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Le gouvernement dépose un projet de loi à l’appui d’un scrutin sûr, sécuritaire et accessible durant la pandémie

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le 10 décembre 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi qui compléterait temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi) afin d’accorder à Élections Canada une marge de manœuvre accrue qui lui permettraient d’administrer une élection en toute sécurité durant la pandémie.


Protocole public en cas d’incident électoral majeur

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur constituait le mécanisme permettant de communiquer avec les Canadiens lors de l’élection générale de 2019 de manière claire, transparente et impartiale en cas d’incident menaçant l’intégrité des élections.


Le ministre LeBlanc participera de façon virtuelle au sommet DemocracyXChange

| Institutions démocratiques | avis aux médias

L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, prendra la parole lors d’une séance intitulée « Making Technology Work for All People » (Mettre la technologie au service de tous), dans le cadre du sommet DemocracyXChange.


Déclaration du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie

| Institutions démocratiques | déclarations

Déclaration du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international pour la Journée internationale de la démocratie


Le ministre LeBlanc participera de façon virtuelle au Forum on Social Media Disinformation and Election Interference

| Institutions démocratiques | avis aux médias

Nous avisons les représentants des médias que l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, participera à un groupe de discussions sur l’ingérence électorale dans le cadre du Forum international sur la désinformation et l’ingérence électorale dans les médias sociaux.


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