Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada.

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada :

« Le gouvernement du Canada soutient les communautés musulmanes à travers le pays et réaffirme son engagement à prendre des mesures pour dénoncer et combattre l’islamophobie, la violence motivée par la haine et la discrimination systémique, peu importe l’endroit et le moment où elles se manifestent.

Nous accueillons favorablement l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et le considérons comme une étape importante qui complétera la publication prochaine du rapport de l’ombudsman des contribuables. L’Agence du revenu du Canada coopérera pleinement avec l’OSSNR afin de s’assurer que les organismes de bienfaisance musulmans sont traités équitablement et qu’aucune organisation méritant d’être traitée équitablement ne fait l’objet de biais.

L’OSSNR sera en mesure d’examiner des documents et des dossiers spécifiques d’organismes de bienfaisance auxquels l’ombudsman n’avait pas accès en raison des restrictions imposées par la Loi de l’impôt sur le revenu et d’autres lois relatives aux questions de sécurité nationale. Nous sommes confiants que l’OSSNR complétera le rapport de l’ombudsman et offrira un examen complet et rigoureux des questions soulevées. »

Personnes-ressources

Gabriel Bourget
Directeur des communications
Cabinet de la ministre du Revenu national

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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