Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire

Le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire appuie l'engagement des organismes communautaires et renforce leur capacité d'action tout en encourageant l'innovation et l'excellence.

Qui peut faire une demande

Les organismes admissibles doivent représenter les intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Leur mission, leur mandat ou la majorité de leurs activités doivent contribuer au développement et à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à l'échelle nationale, provinciale, régionale ou locale. Ces organismes sont notamment :

• les organismes canadien sans but lucratif, dument enregistrés;
• les associations, les institutions ou les fondations canadiennes;
• les organismes canadiens à but lucratif (uniquement pour des activités non lucratives).

Ne sont pas admissibles :

• les individus;
• les organismes gouvernementaux;
• les universités;
• les écoles;
• les conseils scolaires;
• les institutions et les organismes étrangers.

Projets et activités de programmation admissibles

Un financement de projet est disponible pour des activités de nature ponctuelle qui ne nécessitent pas de financement continu. La priorité est accordée aux projets qui répondent à des enjeux d'actualité, sont innovateurs et qui permettent le développement de secteurs ignorés jusqu'à maintenant ou encore mal servis.

Un financement de programme est disponible pour des activités courantes appuyant le développement communautaire. La priorité est accordée aux activités de programmation qui ont un effet durable et renforcent les relations entre les intervenants communautaires.

Une attention particulière sera également accordée aux demandes s’inscrivant dans le cadre du mandat des langues officielles et aux initiatives contribuant à la réconciliation^{Note de bas de page 1} avec les peuples autochtones. Ces initiatives devront avoir pour objectif d’appuyer et de répondre aux objectifs du programme Développement des communautés de langue officielle.

Cette approche s’aligne avec la responsabilité du gouvernement du Canada de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation.

Dates limites pour faire une demande

Financement de programmation

Le 20 septembre

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Financement de projet

Processus en deux étapes

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Pour une demande :

• de financement de programmation ou de projet d’envergure nationale;
• de financement de programmation d’envergure régionale; ou
• de financement de projet d’envergure régionale (régions du Québec et des Prairies et du Nord seulement).

Les demandeurs doivent :

• consulter les Lignes directrices.
• remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire et soumettre la documentation requise.

Pour présenter une demande de financement d’envergure nationale, veuillez soumettre votre trousse de demande de financement complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.

Pour présenter une demande de financement d’envergure régionale, veuillez consulter la liste des bureaux régionaux afin de soumettre votre trousse de demande de financement complète par courriel.

Pour une demande de financement de projet d’envergure régionale seulement (régions de l’Atlantique, de l’Ontario et de l’Ouest seulement)

Les demandeurs doivent :

• consulter les Lignes directrices.

Un processus en deux étapes

Étape 1

• communiquer avec votre bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
• remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.

Étape 2 (seulement pour les propositions de projets retenues)

• remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire et soumettre la documentation requise.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure régionale, veuillez consulter la liste des bureaux régionaux afin de soumettre votre trousse de demande de financement complète par courriel.

Pour nous joindre

Adresse

Programmes d'appui aux langues officielles
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 7e étage
Gatineau QC  J8X 4B3

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Courriel

dglo-olsp@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Bureaux régionaux

Alberta, Colombie-Britannique et Yukon

Courriel

loouest-olwest@pch.gc.ca

Manitoba, Nunavut, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest

Courriel

lorpn-olpnr@pch.gc.ca

Ontario

Courriel

lo-ontario-ol@pch.gc.ca

Québec

Courriel

languesofficiellesqc-officiallanguagesqc@pch.gc.ca

Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

Courriel

languesofficiellesatlantique-officiallanguagesatlantic@pch.gc.ca