L’Agence du revenu du Canada n’a pas oublié les contribuables qui préfèrent produire leur déclaration sur papier

Déclaration

25 février 2020

Ottawa

Agence du revenu du Canada

Chaque année, près de 90 % des contribuables canadiens choisissent de produire électroniquement leurs déclarations de revenus. Toutefois, certains Canadiens nous ont dit que la méthode papier « traditionnelle » fonctionne mieux pour eux. Ces déclarants « traditionnels » pourraient avoir l’impression que l’Agence veut forcer tous les contribuables à produire leur déclaration par voie électronique. Il n’en est rien du tout. Même si elle encourage les contribuables à profiter des avantages de produire leur déclaration en ligne, l’Agence sait que le fait d’être une administration fiscale de calibre mondial commence par la prestation de services de calibre mondial. Autrement dit, quand il s’agit de produire une déclaration de revenus des particuliers, il va de soi qu’elle offre l’option classique sur papier.

Cette année, l’Agence a envoyé par la poste la trousse de l’impôt sur le revenu de 2019 aux 1,7 million de particuliers ayant produit une déclaration de revenus et de prestations sur papier l’année dernière. Elle a mis en place ce service de courrier direct il y a deux ans pour garantir la réception de la trousse de tous ceux ayant produit leur déclaration sur papier par le passé. Ce service est particulièrement important pour ceux qui en ont le plus besoin, comme les aînés, les personnes à mobilité réduite et ceux vivant dans les régions rurales et éloignées. Les contribuables ont reçu leurs trousses dès le 10 janvier 2020.

L’Agence, sachant que certains Canadiens préférant la méthode papier n’ont peut-être pas reçu d’exemplaire par la poste, a mis un nombre limité de trousses d’impôt, dans les deux langues officielles, dans certains des locaux de Service Canada partout au pays. Par ailleurs, les Canadiens peuvent commander un exemplaire sur notre site web à canada.ca/obtenir-formulaire-arc, par téléphone en composant le numéro sans frais de l’Agence au 1-855-330-3310, ou simplement imprimer une copie à partir de canada.ca/impots-trousse-generale.

Dans le but de réduire le gaspillage de papier, les trousses d’impôt ne seront plus disponibles dans les bureaux de Postes Canada ou les succursales de la Caisse populaire Desjardins. Toutefois, tout contribuable visitant son bureau local de Postes Canada trouvera des renseignements sur la façon de communiquer avec l’Agence pour en obtenir un exemplaire.

L’Agence offre plusieurs options permettant aux contribuables de produire leur déclaration de revenus et de prestations :

  • Production en ligne – En utilisant IMPÔTNET et la transmission électronique des déclarations (TED)
  • Production de la déclaration sur papier
  • Production par téléphone – En utilisant l’option Produire ma déclaration, les Canadiens admissibles peuvent répondre à une série de courtes questions au moyen d’un service téléphonique automatisé spécialisé.

L’Agence reconnaît que les Canadiens ont des besoins variés en ce qui a trait à la production de déclarations de revenus, et elle s’engage à ce que personne ne soit laissé de côté. Produire sa déclaration de revenus en format papier est devenu une tradition pour certains Canadiens. Ceux-ci le font depuis des années et cette façon de produire leur convient. À ces personnes, je tiens à vous assurer que l’Agence ne vous a pas oublié, vous qui produisez votre déclaration sur papier.

L’affirmation ci-dessus peut être attribuée à :
Frank Vermaeten, sous-commissaire à l’Agence du revenu du Canada.

Images

Les images ci-jointes peuvent être utilisées pour les publications imprimées et en ligne pour les articles de presse liés à ce communiqué.

Photo de trois trousses d’impôt pour Québec 2019 en papier.

5684 × 3197 px; 2.39 MB

Photo de trois trousses d’impôt pour Québec 2019 en papier.

Photo d'un homme en train de remplir sa trousse d’impôt en papier avec un stylo.

6000 × 3375 px; 2.58 MB

Photo d'un homme en train de remplir sa trousse d’impôt en papier avec un stylo.

Citations audio

Les extraits audio ci-joints peuvent être utilisés pour la radio, les balados ou d’autres médias pour les articles de presse liés à ce communiqué.

« Clip audio » de Dany Morin, Porte-parole de L’Agence du revenu du Canada, parlant des contribuables qui préfèrent produire leur déclaration sur papier

Orateur : Dany Morin, Porte-parole de L’Agence du revenu du Canada

Faits en bref

  • La date limite de production des déclarations de revenus et de prestations pour la plupart des Canadiens est le 30 avril 2020.
  • Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration d’ici le 15 juin 2020. Toutefois, ils doivent payer tout solde dû d’ici le 30 avril 2020.
  • D’ici au 30 avril 2020, l’Agence du revenu du Canada prolonge le soir et la fin de semaine les heures de son service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers. Les agents des services téléphoniques seront disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 21 h (heure locale), et de 9 h à 17 h (heure locale) les samedis (sauf la fin de semaine de Pâques) pour répondre aux demandes du plus grand nombre de personnes possible. Le service automatisé de l’Agence demeure accessible tous les jours, 24 heures sur 24.
  • Le 19 décembre 2019, l’Agence a publié son rapport sur les consultations « Mieux servir les Canadiens ». Pour répondre aux besoins des Canadiens, tel qu’il est indiqué dans le rapport, l’Agence s’est engagée à rendre l’information plus utile et plus facile à comprendre, à offrir un accès plus pratique aux services et au soutien, et à tout faire pour que les Canadiens se sentent compris, respectés et valorisés.
  • Les Canadiens devraient avoir reçu la plupart des feuillets d’impôt, comme les feuillets T4 et les reçus nécessaires pour produire une déclaration de revenus d’ici la fin février.
  • Les contribuables devraient produire leur déclaration de revenus et de prestations, même si leur revenu est exonéré d’impôt ou s’ils n’ont aucun revenu en 2019, car c’est la seule façon de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils pourraient avoir droit.

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