Pendant l’exercice de 2026 à 2027, l’APECA misera sur les forces du Canada atlantique pour faire croître l’économie, créer de la richesse et soutenir la prospérité à long terme tout en continuant à faire progresser la réconciliation économique avec les Autochtones.
Cette année, l’Agence se concentrera sur les grandes priorités stratégiques suivantes visant à améliorer la productivité et la croissance afin de combler l’écart de productivité dans la région.
Secteurs stratégiques en croissance : L’APECA favorisera la diversification économique adaptée au milieu et l’expansion des marchés en stimulant des secteurs clés, tels que l’aérospatiale et la défense, les minéraux critiques, les biosciences, la cybersécurité et les technologies propres.
Adoption des technologies : L’Agence aidera les petites et moyennes entreprises (PME) à accroître l’adoption de l’automatisation et des technologies numériques avancées, y compris l’intelligence artificielle (IA), pour les aider à optimiser leur valeur, à créer des gains d’efficacité et à réduire le gaspillage.
Perfectionnement de la main-d’œuvre : L’APECA travaillera avec les entreprises pour s’assurer que les industries clés disposent des travailleurs qualifiés nécessaires pour améliorer leur productivité. Elle appuiera le perfectionnement de la main-d’œuvre en collaboration avec des partenaires et aidera les collectivités à attirer et à conserver les talents nécessaires pour favoriser la croissance économique.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, l’APECA prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
On prévoit que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 67 équivalents temps plein d’ici l’exercice de 2028 à 2029.
L’APECA atteindra ces réductions en améliorant l’efficacité des services internes ainsi que de la prestation de programmes et services.
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
De 2026 à 2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour l’APECA sont de 389 405 777 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 534.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre pendant l’exercice de 2026 à 2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1: Développement économique au Canada atlantique
Pendant l’exercice de 2026 à 2027, l’APECA renforcera la résilience du Canada atlantique afin de promouvoir la croissance économique à long terme dans la région. L’Agence fournira une aide adaptée à la région, axée sur le client et fondée sur le lieu aux PME, qui représentaient 99,8 % de toutes les entreprises de la région atlantique en juin 2025Footnote 2 , et aux collectivités des régions urbaines et rurales, ces dernières ayant représenté plus de 40 % des projets et des dépenses de l’APECA au cours des dernières années.
Dépenses prévues : 361 832 715 $
Ressources humaines prévues : 359
Résultats ministériels :
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
L’APECA est un moteur clé de croissance et d’investissement conçu pour les périodes dynamiques. Elle est née d’une vision d’un Canada atlantique plus productif où les gens peuvent réussir. Les entreprises clientes de l’APECA sont 18 % plus productives que leurs homologues. Les travailleurs employés par les entreprises clientes gagnent en moyenne 36,90 $ l’heure, ce qui est bien au-dessus des 28,20 $ l’heure que gagnent les travailleurs des entreprises non clientes de la région. L’APECA continue à répondre aux priorités du gouvernement du Canada, à savoir bâtir une économie canadienne unifiée grâce à d’importantes contributions du Canada atlantique au pays et à l’étranger, afin de stimuler la productivité et la compétitivité des entreprises, de diversifier les économies locales et de mettre à profit les forces régionales. Ces volets appuieront bon nombre des engagements énoncés dans la lettre de mandat, notamment en :
aidant les entreprises du Canada atlantique à accroître et à diversifier leurs exportations tout en faisant progresser les efforts visant à attirer des investissements dans la région. De cette manière, l’Agence renforcera sa collaboration avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables partout dans le monde;
accélérant la production de maisons fabriquées au Canada atlantique pour rendre le logement plus abordable, ainsi que pour favoriser la contribution de la coopération
public-privé à une industrie du logement moderne;
renforçant les capacités de la grappe de la défense du Canada atlantique afin de protéger la souveraineté canadienne et d’assurer la sécurité des Canadiens. L’Agence contribuera également au développement et à la commercialisation de technologies à usage civil et militaire dans un éventail d’industries.
