Formulaires - Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

De Patrimoine canadien

Téléchargez les formulaires qui font partie du dossier de demande pour le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

Ce dossier de demande de financement comprend les formulaires:

  • Ventilation des coûts – Action réelle
  • Ventilation des coûts – Animation
  • Déclaration sous serment – Exemption pour producteur étranger
  • Déclaration sous serment – Exemption pour « showrunner » non canadien
  • Déclaration pour une société privée
  • Déclaration de particulier à titre de personne visée

Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.

Ventilation des coûts – Action réelle (version PDF, 300 ko) (01F21)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF

Ventilation des coûts – Animation (version PDF, 500 ko) (01F22)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF

Déclaration sous serment – Exemption pour producteur étranger (version PDF, 400 ko) (01F12)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF

Déclaration sous serment - Exemption pour « showrunner » non canadien (version PDF, 400 ko) (01F13)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF

Déclaration pour une société privée (version PDF, 180 ko) (01F16)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF

Déclaration de particulier à titre de personne visée (version PDF, 180 ko) (01F19)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Please select all that apply:

Privacy statement

Thank you for your help!

You will not receive a reply. For enquiries, contact us.

Date de modification :