Comparution de L’honorable Mélanie Joly, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) document de réforme pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Le 13 avril 2021

  1. Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles
  2. Loi sur les langues officielles Partie IV – Communications avec le public et prestation des services
  3. Loi sur les langues officielles partie VII – Promotion du français et de l’anglais
  4. Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2019-2020 et rapport complémentaire sur la sécurité
  5. Questions et Réponses
    1. Dévoilement du document de réforme des langues officielles
    2. Politiques et mesures prises par le gouvernement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
    3. Enjeux des autres juridictions et actions récentes du gouvernement envers les provinces et territoires
    4. Impact de la pandémie de COVID 19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information dans les deux langues officielles
  6. Lettre de la ministre du Développement économique et des Langues officielles aux P/T – 14 septembre 2020
  7. Lettre du président du Conseil du Trésor, à ses homologues – 23 octobre 2020
  8. Visualisation des enjeux et biographie des membres du Comité
  9. Survol des travaux du Comité permanent des langues officielles (43e législature)
  10. Messages clés et faits – Lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles

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