Déclaration de la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, sur la vérification du rendement de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) par la vérificatrice générale du Canada

Le 25 mars 2021                 Ottawa               Agence du revenu du Canada

À la suite du dépôt de la vérification du rendement 2021 de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) par le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) du Canada, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier a fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Subvention salariale d’urgence du Canada », qui comprenait trois recommandations pour l’Agence du revenu du Canada :

« L’Agence améliore continuellement les programmes et services que nous offrons aux Canadiens et, à cette fin, l’Agence accueille favorablement les commentaires de la vérificatrice générale et accepte toutes les recommandations du rapport d’aujourd’hui ».

À ce jour, l’Agence a traité et approuvé plus de 2,7 millions de demandes de la Subvention salariale d’urgence du Canada provenant des entreprises, des organismes de bienfaisance et des organisations du secteur sans but lucratif, offrant plus de 71 milliards de dollars en paiements, pour soutenir plus de 5 millions de travailleurs. En offrant rapidement un soutien aux employeurs de toutes tailles et dans tous les secteurs à travers le pays, plus de 5 millions de travailleurs ont reçu le soutien dont ils ont besoin pendant cette période sans précédent.

Lorsque la SSUC a été introduite, la priorité de l’Agence était d’aider les travailleurs canadiens à revenir sur la liste de paie de leur employeur. L'Agence a mis en œuvre le programme de la SSUC en un temps record pour répondre aux besoins financiers et économiques urgents pendant la pandémie, ce qui profitera à notre économie alors que nous nous acheminons vers la reprise. Malgré des circonstances extrêmement difficiles, l’Agence est fière d’avoir pu concevoir et verser rapidement la SSUC pendant une période de crise sans précédent, tout en offrant d’autres prestations d’urgence. Ce déploiement comprenait un certain nombre de vérifications préalables, avec d'autres vérifications après paiement.

Depuis le lancement de la SSUC, l'Agence a entendu de première main l'impact positif de ce soutien financier sur les employeurs et leurs travailleurs en ces temps difficiles. En février, grâce au soutien de cette subvention salariale, le Canada a récupéré 80 % des emplois perdus depuis le début de la pandémie.

L’Agence s’est engagée à donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du BVG. Nous avons préparé un plan d’action pour appliquer les trois recommandations du BVG à l’intention de l’Agence, soit renforcer l’élaboration des futurs programmes d’urgence, améliorer l’observation fiscale et utiliser l’intelligence d’affaires pour effectuer des vérifications.

Nous reconnaissons les défis économiques résultant de la pandémie de COVID-19 et l'impact que le processus de vérification peut avoir sur les entreprises, en particulier les petites entreprises. Pour cette raison, l’Agence procède avec soin afin de protéger les entreprises et l’économie dans son ensemble. Conformément à la recommandation du BVG d’améliorer l’observation fiscale, les activités de vérification et d’observation en cours se poursuivront au fil des prochaines années.

Afin d’améliorer l’intégrité et l’efficacité de la validation de tous les programmes de l’Agence, y compris les futurs programmes de prestations d’urgence, l’Agence évaluera et déterminera la meilleure façon d’utiliser les validations automatisées avec un identificateur commun dans l’ensemble des programmes.

De plus, l’Agence continuera à collaborer étroitement avec les entreprises et les organisations qui les représentent à mesure qu’elle peaufinera l’exécution de ce programme, ainsi que de tout nouveau programme de prestations d’urgence qu’elle pourrait devoir administrer si le Canada devait faire face à une autre crise à l’avenir.

Le SSUC vise à soutenir le paiement des traitements et salaires des employés. En cas de détournement de ces fonds, les sanctions peuvent inclure le remboursement de la subvention salariale, une amende supplémentaire de 25 %, et éventuellement, une peine d'emprisonnement en cas de fraude.

En tant que ministre du Revenu national, je demeure déterminée à veiller à ce que notre régime fiscal soit équitable et transparent, tout en protégeant l’intégrité des programmes qui fournissent un soutien financier aux entreprises et aux collectivités à même les impôts canadiens. »

Faits en bref

• À ce jour, la SSUC a fourni plus de 71 milliards de dollars en subventions pour soutenir plus de 5 millions d’employés. L’Agence publie régulièrement sur notre site Web des données détaillées sur les demandes de SSUC.
• L’Agence a élaboré un contenu Web exhaustif, a tenu des séances d’information régulières avec les intervenants et a mis en place des outils, y compris un calculateur en ligne de la SSUC, pour aider les entreprises à respecter les paramètres de ce programme d’urgence dès le début.
• La SSUC verse aux employeurs qui ont connu une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 une subvention pour couvrir une partie des salaires de leurs employés, et ce, rétroactivement au 15 mars 2020. La SSUC sera offerte jusqu’au 15 juin 2021.

Produits ou liens connexes

Statistiques sur la SSUC
Registre sur la SSUC
Foire aux questions sur la Subvention salariale d’urgence du Canada