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Chapitre 14 : Stratégies de prévention : éducation, formation et vérification des antécédents

Partie II — Le sport sécuritaire au Canada

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En abordant la prévention de la maltraitance dans le sport, la Commission a été informée de plusieurs stratégies de prévention. Ce chapitre se concentre sur l’éducation et la formation, d’une part, et sur les procédures de vérification des antécédents, d’autre part. Tout au long des travaux de la Commission, ce sont ces deux mesures préventives qui ont été le plus souvent mises de l’avant par les participants.

Nous examinons d’abord les programmes et initiatives d’éducation et de formation sur la sécurité dans le sport, puis nous présentons un aperçu des politiques existantes en matière de vérification des antécédents dans l’ensemble du système sportif. Pour ces deux sujets, nous partageons les commentaires reçus de la part des participants à notre processus de mobilisation. Nous abordons ensuite brièvement l’obligation de signaler qui existe dans le monde du sport.

Nous concluons ce chapitre avec nos conclusions et nos recommandations préliminaires concernant l’éducation, la formation et la vérification des antécédents. Ces recommandations préliminaires contribuent à renforcer la capacité du système sportif à prévenir la maltraitance.

Outre l’éducation, la formation et la vérification des antécédents, nous reconnaissons que les organismes nationaux de sport et les autres organismes sportifs peuvent mettre en place des mesures et des outils de prévention supplémentaires adaptés à leur contexte unique. Ces efforts, bien qu’ils ne fassent pas l’objet du présent chapitre, sont des éléments clés d’une stratégie élargie pour le maintien de la sécurité dans le sport.

Nous reconnaissons que des politiques claires et complètes en matière de sport sécuritaire constituent d’autres outils de prévention importants. Nous passons en revue l’état actuel des codes de conduite et des politiques en matière de sport sécuritaire au chapitre 15, puis, au chapitre 16, nous abordons certaines considérations relatives à ces politiques en parallèle de nos recommandations préliminaires sur les mécanismes de plainte liés au sport sécuritaire.

Un autre moyen efficace de prévenir la maltraitance dans le sport est d’utiliser des bases de données ou des registres recensant les personnes dont l’admissibilité à participer dans le sport est restreinte. Nous décrivons les registres existants et partageons nos recommandations préliminaires sur ce sujet au chapitre 17.

Programmes d’éducation et de formation

L’éducation et la formation sont essentielles pour prévenir la maltraitance dans le sport et pour promouvoir des environnements sportifs sécuritaires et inclusifs pour tous. À travers le système sportif canadien, il existe actuellement un large éventail de projets d’éducation et de formation portant sur le sport sécuritaire. Ces projets couvrent le sport à tous les niveaux, de la pratique locale au sport de haut niveau, et sont le reflet des efforts déployés par divers organismes sportifs pour établir et maintenir des environnements sportifs plus sécuritaires, respectueux et inclusifs.

Compte tenu de l’ampleur et de la diversité de ces initiatives, la Commission n’a pas été en mesure de toutes les examiner dans le cadre de son mandat. Les sections suivantes présentent donc une sélection de programmes, de projets et de mouvements relatifs à l’éducation et à la formation sur le sport sécuritaire. Ces initiatives sont celles qui ont été évoquées le plus souvent par les participants à notre processus de mobilisation, ou qui illustrent au mieux les tendances et les pratiques dans ce domaine. Pour chacune d’entre elles, nous présentons les points de vue exprimés par les participants.

Programme national de certification des entraîneurs

Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Sport Canada, appuie l’Association canadienne des entraîneurs afin de développer et d’harmoniser la formation des entraîneurs à travers le paysNote de bas de page 1. Tel que mentionné au chapitre 3, l’Association canadienne des entraîneurs s’associe à la plupart des organismes nationaux de sport pour offrir une formation aux entraîneurs sous la forme du Programme national de certification des entraîneursNote de bas de page 2. Elle travaille également avec les représentants provinciaux et territoriaux de la formation des entraîneurs, qui mettent en œuvre le programme dans leurs territoires respectifs. En fait, l’ensemble des provinces et territoires ont un représentant régionalNote de bas de page 3.

Le Programme national de certification des entraîneurs est utilisé dans 65 sports et offre un programme standard de formation et de certification des entraîneursNote de bas de page 4. L’un des modules de formation offert est celui sur le sport sécuritaire. Ce module apprend aux entraîneurs à « prendre des décisions favorisant le bien-être physique et mental des athlètes »Note de bas de page 5. Il s’agit d’une formation en ligne de 90 minutes et qui aborde les thèmes suivants :

Au niveau national du sport, le gouvernement du Canada exige que les entraîneurs des organismes nationaux de sport possèdent certaines certifications du Programme national de certification des entraîneurs. Il s’agit d’une condition requise pour que l’organisme de sport reçoive un financement pour les salaires des entraîneurs et le développement professionnel dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 7. Pour bénéficier de ce financement, les entraîneurs doivent satisfaire aux exigences de formation suivantes :

Des exigences en matière de formation des entraîneurs existent également au niveau provincial et territorial du sport. Par exemple, pour pouvoir bénéficier d’un financement public en Ontario, les organismes provinciaux de sport doivent certifier leurs entraîneurs dans le cadre d’un programme formel de certification propre au sport, mené par le Programme national de certification des entraîneurs ou un autre organisme équivalent autoriséNote de bas de page 9.

Un autre exemple est celui de l’Alberta, qui demande aux organismes provinciaux de sport de respecter des normes « appropriées » en ce qui concerne le leadership et la formation des entraîneurs, comme celles mises de l’avant par le Programme national de certification des entraîneurs ou un programme équivalentNote de bas de page 10. Le respect de ces normes est obligatoire pour bénéficier d’un financement provincial dans le cadre de l’« Association Development Grant Program » (financement de base).Note de bas de page 11

En outre, les organismes locaux ou communautaires de sport, comme les clubs et les associations, peuvent également exiger de leurs entraîneurs qu’ils obtiennent des certifications spécifiques ou qu’ils suivent des formations.

Éducation et formation sur le sport sécuritaire dans le cadre du programme Sport sans abus et du Programme canadien de sport sécuritaire

Comme mentionné au chapitre 5, à compter du 1er avril 2025, tous les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport doivent adopter le Programme canadien de sport sécuritaire pour recevoir un financement de Sport Canada par l’entremise du Programme de soutien au sportNote de bas de page 12. Nous analysons le Programme canadien de sport sécuritaire plus en détail au chapitre 16.

Les règlements du Programme canadien de sport sécuritaire prévoient que les organismes de sport qui adoptent le programme doivent s’assurer que tous les participants au programme suivent le module de formation en ligne sur le sport sécuritaire offert par le Centre canadien pour l’éthique dans le sportNote de bas de page 13. Ces participants comprennent généralement les athlètes de niveau national et international de l’organisme adoptant, ses employés et membres du conseil d’administration, ses entraîneurs de niveau national et son personnel de soutien des athlètesNote de bas de page 14.

Le module de formation en ligne sur le sport sécuritaire fournit des informations sur le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (abordé au chapitre 15) et sur le mécanisme de signalement du Programme canadien de sport sécuritaire (chapitre 16)Note de bas de page 15.

Nous notons également que des exigences similaires en matière de formation existaient dans le cadre du programme Sport Sans AbusNote de bas de page 16. Cependant, au lieu de proposer son propre programme de formation comme le fait le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, le Bureau du Commissariat à l’intégrité dans le sport accréditait des formations et des cours existants qui répondaient aux normes de Sport Canada. Deux des programmes offerts étaient la formation sur le sport sécuritaire de l’Association canadienne des entraîneurs et la formation Respect et sport du Groupe Respect IncNote de bas de page 17.

