Fiche d’information : Annonce du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Document d'information

GATINEAU (Québec) – le 7 juillet 2020

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien dévoilait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars offre une aide temporaire supplémentaire afin de soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, et de les aider à planifier l’avenir.

Le Fonds aidera à préserver les emplois et à soutenir la continuité des activités des organismes dont la viabilité a été affectée par la pandémie de la COVID-19. Il vise à apporter un soutien financier aux organismes de ces secteurs, en complément des mesures d’aide existantes du gouvernement relatives à la COVID-19 en ce qui a trait aux salaires et aux coûts fixes des organismes.

Une approche en deux phases a été adoptée afin d’accélérer la distribution des fonds.

Phase 1

La phase 1 comprenait une aide aux bénéficiaires actuels d’un certain nombre de programmes artistiques, culturels et sportifs. Un processus simplifié a été utilisé pour réduire au minimum le fardeau administratif que représente la soumission d’une demande.

Le Fonds a été administré par Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes du Ministère et organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation :

  • Jusqu’à 326,8 millions de dollars distribués par Patrimoine canadien :
    • 198,3 millions de dollars aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d’autres organismes ayant démontré des besoins;
    • 72 millions de dollars au secteur du sport;
    • 3,5 millions de dollars à des projets liés à la COVID-19 dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique.
  • 55 millions de dollars, distribués par le Conseil des arts du Canada, pour aider les organismes qui appuient les artistes;
  • 115,8 millions de dollars, pour appuyer le secteur audiovisuel canadien, distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions) et Téléfilm Canada (27 millions).

Au 29 juin, près de 75 % des fonds avaient déjà été alloués aux organismes admissibles.

Phase 2

Le premier volet de la Phase 2 a été annoncé le 18 juin. Il comprend 53 millions de dollars pour soutenir les organismes tenant des collections patrimoniales, par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées. Les modalités d’application pour les petits musées communautaires seront connues très bientôt.

Aujourd’hui, les détails des derniers volets de la Phase 2 ont été dévoilés. Ils comprennent principalement le financement d’organismes voués aux arts et à la culture qui ne reçoivent pas actuellement de financement de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada, du Fonds des médias du Canada, de Musicaction ou de FACTOR, ou qui n’ont pas reçu de financement lors de la Phase I.

Comme dans la Phase 1, le deuxième volet de l’aide d’urgence de la Phase 2 sera fourni au moyen de subventions et de contributions. La répartition du financement est la suivante :

  • 45 millions de dollars pour des mesures spéciales visant à soutenir le journalisme, par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques, en appui aux magazines et hebdomadaires gratuits, incluant ceux qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les communautés ethnoculturelles;
  • 25 millions de dollars distribués par l’entremise de partenaires pour aider les radiodiffuseurs indépendants qui investissent dans les journaux télévisés et les émissions communautaires;
  • 20 millions de dollars pour aider les présentateurs de l’industrie de la musique devant public (gérants d’artistes, agents de réservations, promoteurs de concerts, festivals et salles de concert à but lucratif, etc.) par l’entremise du Fonds de la musique du Canada;
  • 2,5 millions de dollars pour aider les producteurs de contenu dans une langue autre que l’anglais et le français, par l’entremise du Fonds des médias du Canada;
  • 52,1 millions de dollars à divers organismes voués aux arts et à la culture qui ne reçoivent pas actuellement de fonds des programmes de Patrimoine canadien ou qui n’ont pas reçu de financement pendant la Phase 1. Cette somme sera répartie de la façon suivante :
    • 8,2 millions pour le secteur des arts;
    • 27,8 millions pour le secteur de l’audiovisuel et des médias numériques;
    • 5 millions pour l’industrie de la musique;
    • 10 millions pour le secteur de l’édition;
    • 1 million pour des organismes voués aux arts et à la culture qui œuvrent auprès des communautés de langue officielle.

Des processus simplifiés de demande de financement ont été mis en place afin de pouvoir appuyer les organismes dans le besoin le plus rapidement et le plus efficacement possible. Ainsi, les organismes ayant besoin d’une aide d’urgence du Fonds du Canada pour les périodiques pourront soumettre une demande dès le 7 juillet. Les détails pour soumettre une demande dans le cadre des autres possibilités de financement de la Phase 2 seront disponibles sous peu dans la section dédiée au Fonds d’urgence COVID-19 du site Web de Patrimoine canadien.

