Fonds d’action culturelle communautaire — Développement des communautés de langue officielle

Le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire appuie et renforce l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement est généralement offert par voie de subvention ou de contribution.

Qui peut faire une demande

Sont admissibles :

• les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif;
• les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

• les frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant à assurer le développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Les dépenses liées aux fonctions suivantes ne sont pas admissibles :

• les projets d’immobilisation;
• le fonctionnement des organismes;
• les processus réguliers de concertation;
• le réseautage et la planification stratégique;
• les analyses et les études de besoin;
• la formation professionnelle;
• les activités de portée internationale.

Dates limites pour faire une demande

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Pour une demande de financement de projet d’envergure nationale

Les demandeurs doivent :

• consulter les Lignes directrices;
• remplir et signer le Formulaire de demande — Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire et soumettre la documentation requise.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure nationale, veuillez soumettre votre trousse de demande de financement complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.

Pour une demande de financement de projet d’envergure régionale

Les demandeurs doivent :

• consulter les Lignes directrices.

Un processus en deux étapes

Étape 1

• Communiquer avec votre bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
• Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure régionale, veuillez consulter la liste des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien.

Étape 2 (seulement pour les propositions de projets retenues)

• Remplir et signer le Formulaire de demande — Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire et soumettre la documentation requise.

Pour présenter une demande de financement de projet d’envergure régionale, veuillez consulter la liste des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien.

Pour nous joindre

Adresse

Programmes d’appui aux langues officielles
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy 7e étage
Gatineau QC  J8X 4B3

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Courriel

dglo-olsp@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).