Résultats de nouvelles

L’ombudsman des contribuables publie son plus récent rapport d’examen systémique à l’occasion du 10e anniversaire du Bureau

2018-02-21 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) est fier de publier son 11e rapport d’examen systémique alors qu’il amorce sa 11e année de service.

Déclaration faite par l’ombudsman des contribuables lors de la publication de son rapport, intitulé Prestations dans les refuges, et à l’occasion du 10e anniversaire de son Bureau

2018-02-21 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

Déclaration de l’ombudsman des contribuables au sujet des améliorations apportées aux services de production des déclarations

2018-01-09 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | avis déclarations

Déclaration de l’ombudsman des contribuables sur la publication de l’ évaluation de rendement de la FCEI pour l’ARC

2017-12-11 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations recommandations

Rapport annuel 2016-2017 de l’ombudsman des contribuables déposé au Parlement

2017-11-22 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Mme Kamal Khera, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, a déposé le Rapport annuel 2016-2017 de l’ombudsman des contribuables à la Chambre des communes.

Déclaration sur le Rapport annuel 2016-2017

2017-11-22 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

L’ombudsman des contribuables demande un traitement plus uniforme et en temps opportun des demandes d’allègement présentées par des contribuables à l’ARC

2017-11-16 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a rendu public aujourd’hui un rapport qui se penche sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux demandes visant à annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.

L’ombudsman des contribuables examinera la façon dont l’ARC communique avec les refuges à propos des prestations

2017-07-14 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, lance un examen sur les communications de l’Agence du revenu du Canada avec les refuges au sujet des prestations auxquelles les contribuables peuvent être admissibles.

Employé ou travailleur indépendant? L’ombudsman des contribuables demande plus de renseignements pour comprendre les décisions de l’ARC

2017-06-05 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Dans un rapport qu’elle a rendu public aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, expose les difficultés qu’ont les travailleurs et les payeurs à comprendre les décisions émises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au Régime de pensions du Canada et à l’assurance emploi (RPC/AE).

L’ombudsman des contribuables fera paraître un rapport sur les décisions RPC/AE émises par l’ARC - le 5 juin

2017-06-01 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

La semaine prochaine, Sherra Profit, l’ombudsman des contribuables, rendra public les résultats d’un examen qui s’est penché sur les décisions de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au Régime de pensions du Canada et à l’assurance emploi (RPC/AE).