Autres programmes d’éducation sur le sport sécuritaire

Plusieurs autres programmes d’éducation et de formation sur le sport sécuritaire sont offerts par un grand nombre d’organismes. En voici une liste non exhaustive :

Nous soulignons que les programmes ci-dessus étaient accrédités pour l’éducation ou la formation sur le sport sécuritaire dans le cadre du programme Sport Sans AbusNote de bas de page 19. Nous avons été informés que le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a l’intention de continuer à accréditer les programmes de formation qui répondent aux normes nationales.

Perspectives des participants sur les programmes d’éducation et de formation

De nombreux participants à nos activités ont insisté pour dire que l’éducation et la formation sont essentielles pour prévenir la maltraitance et créer des environnements sportifs sécuritaires. Ils ont généralement convenu que l’éducation et la formation sur la sécurité dans le sport devraient être offertes pour tous les participants au sport, y compris les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les parents et le personnel (dont les équipes de direction, les médecins sportifs, les conseils d’administration et les bénévoles). Les participants ont également souligné la nécessité de faire de la prévention dans les milieux sportifs locaux et communautaires.

Il a également été suggéré que la formation sur le sport sécuritaire soit obligatoire pour tous les athlètes et entraîneurs (y compris les entraîneurs à temps plein et à temps partiel, les contractants indépendants, les bénévoles et les apprentis), et que des conséquences soient imposées à ceux et celles qui ne suivent pas la formation obligatoire.

On nous a aussi dit que les parents devraient recevoir une formation sur le sport sécuritaire puisque des problèmes découlent souvent des attentes irréalistes de ces derniers à l’égard de leurs enfants.

Les participants ont suggéré que tout le monde, des athlètes aux parents, reçoive les mêmes informations. Cela permettrait à tous de reconnaître les comportements inappropriés.

Contenu de la formation sur le sport sécuritaire

Bien que de nombreux participants estiment que la formation sur le sport sécuritaire soit bénéfique, nous avons appris que la formation actuelle présente des lacunes. L’une des préoccupations partagées, en particulier parmi les entraîneurs, est que la formation tend à porter sur ce qu’il ne faut pas faire plutôt que sur ce qu’il faut faire pour créer des environnements sportifs sécuritaires. On nous a précisé que la formation sur le sport sécuritaire devrait expliquer clairement quels sont les comportements inappropriés et donner aux entraîneurs et aux autres personnes concernées les outils pratiques dont ils ont besoin pour réussir, comme une description des meilleures pratiques et des exemples de comportements positifs à adopter.

En outre, nous avons été informés que le contenu de certains programmes de formation n’avait pas été mis à jour depuis des années. Ce contenu devrait être modernisé pour refléter les attentes de la société d’aujourd’hui. Entre autres, on nous a répété à plusieurs reprises que la plupart des formations n’abordaient pas les problèmes de racisme, de sexisme, de bizutage (hazing), de cyberviolence et de médias sociaux, ni la manière appropriée d’entraîner des enfants.

Les participants ont proposé que l’éducation sur le sport sécuritaire comprenne de l’information et de la formation sur les sujets suivants :

Outre les sujets ci-dessus, davantage d’éducation est nécessaire quant aux processus de traitement des plaintes. Des athlètes, des entraîneurs, des parents et d’autres participants ont suggéré que l’éducation sur le sport sécuritaire soit axée sur le processus de plainte, incluant la manière de déposer une plainte, les implications du fait de déposer une plainte et ce qui constitue une plainte valideNote de bas de page 20.

Enfin, nous avons noté qu’au niveau universitaire et collégial, la formation sur le sport sécuritaire est souvent offerte via un programme général applicable à tous les sports pratiqués au niveau postsecondaire. Ces programmes manquent souvent d’information propre à chaque établissement, ce qui peut empêcher les étudiants de connaître les mécanismes de plainte à leur disposition.

Efficacité de la formation sur le sport sécuritaire

Au-delà du contenu des programmes de formation, on nous a mentionné que leur format actuel n’était pas efficace. La plupart des formations sont dispensées sous forme de cours en ligne ou de formation virtuelle. Certains participants ont décrit ces formations comme étant inutiles et les ont qualifiées de simples « cases à cocher ».

Certains ont estimé qu’il devrait y avoir des possibilités d’apprentissage en personne, tandis que d’autres ont fait valoir que l’option virtuelle pourrait être bénéfique, mais qu’elle devrait comporter des composantes interactives. De nombreux participants ont dit considérer qu’une formation en ligne de 90 minutes n’était pas suffisante pour bien comprendre la notion de sport sécuritaire. Les organismes de services multisports et les éducateurs en matière de sécurité dans le sport qui proposent des formations en personne ont expliqué que ce format aidait les participants à mieux comprendre la notion de sport sécuritaire.

Il a été soulevé que pour bâtir une culture sportive plus bienveillante et sécuritaire, il fallait du temps et de la pratique. Les personnes qui œuvrent dans le domaine de l’éducation sur la sécurité dans le sport ont noté que la fréquence de la formation a également un effet sur ses résultats, quant à savoir si elle conduit à un changement culturel réel ou si elle constitue simplement un exercice « de forme ».

Quantité et duplication des formations

Les participants ont noté l’absence de coordination et de normes nationales uniformes en ce qui concerne l’éducation sur la sécurité dans le sport, et sur ce qui constitue une formation adéquate. De nombreux participants ont fait remarquer qu’aucun organisme en particulier n’est responsable de la formation et de l’éducation en matière de sport sécuritaire au Canada.

Ce manque de coordination a souvent fait en sorte que les participants soient invités par divers groupes à suivre des programmes de formation très semblables, les uns après les autres.

Cela a également pour effet d’accroître les exigences à l’égard des entraîneurs, en particulier le nombre de séances de formation exigées par les organismes de sport. De nombreuses personnes ont souligné que la quantité de formation destinée aux entraîneurs est accablante et que ces formations répètent souvent les mêmes informations.

On nous a raconté que, dans de nombreux cas, il faut plus de 15 heures pour suivre toutes les séances de formation requises pour atteindre un certain statut d’entraîneur. Dans certains cas, par exemple, les organismes nationaux de sport exigent de leurs entraîneurs qu’ils suivent le Programme national de certification des entraîneurs et un programme de certification des entraîneurs que l’organisme offre lui-même. Il a été proposé que la formation exigée soit pratique pour les parents et qu’elle ne constitue pas un fardeau intimidant ou déraisonnable.

Nous avons constaté que les préoccupations concernant la quantité et le coût de la formation requise ont été régulièrement soulevées par les participants au niveau communautaire du sport, là où la plupart des entraîneurs sont des bénévoles. En fait, plusieurs de ces entraîneurs sont des parents qui remplissent leur rôle d’entraîneur en marge de leurs obligations professionnelles et familiales.

Projet Phare

Le projet Phare était une initiative collaborative menée par le Comité olympique canadien avec le soutien de Sport Canada. Le financement initial du projet Phare a été annoncé le 1er mai 2023. Son objectif était de promouvoir la sécurité dans le sport par l’éducation, la collaboration et la communicationNote de bas de page 21. Dans le cadre du projet Phare, deux millions de dollars ont été investis pour créer ou améliorer des modules de formation sur le sport sécuritaire, pour octroyer des subventions et offrir d’autres formes de soutien financier, ainsi que pour appuyer le travail de collaboration au niveau provincial.

