Réponse du commissaire de l’Agence, Bob Hamilton, à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Document d'information
John Davies
Directeur général
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Case postale 2430 SUCC D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Monsieur,
Je vous remercie de votre lettre du 8 mars 2023 pour nous aviser de l’intention de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d’amorcer un examen des activités en matière de sécurité nationale menées par la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).
La DRA a été mise en place pour appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à lutter contre le terrorisme et pour renforcer les responsabilités de surveillance réglementaire générale de la Direction des organismes de bienfaisance, afin de veiller à ce que tous les organismes de bienfaisance respectent les exigences administratives de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour appuyer ces responsabilités, l’Agence agit à titre de partenaire du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. L’organisation fait ainsi partie d’un vaste cadre appuyant la réponse du gouvernement du Canada pour lutter contre le terrorisme.
L’Agence accueillit favorablement l’examen à venir et coopérera pleinement avec l’OSSNR dans le cadre de son examen.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le commissaire,
Bob Hamilton
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