En priorisant la productivité, la compétitivité et la diversification, tout en mettant à profit ses programmes souples et ses relations étroites avec ses clients, l’Agence aidera les PME, les secteurs et les collectivités du Canada atlantique à composer avec l’insécurité économique, à atténuer les répercussions commerciales des perturbations et à assurer la croissance et la compétitivité à long terme de la région. L’APECA travaillera également avec des partenaires pour stimuler le commerce intérieur et aider les entreprises à trouver des fournisseurs canadiens, en s’appuyant sur un travail continu de défense des intérêts et de collaboration avec d’autres organismes et ministères fédéraux, le réseau d’agences de développement régional (ADR) partout au Canada, les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique ainsi que des municipalités, des partenaires autochtones, des organismes sans but lucratif, des associations industrielles et d’autres intervenants, comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire. En outre, l’APECA travaillera en étroite collaboration avec le Panel économique du Canada atlantique à la stimulation de l’économie régionale, et elle tirera parti des objectifs du Panel en matière de croissance économique durable dans l’avenir. Enfin, l’APECA continuera à participer activement aux activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques afin de faire avancer les priorités du Canada en matière de développement régional.
À l’appui de la nouvelle stratégie de compétitivité climatique du Canada, l’Agence explorera les avantages concurrentiels pour la croissance et donnera aux industries les outils nécessaires pour assurer une transition fructueuse vers une économie plus propre. En octobre 2025, l’Agence a déposé son rapport de 2024 à 2025 sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027, qui décrit ses contributions aux objectifs de développement durable du Canada. Les activités de l’Agence contribueront à stimuler la diversification économique et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans le Canada atlantique en accélérant la décarbonisation des entreprises et des chaînes d’approvisionnement, en favorisant le développement de technologies propres sur les marchés nationaux et mondiaux, en mobilisant des capitaux pour la transition vers la carboneutralité et en soutenant les immenses possibilités de la région en matière d’énergie propre.
L’Agence continuera à mettre largement l’accent sur la promotion du développement économique à long terme dans la région, et son Programme de croissance économique régionale par l’innovation ainsi que son Programme de développement des entreprises continueront à se concentrer sur les investissements qui stimulent la croissance économique. L’Initiative régionale de réponse tarifaire appuiera les PME touchées par les droits de douane et renforcera la compétitivité des entreprises canadiennes en les aidant à accroître leur productivité, à réduire les coûts, à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et à atteindre de nouveaux marchés. D’autres initiatives ciblées, comme l’Initiative régionale d’investissement dans la défense et l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle, aideront à stimuler les investissements dans les entreprises afin d’améliorer leurs produits et services et d’attirer encore plus d’investissements dans la région atlantique dans les domaines de la défense et de l’IA.
L’Agence continuera à défendre fermement les intérêts de la région dans l’ensemble du gouvernement du Canada, y compris les efforts visant à positionner de façon concurrentielle les entreprises du Canada atlantique en ce qui concerne les marchés de la Défense et de la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada. L’APECA appuiera la réconciliation économique avec les Autochtones dans le cadre de ses programmes courants et la prestation du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées dans la région du Nunatsiavut, dans le nord du Labrador, afin de financer des initiatives alimentaires qui diversifient l’activité économique.
L’Agence améliorera sa productivité et son efficacité relativement à l’exécution de ses programmes en intégrant de nouvelles technologies et l’IA dans ses systèmes, ses programmes et ses processus, tout en restant axée sur les priorités gouvernementales, les besoins régionaux et la prise de décisions à l’échelle communautaire. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le développement économique au Canada atlantique dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l’APECA, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message du ministre
Le Canada atlantique : renforcer les collectivités, faire croître les économies
Lorsque nous pensons à l’avenir économique du Canada, nous imaginons souvent de grandes villes ou des carrefours mondiaux. Trop souvent, nous oublions les occasions qui se trouvent ici même au Canada atlantique.
La vérité, c’est que l’avenir de la région se bâtit dans nos collectivités, nos entreprises et nos laboratoires de recherche. Partout au Canada atlantique, des entrepreneurs et des innovateurs créent de nouvelles technologies, développent des entreprises et forment la main-d’œuvre qualifiée qui stimulera l’économie.
L’APECA contribue à concrétiser cela. Nous aidons les petites et moyennes entreprises à croître, à innover et à livrer concurrence à l’échelle mondiale. Des investissements permettent aux entreprises d’adopter de nouveaux outils numériques, d’automatiser leurs procédés et de préparer les gens aux emplois de demain. Nous collaborons avec l’industrie, les collectivités, les établissements postsecondaires et les gouvernements pour appuyer la croissance propre, renforcer les chaînes d’approvisionnement et positionner la région afin qu’elle réussisse sur les marchés nationaux et internationaux.
