Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec — Programme Développement des communautés de langue officielle
De : Patrimoine canadien
Le sous-volet Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec soutient l'engagement des organismes communautaires et renforce leur capacité d'action tout en encourageant l'innovation et l'excellence.
Qui peut faire une demande
Les organismes admissibles doivent représenter les intérêts des communautés d'expression anglaise du Québec. La priorité sera accordée aux organismes œuvrant au Québec dont la mission, le mandat ou la majorité de leurs activités appuient le développement et l'épanouissement des communautés d'expression anglaise du Québec. Elle peut également être accordée à des projets destinés à des communautés anglophones dans des régions peu desservies. Ces organismes incluent :
- les organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés;
- les associations, les institutions ou les fondations canadiennes; ou
- les organismes canadiens à but lucratif (uniquement pour des activités non lucratives).
Ne sont pas admissibles :
- les individus (à l'exception de l'initiative « Établir des ponts via les arts, la culture et le patrimoine », où ils peuvent être les bénéficiaires ultimes);
- les organismes gouvernementaux;
- les universités;
- les écoles;
- les conseils scolaires; et
- les institutions et les organismes étrangers.
Projets admissibles
La priorité est accordée aux projets qui répondent à des enjeux d'actualité, qui sont novateurs et qui permettent le développement de secteurs uniques ou inexplorés. Les projets peuvent être pour des activités de nature ponctuelle ou pour des projets pluriannuels.
La priorité est également accordée aux projets qui incluent :
- le renforcement des capacités dans des secteurs orphelins ou des domaines d'activité émergents;
- l'équité pour les minorités visibles anglophones et les communautés ethnoculturelles;
- le soutien aux communautés d'expression anglaise dans les régions isolées et éloignées;
- les priorités spécifiques identifiées par la communauté anglophone dans le cadre d'un processus de consultation.
Date limite pour faire une demande
Financement de projet
Le 15 novembre
Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Comment faire une demande
Les demandeurs doivent :
- consulter les Lignes directrices sur la présentation des demandes — volet Vie communautaire — sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire; et
- communiquer avec le bureau régional du Québec des Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande de financement et soumettre la documentation requise (voir ci-dessous).
Pour nous joindre
- Adresse
- Programmes d’appui aux langues officielles
Ministère du Patrimoine canadien
Édifice Dominique Ducharme
105, rue McGill, pièce 200
Montréal QC H2Y 2E7 - Courriel
- languesofficiellesqc-officiallanguagesqc@pch.gc.ca
- Téléphone
- 1-866-811-0055 (sans frais)
- ATS
- 1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).
Guides et aide
- Formulaires — Programmes d’appui aux langues officielles
- Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier — Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
- Cadre de référence de la dualité linguistique
- Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
- Définitions : Catégories et items de dépenses
Services et renseignements connexes
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