Information générale sur le programme Hors-Canada

La COVID-19 continue d’affecter nos commettants.

Demeurez bien informé en visitant l’Équipe de la Défense – COVID-19 pour les dernières informations à l’intention des fonctionnaires et des militaires de l'Équipe de la Défense.

Si vous êtes mutés, votre famille et vous devriez consulter les pages suivantes pour de l’information reliée aux affectations et à la COVID-19 :

Les CANFORGENS sont disponibles sur l’intranet de l’Équipe de la Défense ou en téléchargeant l’application mobile des FAC.

Qui contacter pour vos questions :

  • Vos questions doivent d'abord être adressées à votre chaîne de commandement.
  • Vous pouvez également contacter directement le Centre de réponses administratives (CRA) du Chef du Commandement du personnel militaire.
  • Si vous avez de la difficulté à accéder à ces mécanismes, ou si vous avez des circonstances impérieuses, contactez notre bureau pour obtenir de l'aide.

Le programme Hors-Canada (HORSCAN) régit les affectations, assignations et emplois dans des pays étrangers. Les membres des Forces armées canadiennes (FAC), employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et employés des Fonds non publics (FNP), Forces canadiennes (FC) peuvent travailler à l’étranger à l’appui des priorités de la défense. 

La majorité des affectations, assignations ou emplois HORSCAN permettent aux familles d’accompagner la personne. Les militaires et les employés ont l’occasion d’acquérir de nouvelles connaissances, d’apprendre des autres pays et de découvrir de nouvelles cultures et langues.

Le programme HORSCAN

Le programme HORSCAN regroupe tous les programmes et les initiatives qui concernent la création de postes à l’étranger ainsi qu’à l’affectation, l’assignation ou l’emploi du personnel à ces postes.

Les affectations, assignations ou emplois HORSCAN sont d’une durée d’une à quatre années et les prolongations sont possibles. Leur durée varie en fonction des facteurs suivants :

  • exigences opérationnelles
  • grade militaire ou classification civile
  • métier du militaire ou de l’employé
  • niveau de difficulté et de risque associé au poste.

Une expérience d’affectation, assignations ou emploi HORSCAN peut être très différente d’une affectation au Canada (domestique). C’est pourquoi les militaires, employés et familles qui sont envoyés à l’étranger ont droit à des prestations, indemnités et services propres au programme HORSCAN. Ces avantages visent à assurer au personnel que, dans la mesure du possible, les militaires ne soient ni mieux ni moins favorisés que leurs homologues en service au Canada.

Gouvernance et autorités

Membres des FAC

En juin 2006, le Chef d’état-major de la défense et le sous-ministre ont confié tous les pouvoirs et responsabilités de gestion du programme HORSCAN au Vice-Chef d’état-major de la défense. En juin 2018, ce dernier a mis à jour les directives sur la gouvernance et le commandement et contrôle du programme HORSCAN afin de déléguer la gestion du programme HORSCAN au Vice-Chef d’état-major adjoint de la défense. En effet, ce dernier assure la gouvernance du programme.

Les affectations HORSCAN diffèrent des déploiements lors d’opérations des FAC sous l’autorité d’un commandement opérationnel.

Les opérations militaires canadiennes internationales portant un nom officiel et dirigées par le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) ne font pas partie du programme HORSCAN.

Employés du MDN

La responsabilité administrative qui régit les employés du MDN en service HORSCAN relève de la Direction des relations de travail ministérielles, une section du sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils). Elle assure le soutien aux civils employés à l’étranger et leur préparation avant une affectation.

Fonds non publics, Forces canadiennes

Les membres du Personnel des Fonds non publics sont employés grâce à « une entente de parrainage approuvée par le commandant des Forces armées canadiennes, pour travailler au sein des Fonds non publics à une installation HORSCAN ». Ils font « tout de même partie de la composante civile qui accompagne les Forces armées canadiennes ».Note de bas de page 1  La Politique des Fonds non publics sur les avantages liés à la réinstallation à l’étranger et au service extérieur gouverne les employés parrainés du Personnel des Fonds non publics.

Postes HORSCAN

Le personnel peut être affecté, assigné ou employé HORSCAN dans divers contextes, par exemple :

  • contribution du MDN/des FAC à l’OTAN
  • contribution du MDN/des FAC au NORAD
  • contribution du MDN/des FAC auprès de l’Organisation des Nations Unies
  • corps diplomatiques, notamment par le programme des attachés de la défense (lien accessible dans l’intranet de la défense uniquement)
  • échanges de postes militaires entre pays
  • services de sécurité de la police militaire auprès d’Affaires mondiales Canada
  • fréquentation d’un collège d’état-major à l’étranger ou emploi à titre d’instructeur dans diverses institutions à l’étranger
  • soutien aux différentes unités à l’étranger :
    • Unité de soutien des Forces canadiennes (Europe)
    • Unité de soutien des Forces canadiennes (Colorado Springs)
    • État-major de liaison des Forces canadiennes (Washington, D.C.)
    • État-major de liaison des Forces canadiennes (Londres)
    • Section du service militaire à l’étranger
  • scientifiques de la défense
  • analystes financiers
  • conseillers en matière de politiques
  • soutien administratif
  • coordonnateurs des programmes communautaires canadiens
  • personnel des Programmes de soutien du personnel (PSP)
  • employés des services aux familles des militaires (SFM).