Le Comité olympique canadien a collaboré avec des partenaires issus de différents niveaux du monde sportif pour accélérer de façon coordonnée la progression des initiatives en matière de sport sécuritaire. Ces partenaires incluaient : Note de bas de page 22

Dans le cadre du projet Phare, l’Association canadienne des entraîneurs a lancé la campagne « Coaching de qualité »Note de bas de page 23. Cette campagne a permis de faire connaître les ressources offertes aux entraîneurs, aux administrateurs et aux parents, comme des modules d’apprentissage en ligne et des programmes de formation. Cela inclut notamment les modules d’apprentissage en ligne « Sécurité dans le sport » et « Entraîner des athlètes ayant un handicap » du Programme national de certification des entraîneurs.

Le projet Phare a également permis au Centre canadien pour l’éthique dans le sport de développer trois nouveaux modules pour faire progresser l’éducation sur le sport sécuritaire :

  1. Sport sécuritaire 2025, un module d’apprentissage en ligne sur le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (abordé au chapitre 15) et sur le mécanisme de plainte indépendant du Centre (abordé au chapitre 16).
  2. Comprendre la manipulation de compétitions, un module d’apprentissage en ligne sur la façon de prévenir la manipulation de compétitions, qui a été rendu obligatoire pour l’équipe canadienne aux Jeux olympiques de Paris 2024.
  3. Formation pour les prestataires de soins de santé, un module qui a été rendu obligatoire pour les prestataires de soins de santé aux Jeux olympiques de Paris 2024. Ce module offrait des lignes directrices sur la manière de fournir des soins de santé sécuritaires et conformes au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.

Un élément clé du projet Phare a été la collaboration provinciale entre viaSport (Colombie-Britannique), Sport'Aide (Québec) et Sport Nova Scotia. Les dirigeants de ces organismes provinciaux se sont rencontrés pour échanger sur les pratiques et les programmes liés au sport sécuritaire. Ils ont également travaillé ensemble pour élargir l’accès à leurs programmes et ressources actuels au-delà des frontières de leur province respective.

Par exemple, cette collaboration a mené aux résultats suivants :

Le point de vue des participants sur le projet Phare

Le projet Phare a été la toute première tentative visant à coordonner l’éducation sur le sport sécuritaire. À cet égard, les participants à notre processus de mobilisation, incluant des provinces, ont exprimé l’envie et le besoin de bénéficier d’une harmonisation et d’une meilleure coordination en matière d’éducation et de sensibilisation sur le sport sécuritaire.

Les participants ont par ailleurs affirmé que des efforts de leadership et de soutien sont nécessaires en raison de la nature fragmentée du système sportif. Ils s’inquiètent de la fin du projet Phare et ont souligné que des investissements sont nécessaires pour améliorer davantage la coordination.

Mouvement Sport pur

Le Mouvement Sport pur a été créé après que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport aient adopté la Déclaration Pour une éthique sportive (la Déclaration de London), en août 2001Note de bas de page 24. Il a été créé pour promouvoir des pratiques éthiques et des comportements fondés sur des valeurs dans le sport, ainsi que pour créer une culture dans laquelle les athlètes, les entraîneurs, les organismes et les communautés donnent la priorité à un engagement positif, respectueux et équitable dans le sport, plutôt que de se concentrer uniquement sur des résultats comme la victoireNote de bas de page 25.

Jusqu’en février 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport administrait le programme Sport pur, basé sur l’éducation et l’engagement communautaire. Guidé par les valeurs d’équité, d’excellence, d’inclusion et de plaisir, Sport pur était une approche du sport fondée sur des valeurs et reposant sur sept principes : Vas-y, Fais preuve d’esprit sportif, Respecte les autres, Amuse-toi, Garde une bonne santé, Inclus tout le monde et Donne en retourNote de bas de page 26.

Grâce à des campagnes éducatives, des ressources et des partenariats avec divers organismes, Sport pur a participé au développement d’une compréhension commune de ce qu’est un comportement éthique dans le sport, créant ainsi un espace où les participants peuvent s’épanouirNote de bas de page 27.

En pratique, le Mouvement Sport pur a mobilisé un large éventail de parties prenantes, y compris des organismes de sport, des écoles, des organismes communautaires, des entraîneurs, des équipes, des athlètes, des officiels et des organisateurs d’évènements, qui se sont engagés à promouvoir et à incarner une culture du « sport sain », fondé sur des valeursNote de bas de page 28. Les individus et les organismes devaient signer la Déclaration Sport pur pour officialiser l’accord de tous les membres à respecter les principes de Sport purNote de bas de page 29. En devenant membre du Mouvement Sport pur, les individus et les organismes s’engageaient à mettre de l’avant les principes de Sport pur lors de l’entraînement et des compétitions, ainsi qu’à offrir des expériences sportives, y compris des championnats et des tournois, qui respectent ces principesNote de bas de page 30. Le programme a été largement adopté dans plusieurs niveaux de sport à travers le Canada, des organismes locaux jusqu’aux ligues de sport professionnelNote de bas de page 31.

Sport pur offrait également une variété de ressources et d’outils en ligne pour aider les membres de Sport pur à promouvoir Sport pur et à mettre en œuvre un sport fondé sur des valeurs. Ces ressources comprenaient :

En février 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a annoncé sa décision de cesser le travail qu’il effectuait avec le programme Sport pur.Note de bas de page 33 Cette décision était apparemment due à un conflit d’intérêts entre l’élargissement du rôle joué par le Centre dans l’administration du mécanisme de plainte et son travail de collaboration avec les organismes sportifs dans le cadre du programme Sport pur.Note de bas de page 34 Lors des discussions que la Commission a tenues avec les participants, beaucoup d’entre eux ont fait écho à cette préoccupation, déclarant que le Centre canadien pour l’éthique dans le sport ne pouvait pas efficacement maintenir son indépendance tout en s’engageant dans un partenariat étroit avec la communauté sportive.

Le point de vue des participants sur le Mouvement Sport pur

L’importance de la prévention a été soulignée au cours de plusieurs de nos réunions. De nombreux participants, dont un gouvernement provincial, ont mentionné Sport pur comme étant un modèle pour le partage d’approches exemplaires en matière de sport sécuritaire. Beaucoup nous ont dit que le mandat de Sport pur allait au-delà de l’éducation. Selon eux, le programme était ancré dans le changement social.

Sport pur a favorisé le changement social en collaborant avec les organismes sportifs et en les encourageant à adopter les valeurs et les principes du programme. Ce programme visait à identifier les « valeurs fondatrices » et à adopter des comportements qui correspondent à ces valeurs. Les participants ont noté qu’en identifiant les principes de Sport pur et en offrant ses programmes et services, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport fournissait les outils nécessaires pour créer des expériences sportives positives et fondées sur des valeurs, et pour implanter des cultures sportives positives.

De nombreux participants ont souligné la grande portée du programme. Par exemple, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a organisé des ateliers d’activation où les organismes nationaux de sport ont appris comment intégrer les principes de Sport pur dans leurs politiques, programmes et pratiques. Nous avons reçu des informations à l’effet que Sport pur comptait 5 640 membres en date du 9 octobre 2024. Ces membres incluent 2 089 organismes sportifs (comme des organismes nationaux de sport, des organismes provinciaux et territoriaux de sport, et des organismes nationaux de services multisports), 594 écoles, 380 équipes, 293 entraîneurs et 116 athlètes.

