Aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) ont repris les négociations en personne en vue de conclure, dans les plus brefs délais, une nouvelle convention collective qui soit à la fois équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables canadiens.
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En janvier 2022, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) ont entamé des négociations en vue de renouveler les conventions collectives du groupe Exécution des programmes et des services administratives (EPSA), qui compte environ 39 000 employés.
Cette semaine, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a entamé des négociations par voie de médiation dans le but de conclure une entente équitable avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) dès que possible.
Au cours des derniers mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter une perturbation de travail portant entrave aux services importants sur lesquels comptent les Canadiens, en particulier pendant la période des impôts.
Aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) ont entamé des négociations par voie de médiation en vue de conclure une convention collective équitable.
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canada
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada.
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Je vous remercie de votre lettre du 8 mars 2023 pour nous aviser de l’intention de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’amorcer un examen des activités en matière de sécurité nationale menées par la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).
