Priorités et données en matière d'amélioration : Politique d'interprétation - Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) est responsable d'un nombre relativement peu élevé de règlements si on le compare aux autres ministères et organismes gouvernementaux; en outre, la nature de ses programmes fait que ses intervenants réglementaires ne sont pas des entreprises canadiennes typiques. Au lieu de tenir une consultation sur la politique d'interprétation avec ses intervenants, PCH a recours à des consultations continues et à des améliorations des processus, qui consistent, par exemple, à préconiser une approche « porte ouverte » en ce qui a trait à la rétroaction et aux évaluations de programme prévues afin de parvenir à l'excellence dans l'élaboration de règlements et la mobilisation des divers intervenants.

Programme des biens culturels mobiliers

Voici les priorités d'amélioration établies par les responsables du Programme des biens culturels mobiliers à la suite de consultations permanentes et d'une récente évaluation du programme :

• Améliorer l'accès au processus de demande de licence d'exportation;
• Accroître l'efficacité du programme pour les grands exportateurs.

Domaine d'amélioration : L'accès au processus de demande de licence d'exportation

Cette initiative permettra d'améliorer le service à la clientèle et facilitera la conformité. À partir du 31 décembre 2016 (Mise à jour : lancement retardé à la fin de mai 2017), les exportateurs pourront obtenir un formulaire de demande électronique sur le site Web du Programme des biens culturels mobiliers. Les exportateurs qui ont réimporté des biens culturels exportés en vertu d'une licence d'exportation temporaire auront également accès en ligne au formulaire d'avis de retour.

Améliorations :

• Les clients auront immédiatement accès en tout temps aux formulaires de demande de licence partout au Canada;
• Le temps d'attente pour recevoir un formulaire de demande imprimé du programme sera éliminé, réduisant ainsi le temps requis pour faire une demande de licence d'exportation.

Paramètres d'évaluation de la mise en œuvre :

• Pourcentage des clients qui utilisent le formulaire de demande électronique par rapport au formulaire de demande imprimé.

Domaine d'amélioration : Accroître l'efficacité du programme pour les grands exportateurs

Afin de réduire le fardeau administratif des grands exportateurs (comme les vendeurs et les institutions culturelles) ou dans les situations où l'accès à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada chargé de la délivrance des licences nuit considérablement à leurs activités, le Programme des biens culturels mobiliers encouragera les exportateurs à faire une demande de licence générale, à condition que les objets exportés soient habituellement et régulièrement approuvés pour l'exportation. L'octroi de la licence générale demeure également assujetti aux rapports périodiques.

Améliorations :

• Les clients n'auront plus besoin de faire une demande de licence individuelle pour chaque exportation;
• Réduction du fardeau administratif;
• Plus grande souplesse pour l'exportation selon les besoins du client;
• Les licences sont valides pour une période maximale de cinq ans.

Paramètres d'évaluation de la mise en œuvre :

• Pour les grands exportateurs qui obtiennent une licence générale, le pourcentage de réduction des demandes de licences individuelles comparativement à l'année précédente.

Programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) a évalué ses pratiques d'interprétation et, à l'aide des commentaires des intervenants, a déterminé les aspects devant être améliorés, notamment la participation des intervenants et le service.

Le BCPAC apportera les améliorations en question au cours des deux prochaines années et fera rapport aux Canadiens sur son avancement d'ici le 31 mars 2017.

Domaine d'amélioration : Clarté et cohérence des renseignements et des décisions

Le BCPAC :

• Offrira de la formation mise à jour et de nouveaux manuels de procédures pour guider les agents et les autres employés dans leur travail afin d'améliorer la qualité et la cohérence des réponses aux demandes.

Paramètres permettant d'évaluer la mise en œuvre :

• Nombre de nouveaux manuels de procédures et/ou de mises à jour aux manuels de procédures;
• Nombre de formations internes conçues et/ou données au personnel.

Domaine d'amélioration : L'utilisabilité de la demande en ligne

Le BCPAC :

• Continuera à accroître la fonctionnalité du système de demande en ligne afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs, selon les résultats du sondage auprès des clients du BCPAC effectué en 2014-2015.

Paramètre permettant d'évaluer la mise en œuvre :

• Nombre et type d'améliorations apportées au système de demande en ligne par des mises à jour de système.

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Il n'y a actuellement aucune priorité d'amélioration prévue pour le Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes étant donné que ce règlement n'a été mis en place que tout récemment et qu'aucune rétroaction des intervenants n'a été reçue à ce jour.

Les renseignements contenus dans la Foire aux questions (FAQ) sont à jour en date du 30 septembre 2017.

Pour plus d’information :

• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Rapport de recommandations – La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis

Pour en savoir davantage sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, rendez‑vous sur les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.