Volet Prêt à l’exportation – Exportation créative Canada
Le volet Prêt à l’exportation (VPE) du programme Exportation créative Canada (ECC) offre un financement sous forme de contributions (et non de prêts) pour des projets prêts à l’exportation générant des recettes d’exportation et contribuant à l’épanouissement des industries créatives canadiennes à travers le monde.
Somme toute, le programme vise à accroître la rentabilité des exportations des industries créatives du Canada.
Le volet est hautement compétitif, conséquemment, seulement un nombre limité de projets sont financés chaque année.
Il est fortement recommandé de lire les lignes directrices dans leur intégralité avant de débuter le processus de présentation d’une demande. Elles ont été mises à jour pour refléter les changements suivants :
- Les dépenses de projet doivent débuter entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.
- Il est possible d’obtenir un financement pour un projet d’une durée maximale de 24 mois, mais se terminant au plus tard le 31 mars 2026.
Le programme organisera des webinaires pour fournir des conseils sur la présentation d’une demande dans le cadre du VPE. Les webinaires auront lieu :
- en français : Le 30 avril 2024 à 13 h 30 (HE)
- en anglais : Le 2 mail 2024 à 13 h 30 (HE)
Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
Qui peut faire une demande
Afin d’être admissible au financement, une entreprise/organisation doit répondre à toutes les exigences suivantes :
- être une entité constituée en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire;
- être une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif;
- être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens;
- avoir un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels;
- avoir au minimum 1 employé à temps plein (qui reçoit un salaire).
Vous ne pouvez faire qu’une seule demande par date limite, y compris les entités ou filiales d’une société mère.
Une liste complète et détaillée des critères d’admissibilité est disponible dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes.
Date limite pour faire une demande
La date limite pour présenter une demande de financement pour des projets dont les dépenses débutent entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 est le 29 mai 2024.
Pour rester à l’affût des dernières nouvelles, veuillez visiter cette page fréquemment. Vous pouvez aussi demander qu’on ajoute vos coordonnées à notre liste de distribution en envoyant un courriel à creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
Comment faire une demande
- Lisez intégralement les lignes directrices avant de faire votre demande.
- Remplissez et signez le formulaire de demande.
- Fournissez tous les documents justificatifs, tel que stipulé dans les lignes directrices.
- Envoyez votre trousse de demande complète par courriel à creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
Pour nous joindre
Exportation créative Canada
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 8e étage
Gatineau QC J8X 4B5
- Courriel
-
creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca
Veuillez noter que nous vous répondrons dans un délai de 2 jours ouvrables.
- Téléphone
- 819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais) - ATS
-
1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est).
Guides et aide
- Lignes directrices sur la présentation des demandes 2024-2025 – Volet Prêt à l’exportation – Exportation créative Canada
- Formulaire de demande 2024-2025 – Volet Prêt à l’exportation – Exportation créative Canada
- Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier – Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
- Par où commencer? Aide-mémoire pour les exportateurs – Exportations des industries créatives
Services et renseignements connexes
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