Fonds stratégique — Développement des communautés de langue officielle
Le sous-volet Fonds stratégique appuie le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moyen de projets d'envergure et d'initiatives stratégiques visant :
- l'amélioration des milieux de vie communautaire (établissement de lieux de rassemblement, programmation et animation culturelles, radios communautaires et autres);
- une incidence à l'échelle de plusieurs communautés, préférablement dans plus d'une province ou d’un territoire;
- à développer de nouveaux secteurs d'intervention;
- à encourager la concertation et la collaboration de multiples partenaires.
Qui peut faire une demande
Les demandeurs admissibles incluent :
- les organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés;
- les associations et institutions professionnelles;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles incluent, sans toutefois s'y limiter :
- les frais de mise en œuvre de projets contribuant au développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans des secteurs prioritaires.
Les dépenses liées à des activités de portée internationale ne sont pas admissibles.
Date limite pour faire une demande
Les demandes de financement peuvent être soumises en tout temps au cours de l'année financière.
Comment faire une demande
Les demandeurs doivent :
- Consulter les Lignes directrices.
- Communiquer avec les Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande de financement et soumettre la documentation requise.
Pour nous joindre
- Adresse
- Programmes d’appui aux langues officielles
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy, 7e étage
Gatineau QC J8X 4B3 - Joindre
- Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien
- Courriel
- dglo-olsp@pch.gc.ca
- Téléphone
- 1-866-811-0055 (sans frais)
- ATS
- 1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).
Guides et aide
- Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Vie communautaire – sous-volet Fonds stratégique
- Formulaires – Programmes d’appui aux langues officielles
- Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
- Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
- Définitions : Catégories et items de dépenses
- Signalez une fraude ou un abus
Services et renseignements connexes
- Programmes d’appui aux langues officielles
- Collaboration avec le secteur communautaire – Développement des communautés de langue officielle
- Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité
- Fonds d'action culturelle communautaire – Développement des communautés de langue officielle
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