| Institutions démocratiques | avis aux médias
La ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Karina Gould, fera une annonce importante au sujet des débats des chefs des partis fédéraux.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité consultatif) joue un rôle important dans la démocratie canadienne, en formulant à l’intention du premier ministre des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite sur les nominations au Sénat qui refléteront la diversité du Canada, apporteront une contribution importante aux travaux du Parlement et assureront un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au Sénat.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
La ministre Gould annonce le renouvellement du mandat de Faye Ackermans au BSTCanada
| Institutions démocratiques | discours
La ministre Gould a prononcé l’allocution principale au forum de l’Institut sur la gouvernance numérique le 20 juin dernier.
| Institutions démocratiques | avis aux médias
Les représentants des médias sont priés de noter que l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, prononcera un discours à l’occasion du Forum annuel sur la gouvernance dans le monde du numérique, présenté par l’Institut sur la gouvernance, à Ottawa.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé le renouvellement du mandat de Kathy Fox au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BST).
| Institutions démocratiques | discours
Les remarques du ministre des Institutions démocratiques par intérim Scott Brison sur la présentation du Projet de loi C-76 : la Loi sur la modernisation des élections
| Institutions démocratiques | discours
Discours préliminaire de la ministre Gould devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-50
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer les institutions démocratiques du Canada et à restaurer la confiance et la participation de la population dans les processus démocratiques.
