés, d’une valeur de 802 millions de dollars, ont été encaissés par les Canadiens et Canadiennes entre le 10 février 2020 et le 31 mai 2022.

En 2020, l’Agence a lancé une fonction permettant aux contribuables de consulter leurs chèques non encaissés et de recouvrer les paiements de prestations et de crédits non réclamés auxquels ils ont droit. Grâce à Mon dossier, les Canadiens et Canadiennes peuvent vérifier s’ils ont un chèque non encaissé auprès de l’Agence, dont certains datent de 1998. Comme les chèques du gouvernement n’expirent jamais et ne sont jamais périmés, l’Agence ne peut pas annuler le chèque original et en émettre un nouveau, à moins que le contribuable n’en fasse la demande. Les avis électroniques qui seront envoyés prochainement visent à encourager les contribuables à encaisser les chèques qu’ils ont en leur possession. Le montant moyen par chèque non encaissé est de 158 $. Il peut être payant de s’inscrire aux services en ligne de l’Agence!

Tout contribuable, qu’il reçoive ou non un avis, peut vérifier s’il a un chèque non encaissé en se connectant à Mon dossier. Les contribuables verront une option sous « Services liés à » intitulée « Chèques non encaissés » qui leur permettra de vérifier facilement s’ils ont un chèque de l’Agence non encaissé depuis six mois ou plus. Ensuite, tout ce qu’ils ont à faire est de remplir et de soumettre en toute sécurité le formulaire affiché en ligne dans Mon dossier. Grâce au service Représenter un client, les représentants peuvent également consulter les chèques non encaissés au nom de leurs clients.

Les Canadiens et Canadiennes peuvent s’assurer qu’ils ne manqueront plus jamais un paiement de notre part en s’inscrivant au dépôt direct. Dans Mon dossier, les contribuables peuvent s’inscrire au dépôt direct pour recevoir rapidement et directement tout paiement dans leur compte bancaire.

Si un contribuable n’est pas inscrit à Mon dossier ou aux avis par courriel, il peut savoir s’il a des chèques non encaissés en composant le 1-800-959-7383.

Extrait audio

L’extrait audio suivant peut être attribué à Sylvie Branch, porte-parole de l’Agence.

  • Transcription :

      L’Agence du revenu du Canada détient environ 1,4 milliard de dollars en chèques d’impôt qui n’ont pas été encaissés au fil des ans. En mai 2022, on estimait à 8,9 millions le nombre de chèques de l’Agence non encaissés, et nous voulons nous assurer que cet argent se rend là où il doit être : dans les poches des contribuables!

      Le montant moyen par chèque non encaissé est de 158 $. Cet argent appartient aux Canadiens et Canadiennes, et nous voulons les aider à récupérer ces fonds.

      Nous encourageons fortement les contribuables à s’inscrire à Mon dossier. Ils peuvent accéder à la fonction « Chèques non encaissés » par le biais de Mon dossier, sur le site de l’Agence. Il s’agit d’un moyen sûr de vérifier s’ils ont un chèque perdu depuis longtemps.

      Depuis le lancement de cette initiative, environ deux millions de chèques non encaissés, d’une valeur de 802 millions de dollars, ont été encaissés par les Canadiens et Canadiennes entre le 10 février 2020 et le 31 mai 2022. Les contribuables peuvent s’assurer de ne plus jamais manquer un paiement de l’Agence en s’inscrivant au dépôt direct. Dans Mon dossier, ils peuvent s’inscrire au dépôt direct afin de recevoir rapidement et directement tout paiement dans leur compte bancaire.

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