| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé le renouvellement du mandat de Kathy Fox au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BST).
| Institutions démocratiques | discours
Les remarques du ministre des Institutions démocratiques par intérim Scott Brison sur la présentation du Projet de loi C-76 : la Loi sur la modernisation des élections
| Institutions démocratiques | discours
Discours préliminaire de la ministre Gould devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-50
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer les institutions démocratiques du Canada et à restaurer la confiance et la participation de la population dans les processus démocratiques.
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
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Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
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Rendre le processus électoral plus sécuritaire
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Donner aux partis politiques les moyens de mieux protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est d’avis qu’une démocratie forte passe notamment par un Sénat qui représente le plus large éventail possible de la population canadienne.
