| Institutions démocratiques | discours
Les remarques du ministre des Institutions démocratiques par intérim Scott Brison sur la présentation du Projet de loi C-76 : la Loi sur la modernisation des élections
| Institutions démocratiques | discours
Discours préliminaire de la ministre Gould devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-50
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer les institutions démocratiques du Canada et à restaurer la confiance et la participation de la population dans les processus démocratiques.
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
| Institutions démocratiques | documents d'information
Rendre le processus électoral plus sécuritaire
| Institutions démocratiques | documents d'information
Donner aux partis politiques les moyens de mieux protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est d’avis qu’une démocratie forte passe notamment par un Sénat qui représente le plus large éventail possible de la population canadienne.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Fidèle à son mandat de rétablir la confiance des Canadiens et d’accroître la participation aux processus démocratiques du Canada, la ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Karina Gould, a annoncé aujourd’hui une série d’améliorations au processus indépendant de nomination au Sénat, afin de faciliter la tâche des Canadiens qui souhaitent présenter leur candidature pour une nomination au Sénat.
