L’Agence du revenu du Canada répond à la grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt

Au cours des derniers mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter une perturbation de travail portant entrave aux services importants sur lesquels comptent les Canadiens, en particulier pendant la période des impôts.

Au cours des derniers mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter une perturbation de travail portant entrave aux services importants sur lesquels comptent les Canadiens, en particulier pendant la période des impôts. Toutefois, malgré les progrès réalisés par les deux parties à la table de négociation sur des questions clés, l’Alliance de la Fonction publique du Canada –  Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) a lancé un appel à la grève générale aux employés représentés par l’AFPC-SEI partout au pays.

Lors des négociations avec l’AFPC-SEI qui ont eu lieu le 17 et 18 avril avec l’aide d’un médiateur, l’ARC a présenté une offre juste et concurrentielle à l’AFPC-SEI, comprenant une augmentation salariale de 9 % sur trois ans qui reflète les recommandations de la Commission de l’intérêt public indépendante mettant en cause l’AFPC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’AFPC-SEI a présenté une contre-proposition de 22,5 % sur trois ans, y compris un taux de rajustement du marché de 2 %.

L’ARC s’est constamment efforcée de répondre aux principales priorités formulées par l’AFPC-SEI. Nous croyons que les parties peuvent continuer de trouver des domaines pouvant donner lieu à des compromis et à des échanges potentiels, fondés sur des discussions honnêtes et des concessions de part et d’autre.

Nous demandons à l’AFPC-SEI de travailler avec nous, de poursuivre les progrès réalisés jusqu’à maintenant, de conclure une entente et de continuer de fournir les services importants sur lesquels comptent les Canadiens.

En raison de la décision de l’AFPC-SEI de déclencher des mesures syndicales, les Canadiens doivent s’attendre à ce que certains services offerts par l'ARC soient retardés ou ne soient pas disponibles. Cela dit, nous tenons à assurer aux Canadiens que la priorité sera accordée aux versements de prestations et nous pouvons confirmer que l’allocation canadienne pour enfants continuera d’être versée comme prévu.

Cependant, on ne prévoit pas reporter les dates limites de production des déclarations de revenus, l’ARC continuera d’accepter toutes les déclarations. Les déclarations produites par voie électronique, ce qui représente la grande majorité des déclarations T1 et T2 qui sont produites, seront en grande partie traitées automatiquement par nos systèmes sans délai.

Depuis le début, l’ARC s’est engagée à faire preuve de transparence envers les Canadiens en ce qui a trait aux incidences sur les services. Ils pourront consulter les pages Communiquer avec nous et Incidence des perturbations de travail à l’Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements selon l’évolution de la situation.

L’ARC valorise le rôle important que jouent ses employés partout au pays dans la prestation des services aux Canadiens, reconnaît leurs contributions significatives et demeure résolue à conclure une entente à la table de négociation qui soit équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables.

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