Le gouvernement du Canada salue la publication récente du deuxième rapport annuel du Comité consultatif des personnes handicapées et réitère son soutien aux Canadiens handicapés, à leurs familles et à leurs aidants

Déclaration

Le 9 avril 2021                                       Ottawa, Ontario                             Agence du revenu du Canada

Aujourd’hui, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a présenté la réponse du gouvernement à la suite de la publication du deuxième rapport annuel du Comité consultatif des personnes handicapées (le Comité).  

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) et la ministre du Revenu national prennent ainsi acte des recommandations contenues dans ce deuxième rapport et réitèrent l’engagement ferme du gouvernement du Canada à mieux satisfaire aux besoins et aux attentes des personnes handicapées au Canada, de leurs familles et de leurs aidants.

Le Comité et l’Agence ont grandement avancé leurs travaux en ce qui concerne les 42 recommandations qui avaient été soumises dans le premier rapport publié en mai 2019. Parmi les recommandations formulées dans le premier rapport, 90% sont soit complètes, soit à différents stades de progression avec les ministères concernés et au sein de l'Agence.

Les personnes en situation d’handicap ont éprouvé des difficultés considérables depuis le début de la pandémie de COVID-19. Alors que nous travaillons pour relancer notre économie, le gouvernement du Canada continuera de placer la santé et la sécurité de tous les Canadiens au cœur de ses priorités, en plus de veiller à ce que des mesures de soutien adéquates soient mises en place pour tous. L'Agence s'est engagée à soutenir les personnes handicapées en ces temps difficiles et continuera de placer les gens au cœur de tout ce qu’elle fait, et selon sa philosophie Les gens d’abord.

Citation

« Je remercie chaleureusement les membres du Comité consultatif des personnes handicapées pour ce deuxième rapport annuel. Cela fait un peu plus de 4 ans que le gouvernement du Canada a rétabli le Comité, qui continue d’être un forum important pour les personnes handicapées. Je les félicite pour leur implication personnelle et professionnelle, dont l’objectif ultime est entièrement au bénéfice des personnes handicapées du Canada, de leurs familles et de leurs aidants. L’Agence du revenu du Canada et moi-même reconnaissons l’importance de leur travail, et nous l’apprécions grandement. Nous sommes tous fermement engagés à améliorer les services fiscaux qui sont offerts aux personnes vivant avec un handicap, afin de mieux répondre à leurs besoins et leurs attentes. Nous continuerons de collaborer au sein du gouvernement afin de prioriser ces enjeux et considérations importants liés au handicap au Canada. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Le Comité consultatif des personnes handicapées a été rétabli par le gouvernement du Canada en 2017.
  • Le gouvernement fédéral investit annuellement des sommes d’argent pour répondre aux besoins des personnes handicapées à l’aide d’un certain nombre de programmes. Il s’agit notamment du Fonds pour l’accessibilité, du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, du régime enregistré d’épargne-invalidité, de la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada et des ententes de perfectionnement de l’effectif avec les provinces et les territoires. 
  • Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement fédéral investit dans plusieurs initiatives visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, incluant :
    • 12 M$ sur trois ans pour améliorer les résultats en matière d’emploi pour les personnes souffrant d’une déficience intellectuelle et de troubles du spectre de l’autisme;
    • 13,7 M$ sur cinq ans pour aider à éliminer les obstacles technologiques dans les milieux de travail du gouvernement;
    • 25,8 M$ sur cinq ans pour rendre les documents accessibles aux personnes handicapées;
    • Exemption de saisie des montants détenus dans un REEI en cas de faillite;
    • Élimination de l’obligation de fermer un REEI lorsqu’un bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

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Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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