Nous avons entendu parler d’incidents de maltraitance et de comportements inappropriés survenus même au sein d’organismes sportifs qui avaient adopté les principes de Sport pur. Certains participants ont aussi estimé que le programme Sport pur avait une portée limitée dans l’ensemble du système sportif. Ils ont noté que, bien qu’il s’agisse d’un excellent programme, il n’a pas connu une grande adhésion. Cela s’explique en partie par la nature abstraite du concept de sport « fondé sur des valeurs ».

Néanmoins, la communauté sportive craint que les progrès réalisés par Sport pur ne soient perdus maintenant que le Centre canadien pour l’éthique dans le sport n’administre plus le programme. On nous a dit qu’il était important que le programme Sport pur se poursuive et qu’un autre organisme de services multisports qui a déjà des liens avec la communauté sportive, ou une toute nouvelle entité, puisse prendre en charge son administration.

La Règle de deux du Mouvement Entraînement responsable

L’Association canadienne des entraîneurs et le Centre canadien pour l’éthique dans le sport ont créé conjointement le Mouvement Entraînement responsable Note de bas de page 35. Ce Mouvement est un appel à l’action pour que les organismes sportifs, les parents et les entraîneurs mettent en œuvre une méthode d’entraînement responsable partout au Canada, sur le terrain comme ailleurs Note de bas de page 36.

Le Mouvement Entraînement responsable invite tous les entraîneurs et organismes sportifs à apprendre les principes de sécurité et à les appliquer systématiquementNote de bas de page 37. Il propose des éléments, ressources et processus essentiels pour rendre le sport sûr, intelligent et sécuritaire pour tous. Ces ressources sont centrées sur les trois piliers du Mouvement Entraînement responsable : la Règle de deux, la Vérification des antécédents et la Formation sur l’éthiqueNote de bas de page 38. Nous comprenons que ces principes ont été adoptés par des organismes sportifs à travers le pays afin de prévenir la maltraitance dans le sport.

Une pratique courante qui a souvent été portée à notre attention est la Règle de deux. La Règle de deux exige la présence, en tout temps, de deux adultes responsables (entraîneurs, membres du personnel, parents ou bénévoles dont les antécédents ont été vérifiés) avec le participantNote de bas de page 39. Le but de la Règle de deux est de s’assurer que toutes les interactions et communications se fassent dans un environnement ouvert et observable et qu’elles soient justifiablesNote de bas de page 40.

Le point de vue des participants sur la Règle de deux

Nous comprenons que la Règle de deux est considérée comme une règle utile, voire essentielle pour certains, afin d’aider à prévenir la maltraitance dans le sport. Toutefois, les avis sont partagés quant à l’ampleur de son utilisation et son efficacité.

Par exemple, de nombreuses personnes victimes ou survivantes nous ont expliqué que la maltraitance se produit sous les yeux de spectateurs qui détournent le regard. On nous a également dit que certains organismes sportifs prétendent adopter la Règle de deux, mais ne l’appliquent pas.

En outre, bien que la Règle de deux soit bien connue à l’échelle nationale du sport, on nous a informés qu’elle était moins répandue à l’échelle locale. Par exemple, un entraîneur local a expliqué que si les entraîneurs connaissaient bien la règle, ce n’était pas le cas des familles avec lesquelles ils travaillaient. En outre, il a été noté que la Règle de deux pourrait empêcher la participation en créant des problèmes de transport dans les communautés rurales ou éloignées.

Vérification des antécédents

La vérification des antécédents joue un rôle essentiel dans la création et le maintien d’environnements sécuritaires, qu’il s’agisse d’environnements de travail ou sportifsNote de bas de page 41. La vérification des antécédents permet à un organisme sportif de s’assurer que les personnes occupant des postes de confiance ou d’autorité, comme les entraîneurs, les employés et les bénévoles, répondent à certaines exigences pour pouvoir participer aux activités sportivesNote de bas de page 42. Ce processus aide à identifier les personnes qui sont susceptibles de présenter un risque pour l’organisme ou ses participantsNote de bas de page 43.

Comme nous le verrons plus loin, les organismes sportifs à travers le pays ont élaboré des politiques et des processus pour vérifier les antécédents de leurs entraîneurs, de leur personnel et de leurs bénévolesNote de bas de page 44. Dans certaines provinces et certains territoires, les organismes sportifs qui souhaitent recevoir des fonds publics sont tenus de mettre en œuvre des politiques de vérification des antécédents.

Même si elle n’est pas toujours obligatoire, la vérification des antécédents est devenue une pratique courante dans la communauté sportiveNote de bas de page 45. Néanmoins, comme indiqué dans le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé « La pratique sécuritaire du sport au Canada », le recours à la vérification des antécédents n’est pas uniforme à l’échelle du paysNote de bas de page 46.

L’Association canadienne des entraîneurs a élaboré des ressources pour aider les organismes sportifs à mettre au point leurs procédures de vérification des antécédentsNote de bas de page 47. Ces ressources comprennent notamment un document de référence intitulé « Vérification des antécédents : Points à considérer pour les organismes sportifs en matière de politiques et processus », une « Grille de vérification des antécédents » et un modèle de politique sur la vérification des antécédentsNote de bas de page 48.

En substance, l’Association encourage les organismes sportifs à évaluer le niveau de risque de chaque candidat entraîneur, membre du personnel ou bénévole, et à adapter leurs mesures de vérification en conséquenceNote de bas de page 49. Le niveau de risque le plus élevé est généralement associé aux entraîneurs-chefs salariés, aux entraîneurs d’équipes qui voyagent et aux gérants d’équipeNote de bas de page 50.

Outils de vérification

Les outils de vérification comprennent :

Il existe une distinction importante entre la vérification des antécédents judiciaires et la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables. La vérification des antécédents judiciaires permet de déterminer si une personne a été condamnée pour un crimeNote de bas de page 52. En revanche, la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables est un type particulier de vérification des renseignements de la police locale qui comprend une recherche de pardons ou de suspensions de casier judiciaire relativement à des infractions d‘ordre sexuelNote de bas de page 53. La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables a été créée pour protéger les enfants et les personnes vulnérables. Ces vérifications ne peuvent être effectuées que par le service de police du lieu de résidence du demandeurNote de bas de page 54.

Plus généralement, certains organismes sportifs font appel à des entreprises privées qui proposent des solutions de vérification des antécédentsNote de bas de page 55. Par exemple, l’Association canadienne des entraîneurs s’est associée à Sterling Talent Solutions pour offrir un processus de vérification en ligne du casier judiciaireNote de bas de page 56.

Exigences en matière de vérification

Aucune disposition législative n’oblige les organismes nationaux de sport à mettre en œuvre des politiques de vérification des antécédents. Nous comprenons toutefois que la plupart de ces organismes ont adopté de telles politiquesNote de bas de page 57.

Il est également important de noter que les entraîneurs qui travaillent pour des organismes nationaux de sport doivent fournir une vérification des antécédents judiciaires pour que l’organisme puisse recevoir un financement fédéral applicable à leurs salaires. Plus précisément, les entraîneurs doivent soumettre l’un des documents suivants, ou un document équivalent, à leur organisme national de sport :

Des politiques de vérifications des antécédents sont exigées dans certaines provinces et certains territoires. Par exemple, en Ontario, les organismes provinciaux de sport doivent avoir une politique de « filtrage » pour être reconnus par la province et recevoir des fonds publicsNote de bas de page 59. Le type de filtrage requis n’est pas précisé.

De même, les organismes provinciaux de sport désignés de la Colombie-Britannique doivent adopter une politique énonçant des procédures qui sont conformes au Criminal Records Review Act, incluant l’obligation pour les employés et bénévoles de fournir une vérification des antécédents judiciairesNote de bas de page 60.

