Résultats de nouvelles

Déclaration de l’ombudsman des contribuables sur la publication des mises à jour de l’Agence en ce qui concerne ses recommandations.

2018-09-07 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

« Je tiens à féliciter l’Agence d’avoir fourni au public une mise à jour sur sa mise en œuvre de mes recommandations visant à améliorer davantage les services offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. L’ouverture et la transparence de l’Agence sont les bienvenues. »

L’ombudsman des contribuables examinera la façon dont l’Agence du revenu du Canada intègre la Charte des droits du contribuable dans ses opérations

2018-08-14 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, entreprend un examen visant à déterminer si l’Agence du revenu du Canada peut efficacement intégrer les droits et les valeurs énumérés dans la Charte des droits du contribuable à ses activités; cet examen concerne également les responsabilités de l’ARC et l’établissement de rapports relativement à l’intégration de ces droits à ses services offerts aux contribuables.

L’ombudsman des contribuables publie son plus récent rapport d’examen systémique à l’occasion du 10e anniversaire du Bureau

2018-02-21 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) est fier de publier son 11e rapport d’examen systémique alors qu’il amorce sa 11e année de service.

Déclaration faite par l’ombudsman des contribuables lors de la publication de son rapport, intitulé Prestations dans les refuges, et à l’occasion du 10e anniversaire de son Bureau

2018-02-21 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

Déclaration de l’ombudsman des contribuables au sujet des améliorations apportées aux services de production des déclarations

2018-01-09 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | avis déclarations

Déclaration de l’ombudsman des contribuables sur la publication de l’ évaluation de rendement de la FCEI pour l’ARC

2017-12-11 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations recommandations

Rapport annuel 2016-2017 de l’ombudsman des contribuables déposé au Parlement

2017-11-22 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Mme Kamal Khera, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, a déposé le Rapport annuel 2016-2017 de l’ombudsman des contribuables à la Chambre des communes.

Déclaration sur le Rapport annuel 2016-2017

2017-11-22 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

L’ombudsman des contribuables demande un traitement plus uniforme et en temps opportun des demandes d’allègement présentées par des contribuables à l’ARC

2017-11-16 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a rendu public aujourd’hui un rapport qui se penche sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux demandes visant à annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.

L’ombudsman des contribuables examinera la façon dont l’ARC communique avec les refuges à propos des prestations

2017-07-14 | Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, lance un examen sur les communications de l’Agence du revenu du Canada avec les refuges au sujet des prestations auxquelles les contribuables peuvent être admissibles.