Déclaration de la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, et de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes en situation de handicap, l’honorable Carla Qualtrough sur l’audit de performance de la vérificatrice générale du Canada (BVG) concernant des prestations spécifiques liées à la COVID-19

Déclaration

Le 6 décembre 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

À la suite du dépôt des rapports de l’automne 2022 de la vérificatrice générale du Canada, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes en situation de handicap, l’honorable Carla Qualtrough, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Audit de performance des prestations spécifiques liées à la COVID-19 du Bureau de la vérificatrice générale », qui comprenait des recommandations pour Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (l'Agence).

Au début de la pandémie de COVID-19, il était clair que notre gouvernement devait agir de façon décisive pour sauver des vies et sauver l’économie, et c’est exactement ce qu’il a fait. Comme il est indiqué dans le rapport de la vérificatrice générale, ces programmes de prestations :

« ont atteint leur objectif d’aider le Canada à éviter une contraction plus grave de l’économie et les conséquences sociales, par exemple, d’une augmentation importante de la pauvreté. Ce soutien a permis à l’économie de rebondir et de revenir à ses niveaux d’avant la pandémie. »

Nous sommes entièrement d’accord avec la vérificatrice générale à cet égard. Ces programmes ont protégé les travailleurs canadiens, les entreprises et l’économie contre les pires répercussions de la pandémie.

Au début de la pandémie de COVID-19, les employés d’EDSC et de l’Agence se sont mobilisés comme jamais auparavant pour exécuter des programmes d’urgence critiques afin de soutenir les millions de Canadiens qui étaient contraints de rester à la maison dans leurs efforts pour limiter la propagation du virus. Ces programmes ont été conçus et exécutés rapidement en sachant que les Canadiens avaient besoin d’aide immédiatement, et non dans les semaines ou mois à venir. Avec l’appui du Parlement, le gouvernement a déterminé que les processus de demande fondés sur l’attestation pour les prestations pour les particuliers et les subventions aux entreprises étaient non seulement la façon la plus efficace de mettre rapidement de l’argent dans les poches des Canadiens, mais c’était aussi la seule façon de leur fournir du soutien lorsqu’ils en avaient besoin afin de sauver des vies, de mettre de la nourriture sur la table des familles et de maintenir notre économie.

Ces programmes étaient efficaces et ont permis de soutenir les Canadiens :

  • La Prestation canadienne d’urgence (PCU) à 8,5 millions de personnes;
  • La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) à 2,3 millions de personnes;
  • La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) à plus de 455 000 personnes;
  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) à 1,2 million de personnes;
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) à plus de 560 000 personnes; et
  • La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à 460 000 entreprises afin que 5,3 millions d’employés continuent de recevoir leur salaire.

À mesure que l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada poursuivent leurs efforts en matière d’observation, elles continueront d’adopter une approche responsable pour lutter contre la fraude et faire preuve de compassion quant aux circonstances individuelles des Canadiens et les petites et moyennes entreprises. Grâce à ce travail, par exemple, les résultats de la vérification de l’Agence à ce jour démontrent que la grande majorité des demandeurs satisfaisaient aux exigences du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Nous acceptons les recommandations du Bureau de la vérificatrice générale visant à améliorer l’administration des prestations d’urgence, ainsi que la reconnaissance que les programmes que nous avons administrés ont atteint leurs objectifs de façon efficace et en temps opportun, et ce, en contribuant à réduire la pauvreté et les inégalités tout en appuyant l’économie.

Personnes-ressources

Chris MacMillan
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

Tara Beauport
Attachée de presse
Bureau de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap
tara.beauport@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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