Même lorsque des politiques de vérification des antécédents ne sont pas exigées comme condition de financement, les organismes sportifs peuvent choisir volontairement de mettre en œuvre de telles politiques pour leur personnel.

À l’échelle locale, les clubs sportifs et les associations communautaires peuvent choisir d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques de vérification des antécédents pour les personnes occupant des postes de confiance ou d’autorité, comme les entraîneurs et les bénévolesNote de bas de page 61.

Perspectives des participants sur la vérification des antécédents

Il existe un large consensus sur le fait que les vérifications d’antécédents s’avèrent un outil essentiel pour prévenir les abus et la maltraitance. Plusieurs participants, y compris des personnes victimes ou survivantes et des parents d’enfants qui ont été victimes d’abus, croient fermement que les vérifications des antécédents doivent être obligatoires. Ces vérifications sont d’autant plus cruciales au moment d’embaucher des entraîneurs qui doivent interagir avec des enfants ou d’autres personnes vulnérables.

Les participants ont souligné l’importance de vérifier les antécédents des entraîneurs en raison de l’important déséquilibre de pouvoir qui existe entre les entraîneurs et les athlètes. Il y a également un consensus sur le fait que l’obligation de vérification des antécédents devrait s’étendre à toutes les personnes occupant des postes de confiance. Cela inclut les officiels, les arbitres et les bénévoles qui travaillent avec des enfants et d’autres personnes vulnérables, telles que les personnes en situation de handicap.

Les organismes sportifs exigent souvent une vérification des antécédents dans le cadre de leur processus d’embauche des entraîneurs et autres personnes en position d’autorité, comme les officiels et les arbitres. Notamment, la plupart des organismes nationaux de sport disposent de politiques de vérification qui exigent la vérification des antécédents judiciaires pour les personnes qui interagissent avec le public et les personnes vulnérables.

Cela dit, bien que les pratiques de vérification des antécédents soient courantes dans le sport, les participants ont exprimé leur inquiétude quant à l’absence d’exigences standards en matière de vérification à l’échelle du pays. À cet égard, les procédures de vérification dans le sport au niveau communautaire pourraient être moins détaillées ou rigoureuses. On nous a également rappelé que les procédures de vérification peuvent représenter un fardeau administratif pour les organismes qui sont déjà confrontés à des limites financières et de ressources.

Pour remédier à l’incohérence des politiques de vérification, les participants ont suggéré d’établir des pratiques et des lignes directrices nationales standards en matière de vérification, qui s’appliqueraient de manière uniforme dans l’ensemble des provinces et territoires. D’autres ont recommandé la mise en place de mécanismes permettant de transférer les vérifications des antécédents entre les organismes sportifs et entre provinces et territoires, afin de réduire le fardeau des vérifications distinctes.

Tout au long de nos discussions, de nombreuses personnes ont indiqué que les pratiques de vérifications actuelles n’étaient pas suffisantes pour protéger le public. De l’avis général, il faut faire davantage pour améliorer les vérifications des antécédents et mieux protéger le public.

À plusieurs reprises, on nous a informés de situations soulevant de sérieuses questions quant à l’efficacité et l’application des politiques et pratiques en matière de vérification des antécédents. Par exemple :

De nombreux participants se sont également inquiétés du fait que les vérifications ne se font pas de manière périodique. Dans la plupart des cas, il semble que les vérifications des antécédents sont seulement effectuées lorsqu’une personne intègre un organisme. Cette façon de faire pourrait être insuffisante dans la mesure où certaines personnes demeurent de nombreuses années au sein des mêmes organismes.

Nous avons également observé que les organismes sportifs se tournent de plus en plus vers des entreprises privées, plutôt que vers les services de police locaux, pour effectuer les vérifications des antécédents judiciaires. Cette tendance s’explique par le fait que les entreprises privées peuvent traiter ces vérifications en ligne et offrir des délais de traitement plus courts. Il a également été souligné que la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables, qui ne peut être effectuée que par les services de police locaux, est nettement plus coûteuse que les vérifications conventionnelles des antécédents judiciaires.

L’obligation de signaler dans le sport

Nous notons qu’il existe d’autres outils et mécanismes permettant de détecter et de traiter les cas de maltraitance dans le sport. L’obligation de signaler dans le sport en est un.

Les lois canadiennes sur la protection de l’enfance imposent, dans certaines circonstances, une obligation légale de signaler les cas présumés ou observés de maltraitance ou de négligence à l’égard d’un enfant. Le signalement doit se faire auprès des services locaux de protection de l’enfance, aux ministères ou départements provinciaux ou territoriaux responsables des services sociaux, ou à la police localeNote de bas de page 62.

Outre la législation sur la protection de l’enfance, le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport prévoit également l’obligation de signaler tout comportement inapproprié dans le sport. Comme nous le verrons plus en détail au chapitre 15, le Code de conduite universel établit les règles harmonisées que les organismes nationaux de sport financés par le Gouvernement du Canada doivent adopter pour promouvoir une culture sportive respectueuse.

En plus de définir différentes formes de maltraitance, le Code de conduite universel interdit explicitement certains comportements qui, même s’ils ne constituent pas en eux-mêmes de la maltraitance, sont des comportements prohibés. Plus précisément, la section 5.11 du Code prévoit que le fait de ne pas signaler un cas présumé de maltraitance constitue un comportement prohibéNote de bas de page 63. Le Code établit donc une obligation contractuelle pour tout participant adulte qui adhère à ses principes de signaler tout cas de comportement prohibé (tel que défini dans le Code) commis par un autre participant envers une personne.

Par conséquent, un participant adulte enfreint le Code s’il ne signale pas le comportement prohibé d’un autre participant alors qu’il en a connaissance ou aurait raisonnablement dû en avoir connaissance. Une telle omission de signaler peut entraîner des sanctions, dont l’étendue et la gravité sont détaillées à la section 7 du Code de conduite universelNote de bas de page 64.

Malgré l’existence de ces mécanismes de protection, on nous a informés de nombreuses situations où des personnes avaient connaissance de cas de maltraitance ou d’abus et choisissaient de ne pas les signaler.

Prévention de la maltraitance dans le sport : conclusions et recommandations préliminaires

De nombreux participants ont souligné, et la Commission partage cet avis, que la prévention de la maltraitance en contexte sportif est aussi importante, sinon plus, que la manière d’y réagir une fois qu’elle s’est produite.

La prévention est la pierre angulaire d’une stratégie durable et efficace pour assurer la sécurité dans le sport. Un système axé uniquement sur la réparation ne peut jamais garantir un milieu véritablement sécuritaire, puisqu’il repose sur une intervention qui a lieu une fois le tort causé. En revanche, la prévention crée une culture et un cadre destinés à réduire au minimum les risques que la maltraitance ne survienne.

Il est impératif de noter que l’accent mis sur la prévention ne vise pas seulement à garantir la sécurité dans le sport. Il s’agit de protéger le bien-être de la société au sens large. Le sport touche de nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens, y compris des enfants, des familles et des communautés, et il joue un rôle important dans leur vie quotidienne. Étant donné que de nombreuses personnes sont impliquées dans le sport d’une manière ou d’une autre, la création de milieux sportifs sécuritaires revêt une importance sociétale plus large.

Il est également urgent de renforcer les efforts de prévention. Assurer la sécurité des enfants et des autres participants vulnérables dans le sport est une étape cruciale qui ne peut plus attendre. Si nous ne mettons pas davantage l’accent sur la prévention, nous risquons de perpétuer des cycles de maltraitance qui ont des répercussions autant sur les individus que sur les communautés.