Pour en savoir plus, communiquez avec votre unité de soutien pour la tenue des dossiers (USTD) et visitez le SharePoint de l’unité de soutien pour la tenue des dossiers (accessible que sur l’intranet de l’Équipe de la Défense).

Profil démographique

À tout moment, il y a environ 1 500 militaires des FAC, employés civils du MDN et employés des FNP, FC en affectation HORSCAN dans plus de 70 pays partout dans le monde.Note de bas de page 2

Membres des FAC

Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve sont régis par la Loi sur la défense nationale et la réglementation connexe. Il y a environ 1 400 militaires affectés HORSCAN, dont 30 pour cent intègrent et quittent le programme chaque année. La majorité des militaires affectés HORSCAN sont membres de la Force régulière, seulement un pour cent des postes étant occupés par des réservistes. Bien que ces militaires proviennent de tous les échelons et grades, les militaires du rang et officiers supérieurs représentent chacun 40 pour cent des militaires affectés HORSCAN.Note de bas de page 3

Employés du MDN

Les employés du MDN sont des fonctionnaires qui sont régis par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Il y a environ 45 employés, époux, conjoints et personnes à charge qui sont à l’étranger dans le cadre d’affectations HORSCAN.Note de bas de page 4  La majorité occupe des postes à durée indéterminée et une variété de groupes professionnels sont représentés (EX, AS, DS, CO, FI, PG, EC, CS, etc.).Note de bas de page 5  Les postes civils peuvent aussi être occupés par des personnes embauchées sur place, telles que les époux ou conjoints des militaires qui ont été affectés HORSCAN.

Fonds non publics, Forces canadiennes

Le personnel des FNP, FC fait partie de la communauté de la Défense, mais relève de la l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il y a actuellement 107 postes des Fonds non publics occupés à l’étranger.Note de bas de page 6  Cela comprend les personnes embauchées sur place. Les employés des FNP, FC qui travaillent HORSCAN sont habituellement liés au monde militaire, comme des ex-militaires ou des enfants ou époux ou conjoints de militaires.Note de bas de page 7

De plus, certains des postes aux États-Unis et en Europe sont occupés par des employés des Fonds non publics parrainés. Ils sont responsables de la gestion des services sur place et virtuels offerts aux militaires canadiens et à leurs familles pendant l’affectation HORSCAN. Employés à long terme, ils assurent la continuité des opérations quotidiennes. Ces employés connaissent bien les services et programmes offerts, comme les subventions, les services de CANEX et de la Financière SISIP, le programme de chalet en Europe et les programmes et installations de conditionnement physique.

Pour en savoir plus, consultez Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, et les Services de bien-être moral des Forces canadiennes.

Engagés dans le monde : un rapport sur l’administration du programme HORSCAN

En décembre 2020 le bureau de l’Ombudsman du MDN et des FAC a publié un rapport intitulé Engagés dans le monde : une enquête systémique sur l’administration des affectations, assignations et emplois du personnel de l’Équipe de la Défense Hors-Canada. L’enquête porte sur divers aspects du programme des affectations HORSCAN, notamment la gouvernance et l’administration, le choix des candidats et la présélection, la réinstallation, les services de soutien, les avantages sociaux, la santé et sécurité, l’éducation des enfants, prestation de services du maintien du moral, du bien-être et du soutien aux familles, et la communication.

Ressources additionnelles

Vous pouvez obtenir des informations sur les ressources spécifiques aux différentes communautés où les membres des FAC sont affectés à l’étranger sur le site web des Services, Bien-être et Moral des Forces canadiennes (anciennement ConnexionFAC.ca). Une fois que vous avez accédé le site :

  1. Cliquez sur « Sélectionnez votre communauté »
  2. Sélectionnez OUTCAN comme emplacement
  3. Sélectionnez le continent (Europe, Global ou États-Unis)
  4. À partir du menu "Services d'assistance" sélectionnez "Santé et bien-être"

Si vous avez de la difficulté à trouver ce que vous cherchez, communiquez avec votre CRFM local. La ligne d'information familiale peut également fournir de l’assistance. Ils peuvent être joints 24/7 au 1-800-866-4546 (International 00-800-771-17722).

Vous pouvez également trouver des renseignements sur le site web du Gouvernement du Canada.

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