Phase 2 – Principes clés

Les principes clés qui guident la conception de la Phase 2 sont les suivants :

  • Les secteurs de la culture et du patrimoine doivent être traités de la même manière que les autres secteurs de l’économie (c.-à-d. que les fonds doivent compléter des mesures plus générales déjà annoncées par le gouvernement, que l’approche des allocations doit être cohérente avec les approches adoptées pour ces mesures et que plusieurs sources de financement ne doivent pas être utilisées pour couvrir les mêmes coûts).
  • Les fonds doivent être versés aussi rapidement que possible.
  • Le processus doit être simplifié dans la mesure du possible et ne pas être trop lourd pour les demandeurs.
  • Les fonds devraient être versés pour combler les lacunes restantes après la Phase 1, notamment : a) la couverture des programmes de la « chaîne de valeur » culturelle (comme certains sous-secteurs et disciplines non admissibles précédemment); b) la diversité et les besoins uniques des groupes en quête d’équité (comme les peuples autochtones, les personnes handicapées, les communautés LGBTQ2, les communautés racialisées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire); c) la répartition régionale des fonds.

Autres mesures de soutien aux secteurs chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport s’appuie sur un certain nombre de mesures récemment annoncées par le gouvernement du Canada pour soutenir ces secteurs et leurs travailleurs :

  • Financement pour aider les Canadiens et Canadiennes à devenir plus résilients face à la désinformation sur la pandémie de la COVID‑19.
  • Exemption des droits de licence imposés aux radiodiffuseurs par le CRTC, ce qui offre à l’industrie de la radiodiffusion un allègement financier immédiat de plus de 30 millions de dollars.
  • Traitement accéléré des demandes de financement annuel 2020-2021 dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques.
  • Nouveau conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, et projets de propositions législatives qui apporteraient des ajustements à ces mesures pour qu’elles soient plus claires et qu’elles atteignent leurs objectifs initiaux.
  • Soutien du Conseil des arts du Canada destiné à plus de 1 100 organismes bénéficiant d’un financement de base, soit environ 60 millions de dollars en financement anticipé.

Financement d’urgence destiné aux six musées nationaux du Canada et à la Commission des champs de bataille nationaux par l’entremise d’un investissement de 25,7 millions de dollars.

L’investissement de 52,1 millions de dollars en faveur de divers organismes culturels qui ne reçoivent pas actuellement de fonds des programmes de Patrimoine canadien ou qui n’ont pas reçu de financement pendant la Phase 1 sera réparti comme suit :

Arts Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels à but non lucratif (actuellement non financés mais candidats admissibles au Fonds du Canada pour la présentation des arts) 390 033 $
Organismes de formation artistique professionnelle (actuellement non financés mais candidats admissibles au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts) 45 000 $
Groupes et organismes artistiques professionnels canadiens à but non lucratif qui représentent les communautés autochtones et d’autres communautés en quête d’équité (à financer par le Conseil des arts du Canada) 7 800 000 $
Audiovisuel Partenaires de formation et de perfectionnement dans le secteur audiovisuel (à financer par l’entremise de Téléfilm Canada) 1 000 000 $
Groupes indépendants qui produisent des programmes d’accès pour la télévision communautaire (par l’entremise d’un organisme partenaire) 1 000 000 $
Producteurs audiovisuels qui produisent du contenu canadien et n’ont pas reçu de financement lors de la Phase 1 (par l’entremise du Fonds des nouveaux médias du Canada et de Téléfilm Canada) 12 000 000 $
Entreprises de médias numériques interactifs (par l’entremise du Fonds des nouveaux médias du Canada) 10 000 000 $
Diffuseurs de radio et de télévision autochtones (bénéficiaires actuels du volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 1 741 341 $
Salles de cinéma qui présentent des films canadiens (à financer par l’entremise de Téléfilm Canada) 1 755 000 $
TV5 (bénéficiaire actuel) 345 000 $
Musique Studios d’enregistrement et autres organismes musicaux, tels que maisons de disque de propriété canadienne, producteurs de vidéos de musique et éditeurs de musique, qui ne sont pas bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (par l’entremise de FACTOR et de Musicaction) 5 000 000 $
Édition Éditeurs indépendants canadiens qui exercent également des activités de distribution de livres (bénéficiaires actuels du Fonds du livre du Canada) et d’autres entités de distribution de livres canadiens (bénéficiaires non admissibles précédemment, à financer par l’entremise du Fonds du livre du Canada) 10 000 000 $
Langues officielles Organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire dont le mandat principal se situe dans les secteurs des arts et de la culture (les bénéficiaires actuels du volet Vie communautaire du programme Développement des communautés de langue officielle qui ne sont pas des bénéficiaires actuels ou admissibles d’autres programmes de Patrimoine canadien accordant un financement d’urgence) 1 060 000 $
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