Dans le cadre des travaux de la Commission, les participants ont cerné deux stratégies principales pour prévenir la maltraitance dans le sport : l’éducation et la formation, et des protocoles rigoureux de vérification des antécédents. Ces stratégies essentielles aident les athlètes, les parents, les officiels, les entraîneurs et les autres parties prenantes à reconnaître les comportements malsains et à agir avant que les situations ne s’aggravent.

Éducation et formation : conclusions préliminaires

La Commission a constaté qu’un large éventail d’initiatives en matière d’éducation et de formation sur le sport sécuritaire est actuellement en place dans l’ensemble du système sportif canadien. Ces initiatives, mises en œuvre par divers organismes de sport et de services multisports, s’étendent du niveau communautaire jusqu’au sport de haute performance. Elles reflètent un effort collectif visant à promouvoir des milieux sportifs plus sécuritaires, plus respectueux et plus inclusifs. Malgré les nombreux efforts déployés en matière d’éducation et de formation sur le sport sécuritaire, les travaux de la Commission mettent en évidence plusieurs aspects susceptibles d’être améliorés.

Assurer l’éducation et la formation de toutes les parties prenantes

L’éducation et la formation sur le sport sécuritaire doivent être dispensées à toutes les parties prenantes au sein du système sportif. Ces efforts visent non seulement les entraîneurs et les athlètes, mais aussi les parents, les officiels, les administrateurs, les bénévoles, le personnel de soutien et même les enfants, d’une manière adaptée à leur âge. Toutes les personnes impliquées dans le sport ont un rôle à jouer dans la création et le maintien d’un milieu sécuritaire, respectueux et inclusif. Le fait de limiter l’éducation à certains groupes nuit à la responsabilité collective requise pour prévenir la maltraitance et intervenir si elle survient.

Aller au-delà de la détection des cas de maltraitance dans le sport

L’éducation et la formation sur le sport sécuritaire devraient être plus complètes. Il ne suffit pas de s’en tenir à une vision étroite de la détection des cas de maltraitance dans le sport. S’il est essentiel de comprendre les abus, le harcèlement et les autres formes de préjudice, les programmes modernes de sport sécuritaire doivent également inclure de la formation sur des enjeux sociaux plus larges qui ont un impact sur le bien-être et la sécurité des athlètes. Ceux-ci comprennent, par exemple, la notion de consentement éclairé, la lutte contre le racisme, l’équité, la diversité et l’inclusion. Ces sujets sont essentiels pour favoriser des milieux sportifs respectueux et solidaires.

Selon nous, l’initiative Sport pur du Centre canadien pour l’éthique dans le sport, créée pour encourager les pratiques éthiques et les comportements fondés sur des valeurs dans le sport, a joué et pourrait continuer de jouer un rôle important dans l’amélioration des milieux sportifs. Bien que cette initiative ne se concentre pas précisément sur les enjeux de sport sécuritaire, elle promeut le changement social en déterminant des « valeurs fondatrices » et en encourageant les comportements qui s’alignent sur ces valeurs. Sport pur favorise une culture d’engagement positif dans le sport en mettant l’accent sur l’équité, le respect, l’inclusion et la responsabilité. Cette initiative contribue ultimement à créer un milieu plus sécuritaire et plus favorable pour l’ensemble des participants.

Varier les formats d’enseignement et de formation

Recourir principalement à des modules en ligne et à des formats d’apprentissage virtuel s’est avéré inefficace pour favoriser un engagement réel et un changement de comportement durable. Des séances de formation plus interactives et en personne sont nécessaires pour encourager le dialogue, la réflexion et l’apprentissage parmi les athlètes, les entraîneurs et les responsables sportifs.

Coordonner les méthodes d’éducation sur le sport sécuritaire

Le modèle de prestation actuel des programmes d’éducation sur le sport sécuritaire est fragmenté et souvent inefficace. De nombreux organismes proposent des formations qui se chevauchent ou se répètent, ce qui entraîne de la confusion et des inefficacités. Il est nécessaire d’adopter une approche plus coordonnée et centralisée pour offrir des programmes d’éducation sur le sport sécuritaire à l’échelle du pays, afin d’assurer une cohérence dans les messages, de réduire les redondances et d’accroître l’impact global de la formation et de l’éducation.

Le projet Phare est un bon exemple d’effort plus ciblé et plus structuré. Selon nous, ce projet démontre comment une approche unifiée peut accroître à la fois la portée et l’efficacité de l’éducation sur le sport sécuritaire. Comme nous le verrons plus loin, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a également l’intention d’élaborer un plan d’éducation sur le sport sécuritaire.

Les participants, y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux, ont également évoqué la nature fragmentée du système sportif pour souligner la nécessité d’un leadership et d’un soutien en matière d’éducation et de formation sur le sport sécuritaire. De l’avis de la Commission, il est essentiel que le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file pour renforcer l’harmonisation et la coordination, la portée, le contenu et l’efficacité de l’éducation et de la formation sur le sport sécuritaire dans l’ensemble du système sportif.

Nous notons également que le Comité permanent de la condition féminine, dans son rapport de 2023 intitulé « Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada », a décrit les différentes façons dont le gouvernement du Canada peut s’attaquer à la maltraitance dans le sport. En ce qui concerne l’éducation et la formation, le comité permanent a notamment recommandé ce qui suit :

Éducation et formation : recommandations préliminaires

Au niveau fédéral, la Commission recommande que :

  1. Le gouvernement du Canada s’associe à des parties prenantes comme les organismes de services multisports et lance une campagne nationale de sensibilisation pour informer le public sur le sport sécuritaire, incluant (i) des pratiques exemplaires et de bons comportements à adopter pour favoriser des milieux sportifs sécuritaires et (ii) les différentes formes de maltraitance dans le sport, y compris l’abus, le harcèlement et la discrimination.
  2. Le gouvernement du Canada (i) joue un rôle de chef de file, (ii) s’associe aux parties prenantes comme les organismes de services multisports et (iii) fournisse les ressources nécessaires pour créer un programme national unique, complet, interactif et efficace d’éducation au sport sécuritaire. Ce programme doit comprendre des chapitres adaptés aux besoins de toutes les parties prenantes impliquées dans le sport. Il sera ainsi possible de veiller à ce que l’éducation liée au sport sécuritaire soit uniforme, accessible et propre à chaque rôle dans l’ensemble du système sportif. Les parties prenantes comprennent les athlètes (enfants et adultes), les parents, les entraîneurs, les bénévoles, les employés, les arbitres, les officiels, les administrateurs et les membres de conseils d’administration.
  3. Le gouvernement du Canada mobilise ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que des groupes autochtones afin d’élaborer le programme national d’éducation au sport sécuritaire.
  4. Le gouvernement du Canada :
    1. Exige que toutes les personnes impliquées dans les organismes sportifs récipiendaires de fonds fédéraux, à savoir les athlètes (enfants et adultes), les parents, les entraîneurs, les bénévoles, les employés, les arbitres, les officiels, les administrateurs et les membres de conseils d’administration, complètent le chapitre approprié du programme national d’éducation au sport sécuritaire.
    2. Fournisse les ressources nécessaires à la prestation du programme aux organismes sportifs récipiendaires de fonds fédéraux.
  5. Le gouvernement du Canada :
    1. Exige que tous les organismes nationaux de sport récipiendaires de fonds fédéraux modifient leurs règles d’adhésion pour faire en sorte que les organismes provinciaux et territoriaux de sport qui en sont membres exigent de toutes les personnes impliquées dans leur organisme respectif, à savoir les athlètes (enfants et adultes), les parents, les entraîneurs, les bénévoles, les employés, les arbitres, les officiels, les administrateurs et les membres de conseils d’administration, qu’elles complètent le chapitre approprié du programme national d’éducation au sport sécuritaire.
    2. Fournisse les ressources nécessaires à la prestation du programme aux organismes provinciaux et territoriaux de sport qui sont membres d’organismes nationaux de sport qui reçoivent des fonds fédéraux.
  6. Le gouvernement du Canada, lorsqu’il détermine le niveau de financement alloué aux organismes nationaux de sport, tienne compte de la mesure dans laquelle le programme national d’éducation au sport sécuritaire est offert aux organismes provinciaux et territoriaux qui en sont membres.

