Fonds d’action culturelle communautaire — Développement des communautés de langue officielle

Le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire appuie et renforce l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement est généralement offert par voie de subvention ou de contribution.

Qui peut faire une demande

Sont admissibles :

• les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif;
• les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

• les frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant à assurer le développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Les dépenses liées aux fonctions suivantes ne sont pas admissibles : projets d’immobilisation, fonctionnement des organismes, processus réguliers de concertation, réseautage et planification stratégique, analyses et études de besoin, formation professionnelle et activités de portée internationale.

Dates limites pour faire une demande

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

• consulter les Lignes directrices.

Un processus en deux étapes Nouveau

Étape 1

• communiquer avec les Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
• remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure nationale, veuillez soumettre votre formulaire de lettre d'intention par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure régionale, veuillez consulter la liste des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien.

Étape 2 (seulement pour les propositions de projets retenues)

• remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire et soumettre la documentation requise.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure nationale, veuillez soumettre votre trousse de demande de financement complète par courriel à : dglo-olsp@pch.gc.ca.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure régionale, veuillez consulter la liste des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien.

Pour nous joindre

Adresse

Ministère du Patrimoine canadien
Programmes d’appui aux langues officielles
15, rue Eddy, 7e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4B3

Joindre

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Courriel

dglo-olsp@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).