Au niveau provincial et territorial, la Commission recommande que :

  1. Le gouvernement du Canada :
    1. Encourage ses homologues provinciaux et territoriaux à exiger que toutes les personnes impliquées dans les organismes sportifs récipiendaires de fonds provinciaux ou territoriaux, à savoir les athlètes (enfants et adultes), les parents, les entraîneurs, les bénévoles, les employés, les arbitres, les officiels, les administrateurs et les membres de conseils d’administration, complètent le chapitre du programme national d’éducation au sport sécuritaire qui concerne leurs rôles.
    2. Fournisse les ressources nécessaires à la prestation du programme aux organismes sportifs qui reçoivent des fonds provinciaux ou territoriaux.
  2. Le gouvernement du Canada :
    1. Encourage ses homologues provinciaux et territoriaux à exiger que les organismes provinciaux et territoriaux de sport récipiendaires de fonds provinciaux ou territoriaux modifient leurs règles d’adhésion pour faire en sorte que les organismes communautaires de sport qui en sont membres exigent de toutes les personnes impliquées dans leur organisme respectif, à savoir les athlètes (enfants et adultes), les parents, les entraîneurs, les bénévoles, les employés, les arbitres, les officiels, les administrateurs et les membres de conseils d’administration, qu’elles complètent le chapitre approprié du programme national d’éducation au sport sécuritaire.
    2. Fournisse les ressources nécessaires à la prestation du programme aux organismes communautaires de sport qui sont membres d’organismes provinciaux et territoriaux de sport qui reçoivent des fonds provinciaux ou territoriaux.
  3. Le gouvernement du Canada encourage ses homologues provinciaux et territoriaux, lorsqu’ils déterminent le niveau de financement alloué aux organismes provinciaux et territoriaux, à tenir compte de la mesure dans laquelle le programme national d’éducation au sport sécuritaire est offert aux organismes communautaires qui en sont membres.
  4. La responsabilité d’élaborer, de mettre à jour et d’offrir le programme national d’éducation au sport sécuritaire à tous les niveaux du sport soit confiée à l’entité sportive centralisée (telle que décrite au chapitre 6). Jusqu’à ce que le gouvernement du Canada mette en place cette entité, ces responsabilités doivent être assumées par le ou les organismes de services multisports mandatés par Sport Canada, sous la supervision de Sport Canada.

La Commission recommande également que :

  1. Le gouvernement du Canada veille à ce que la prestation du programme Sport pur se poursuive. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport n’assurant plus la prestation du programme, la responsabilité de Sport pur devrait être transférée à un organisme indépendant capable de faire progresser sa mission et d’étendre sa portée à l’ensemble du système sportif canadien. Cette responsabilité devrait également être attribuée à l’entité sportive centralisée externe à Sport Canada (abordée au chapitre 6), une fois qu’elle aura été mise en place. Dans l’intervalle, Sport pur devrait être transféré à un organisme de services multisports indépendant.

Vérifications des antécédents: conclusions préliminaires

Les travaux de la Commission mettent en évidence un consensus fort sur le fait que les processus de vérification des antécédents des entraîneurs, des officiels, des arbitres, du personnel et des bénévoles, sont essentiels au maintien de milieux sportifs sûrs et sécuritaires. Ces processus de vérifications comprennent la vérification des antécédents judiciaires, la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables, les formulaires de déclaration des antécédents, les lettres de recommandation et les entrevues.

Comme c’est le cas pour l’éducation et la formation, les organismes sportifs de partout au pays ont élaboré des politiques et des processus de vérification des antécédents de leurs entraîneurs, de leur personnel et de leurs bénévoles. Ils le font parfois parce qu’il s’agit d’une condition obligatoire pour obtenir un financement, et parfois sur une base volontaire. Cela dit, la mise en œuvre et la portée de ces procédures demeurent inégales à l’échelle du pays.

Par exemple, Sport Canada exige des organismes nationaux de sport qu’ils vérifient les antécédents des entraîneurs pour recevoir un financement fédéral applicable au salaire de leurs entraîneurs. Ces vérifications comprennent « un Contrôle du Centre d’information policière renforcée (E-PIC), un Contrôle du secteur vulnérable (CSV), une Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAV), une Vérification de casier judiciaire (VCJ) ou un document équivalent »Note de bas de page 70.

Au niveau provincial et territorial, l’Ontario exige que les organismes provinciaux de sport disposent d’une politique de « filtrage » s’ils veulent être reconnus par la province et recevoir des fonds publicsNote de bas de page 71. Il en va de même pour la Colombie-Britannique, qui exige que ses organismes provinciaux de sport désignés vérifient les antécédents judiciaires de leurs employés et bénévolesNote de bas de page 72.

En ce qui concerne le champ d’application de ces politiques, la Commission observe que la plupart des organismes nationaux de sport disposent de politiques de vérification des antécédents judiciaires applicables aux personnes qui interagissent avec le public et les personnes vulnérables. Toutefois, il appert que ces vérifications sont souvent moins complètes que les vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables, qui comprennent à la fois une vérification des renseignements de la police et une recherche de suspensions de casier judiciaire (pardons) relativement à des infractions d’ordre sexuel. La raison principale de cette lacune semble être le coût prohibitif et le temps nécessaire aux vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables, qui ne peuvent être effectuées que par les services de police locaux.

Nous pensons que pour assurer la sécurité des milieux sportifs, il est nécessaire de mettre en œuvre des procédures harmonisées de vérification des antécédents à tous les niveaux du sport. Il est aussi nécessaire que le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file pour établir et soutenir cette norme nationale.

Vérifications des antécédents: recommandations préliminaires

Dans son rapport 2024 intitulé « La pratique sécuritaire du sport au Canada », le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé que « les organisations au Canada qui reçoivent du financement fédéral exigent une vérification policière de l’habilité à travailler auprès de personnes vulnérables pour tous les bénévoles, les entraîneurs et les employés qui sont en contact avec les athlètes et qu’un mécanisme d’audit soit mis en place pour prouver que les vérifications ont été faites »Note de bas de page 73.

La Commission soutient fermement la mise en œuvre obligatoire de vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables en tant que mesure vitale pour protéger et maintenir la sécurité des milieux sportifs. Nous pensons également que ces vérifications doivent être subventionnées par le gouvernement du Canada.

Par conséquent, au niveau fédéral, la Commission recommande que :

  1. Le gouvernement du Canada :
    1. Exige que tous les organismes sportifs récipiendaires de fonds fédéraux procèdent à des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables pour tous les entraîneurs, officiels, arbitres, bénévoles et employés qui sont en contact avec des athlètes, et exige que ces vérifications soient effectuées périodiquement.
    2. Subventionne le coût des vérifications obligatoires des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables pour tous les organismes sportifs qui reçoivent des fonds fédéraux.
  2. Le gouvernement du Canada :
    1. Exige que tous les organismes nationaux de sport récipiendaires de fonds fédéraux modifient leurs règles d’adhésion afin de faire en sorte que les organismes provinciaux et territoriaux de sport qui en sont membres procèdent à des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables, et ce, pour tous les entraîneurs, officiels, arbitres, bénévoles et employés qui sont en contact avec des athlètes, et que ces vérifications soient effectuées périodiquement.
    2. Subventionne le coût des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables obligatoires pour les organismes sportifs provinciaux et territoriaux membres d’organismes sportifs nationaux qui reçoivent des fonds fédéraux.
  3. Le gouvernement du Canada, lorsqu’il détermine le niveau de financement alloué aux organismes nationaux de sport, tienne compte de la mesure dans laquelle les vérifications obligatoires des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables sont effectuées par les organismes provinciaux et territoriaux qui en sont membres.

Au niveau provincial et territorial, la Commission recommande que :

  1. Le gouvernement du Canada :
    1. Encourage ses homologues provinciaux et territoriaux à exiger que tous les organismes sportifs récipiendaires de fonds provinciaux ou territoriaux procèdent à des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables, et ce, pour tous les entraîneurs, officiels, arbitres, bénévoles et employés qui sont en contact avec des athlètes, et à exiger que ces vérifications soient effectuées périodiquement.
    2. Accorde des subventions conditionnelles aux provinces et aux territoires pour leur permettre de couvrir le coût des vérifications obligatoires des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables pour tous les organismes sportifs qui reçoivent des fonds provinciaux ou territoriaux.
  2. Le gouvernement du Canada :
    1. Encourage ses homologues provinciaux et territoriaux à exiger que tous les organismes provinciaux et territoriaux de sport récipiendaires de fonds provinciaux ou territoriaux modifient leurs règles d’adhésion afin de faire en sorte que les organismes communautaires de sport qui en sont membres procèdent à des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables, et ce, pour tous les entraîneurs, officiels, arbitres, bénévoles et employés qui sont en contact avec des athlètes, et exige que ces vérifications soient effectuées périodiquement.
    2. Accorde des subventions conditionnelles aux provinces et aux territoires pour leur permettre de couvrir le coût des vérifications obligatoires des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables pour tous les organismes communautaires de sport qui sont membres d’organismes provinciaux et territoriaux de sport qui reçoivent des fonds provinciaux ou territoriaux.
  3. Le gouvernement du Canada encourage ses homologues provinciaux et territoriaux, lorsqu’ils déterminent le niveau de financement alloué aux organismes provinciaux et territoriaux de sport, à tenir compte de la mesure dans laquelle les vérifications obligatoires des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables sont effectuées par les organismes communautaires de sport qui en sont membres.
  4. La responsabilité (i) de subventionner le coût des vérifications obligatoires des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables pour les organismes sportifs récipiendaires de fonds fédéraux et les organismes provinciaux et territoriaux qui sont membres d’organismes nationaux de sport récipiendaires de fonds fédéraux et (ii) d’accorder des subventions conditionnelles aux provinces et aux territoires (pour leur permettre de couvrir le coût des vérifications obligatoires des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables pour les organismes sportifs récipiendaires de fonds provinciaux ou territoriaux et pour les organismes communautaires qui sont membres d’organismes provinciaux ou territoriaux de sport récipiendaires de fonds provinciaux ou territoriaux) soit confiée à l’entité sportive centralisée (abordée au chapitre 6). Jusqu’à ce que cette entité soit mise en place, ces responsabilités devraient incomber à Sport Canada.

Puisque les vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables pourraient ne pas être nécessaire pour tous les entraîneurs, officiels, arbitres, bénévoles et employés dans toutes les circonstances, la Commission a envisagé une solution alternative : l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique standard de vérification des antécédents. Cette solution offrirait une plus grande souplesse quant aux outils de vérification et réduirait probablement le fardeau administratif qui pèse sur les organismes sportifs.

Par conséquent, de manière alternative, la Commission recommande qu’au niveau fédéral :

  1. Le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file et collabore avec les organismes de services multisports, ses homologues provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones afin d’élaborer une politique standard de vérification des antécédents.
  2. Le gouvernement du Canada :
    1. Exige que tous les organismes de sport récipiendaires de fonds fédéraux adoptent et mettent en œuvre la politique standard de vérification des antécédents.
    2. Subventionne les coûts liés à la mise en œuvre de la politique standard de vérification des antécédents pour tous les organismes sportifs qui reçoivent des fonds fédéraux.
  3. Le gouvernement du Canada :
    1. Exige que tous les organismes nationaux de sport récipiendaires de fonds fédéraux modifient leurs règles d’adhésion pour exiger des organismes provinciaux et territoriaux de sport qui en sont membres qu’ils adoptent et mettent en œuvre la politique standard de vérification des antécédents.
    2. Subventionne les coûts liés à la mise en œuvre de la politique standard de vérification des antécédents pour les organismes provinciaux et territoriaux de sport qui sont membres d’organismes nationaux de sport qui reçoivent des fonds fédéraux.
  4. Le gouvernement du Canada, lorsqu’il détermine le niveau de financement alloué aux organismes nationaux de sport, tienne compte de la mesure dans laquelle la politique standard de vérification des antécédents est adoptée par les organismes provinciaux et territoriaux de sport qui en sont membres.

Au niveau provincial et territorial, la Commission recommande de manière alternative que :

  1. Le gouvernement du Canada :
    1. Encourage ses homologues provinciaux et territoriaux à exiger que tous les organismes provinciaux et territoriaux de sport récipiendaires de fonds provinciaux ou territoriaux modifient leurs règles d’adhésion afin de faire en sorte que les organismes communautaires de sport qui en sont membres adoptent et mettent en œuvre la politique standard de vérification des antécédents.
    2. Accorde des subventions conditionnelles aux provinces et aux territoires pour leur permettre de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre de la politique standard de vérification des antécédents pour les organismes communautaires de sport qui sont membres d’organismes provinciaux et territoriaux de sport qui reçoivent des fonds provinciaux ou territoriaux.
  2. Le gouvernement du Canada encourage ses homologues provinciaux et territoriaux, lorsqu’ils déterminent le niveau de financement alloué aux organismes provinciaux et territoriaux de sport, à tenir compte de la mesure dans laquelle la politique standard de vérification des antécédents est mise en œuvre par les organismes communautaires de sport qui en sont membres.
  3. L’élaboration et la gestion d’une politique standard de vérification des antécédents soient confiées à l’entité sportive centralisée qui doit être mise en place par le gouvernement du Canada (abordées au chapitre 6). Jusqu’à ce que cette entité soit en place, cette responsabilité devrait incomber à Sport Canada. Celle-ci comprend le fait de subventionner les coûts de mise en œuvre pour les organismes sportifs récipiendaires de fonds fédéraux et pour les organismes provinciaux et territoriaux de sport qui sont membres d’organismes nationaux de sport récipiendaires de fonds fédéraux, ainsi que le fait d’accorder des subventions aux provinces et aux territoires pour soutenir leurs propres efforts de partage des coûts.

Enfin, en ce qui concerne la collecte de données, la Commission recommande que :

  1. Le gouvernement du Canada mette en place un outil national complet afin de collecter et analyser des données sur des indicateurs clés afin de mesurer et d’évaluer la santé et la sécurité des milieux sportifs au Canada. La participation au sport, les signalements relatifs au sport sécuritaire et les résultats de ces signalements doivent faire partie des données recueillies.

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2025-08-28