Les programmes demeurent souples et axés sur la clientèle, reflétant les forces et les besoins des collectivités. Notre engagement à bâtir une économie inclusive reste ferme. Nous faisons progresser la réconciliation économique avec les Autochtones, encourageons la diversité et l’accessibilité et maintenons la voie ouverte afin que davantage de personnes participent à l’économie.
Ces efforts donnent des résultats concrets : plus d’emplois, des entreprises en expansion, des collectivités prospères et des marchés d’exportation élargis. Les petites et moyennes entreprises constituent la quasi-totalité des entreprises de la région et entraînent une hausse de la productivité et des salaires. Nous poursuivons sur cette lancée en appuyant des secteurs clés comme les biosciences, la construction de logements, la cybersécurité, les technologies propres, les technologies océaniques, ainsi que l’aérospatiale et la défense.
Pour nous assurer que les gens du Canada atlantique profitent des nouvelles possibilités, nous avons lancé le Panel économique du Canada atlantique en novembre 2025. Ce groupe dirigé par des chefs d’entreprise cerne ce qui fonctionne, ce qui freine la région et comment nous pouvons accroître la productivité et la compétitivité.
Parallèlement, le gouvernement fédéral garantit que ses dépenses sont stratégiques, responsables et efficaces. Les points de service de l’APECA demeurent ouverts dans toute la région, les investissements continuent à soutenir la croissance, l’innovation et les possibilités, et les entreprises et collectivités peuvent compter sur le soutien dont elles ont besoin.
C’est le moment de miser sur l’élan que nous avons créé. Le Canada atlantique possède les talents, le dynamisme et l’innovation requis pour façonner l’avenir de la région, et nous nous assurons que les retombées restent ici.
Je vous invite à explorer le Plan ministériel de 2026 à 2027 et à voir comment, grâce à l’aide du fédéral et au leadership régional, nous créons un avenir plus fort et prospère pour tous.
L’honorable Sean Fraser, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur les avantages concurrentiels de la région et grâce à une croissance propre et inclusive. Elle contribue à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce à une aide financière directe aux PME et à une aide indirecte, par l’entremise des organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.
Répercussions sur la qualité de vie
Il s’agit d’une responsabilité essentielle qui est étroitement liée au domaine de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et aux indicateurs du produit intérieur brut par habitant, de la productivité, de l’investissement dans la recherche-développement (R-D) interne, de la croissance des entreprises et de l’emploi. Cette responsabilité essentielle vient également soutenir le domaine « environnement ».
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant le développement économique au Canada atlantique. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Résultat ministériel 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique au Canada atlantique.
Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible de 2026 à 2027
Date d’atteinte de la cible
Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
De 2022 à 2023 : 590
De 2023 à 2024 : 820
De 2024 à 2025 : 1 000
880
31 mars 2027
Valeur des exportations de biens du Canada atlantique
De 2022 à 2023 : 41 900 000 000 $
De 2023 à 2024 : 38 900 000 000 $
De 2024 à 2025 : 38 400 000 000 $
38 000 000 000 $
31 mars 2027
Valeur des exportations de technologies propres du Canada atlantique
De 2022 à 2023 : 663 000 000 $
De 2023 à 2024 : 895 000 000 $
De 2024 à 2025 : 861 000 000 $
800 000 000 $
31 mars 2027
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA
De 2022 à 2023 : 8,1 % (2016 à 2021, excluant 2018)
De 2023 à 2024 : 6,8 % (2017 à 2022, excluant 2018)
De 2024 à 2025 : 5,9 %
7 %
31 mars 2027
Tableau 2 : Résultat ministériel 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique au Canada atlantique.
Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible de 2026 à 2027
Date d’atteinte de la cible
Valeur en dollars des dépenses en R-D des entreprises bénéficiant du financement de programmes de l’APECA
De 2022 à 2023 : 104 630 000 $ (2016 à 2020)
De 2023 à 2024 : 103 630 000 $ (2017 à 2021)
De 2024 à 2025 : 125 500 000 $ (2018 à 2022)
125 000 000 $
31 mars 2027
Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
De 2022 à 2023 : Non disponible
De 2023 à 2024 : 12,0 %
De 2024 à 2025 : Non disponible
15 %
31 mars 2027
Tableau 3 : Résultat ministériel 3 : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique
Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique au Canada atlantique.
Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible de 2026 à 2027
Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap
De 2022 à 2023 : Non disponible
De 2023 à 2024 : Non disponible
De 2024 à 2025 :
18 % (femmes)
2,5 % (Autochtones)
10,8 % (jeunes)
5,1 % (membres de minorités visibles)
0,9 % (personnes en situation de handicap)
18 % (femmes)
2 % (Autochtones)
10 % (jeunes)
4 % (membres de minorités visibles)
1 % (personnes en situation de handicap)
31 mars 2027
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique
De 2022 à 2023 : 32,9 %
De 2023 à 2024 : 33,2 %
De 2024 à 2025 : 33,3 %
33 %
31 mars 2027
Effet de levier en dollars pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
La section suivante décrit les résultats prévus relativement au développement économique au Canada atlantique pendant l’exercice de 2026 à 2027.
Pendant cet exercice, l’APECA demeurera une source fiable d’investissements adaptés au milieu au Canada atlantique afin de contribuer à une économie canadienne forte. Les activités aideront les gens du Canada atlantique, y compris les groupes comme les Autochtones et les collectivités rurales qui sont sous-représentés dans l’économie, à faire croître l’économie de la région.
La grande priorité stratégique de l’APECA sera l’amélioration de la productivité et de la croissance. L’Agence s’emploiera à combler l’écart de productivité de la région, en se concentrant sur trois volets :
Secteurs stratégiques en croissance : L’APECA favorisera la diversification économique adaptée au milieu et l’expansion des marchés en stimulant des secteurs clés, tels que l’aérospatiale et la défense, les minéraux critiques, les biosciences, la cybersécurité et les technologies propres.
Adoption des technologies : L’Agence aidera les PME à accroître l’adoption de l’automatisation et des technologies numériques avancées, y compris l’IA, pour les aider à optimiser leur valeur, à créer des gains d’efficacité et à réduire le gaspillage.
Perfectionnement de la main-d’œuvre : L’APECA travaillera avec les entreprises pour s’assurer que les industries clés disposent des travailleurs qualifiés nécessaires pour améliorer leur productivité, appuiera le perfectionnement de la main-d’œuvre et aidera les collectivités à attirer et à conserver ces talents.
En priorisant la productivité, la compétitivité et la diversification, tout en mettant à profit ses programmes souples et ses relations étroites avec ses clients commerciaux, l’Agence aidera les PME, les secteurs et les collectivités du Canada atlantique à tirer parti des nouvelles possibilités, à stimuler leur productivité et à assurer leur croissance à long terme. Les relations commerciales solides de la région et l’augmentation récente de la population, des emplois et des investissements créent des conditions idéales pour attirer des capitaux et devenir une puissance économique émergente. Grâce à une défense des intérêts stratégique et à une orientation portant sur les politiques et les programmes nationaux, l’APECA aidera les intervenants du Canada atlantique à composer avec les perturbations, à améliorer la proposition de valeur de la région et à s’assurer que celle-ci demeure un facteur clé de la réussite économique du Canada. La capacité de l’Agence à garantir des résultats appuiera également la politique « Achetez canadien » du gouvernement fédéral pour s’assurer que les investissements publics soutiennent autant que possible les produits et services fabriqués au Canada.
L’Agence optimisera le potentiel de ses programmes, y compris le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, l’une des quatre plateformes phares du gouvernement du Canada en matière de développement économique. Elle renforcera également la compétitivité et la croissance grâce au développement, à la commercialisation, à l’adoption et à l’adaptation des technologies, à l’amélioration de la productivité et à l’expansion des marchés avec des partenaires commerciaux de confiance. Le soutien général sera complété par des initiatives ciblées favorisant la croissance, comme l’Initiative régionale de réponse tarifaire, qui soutient les PME touchées par les droits de douane en renforçant la compétitivité des entreprises canadiennes et en les aidant à accroître leur productivité, à réduire leurs coûts et à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes. Cela les aidera également à atteindre de nouveaux marchés et à saisir de nouvelles possibilités, à s’adapter aux perturbations du commerce mondial et à stimuler le commerce intérieur. D’autres initiatives ciblées, comme l’Initiative régionale d’investissement dans la défense, accéléreront l’intégration des entreprises et des écosystèmes régionaux aux chaînes d’approvisionnement nationales et internationales de la défense afin d’accroître leur capacité industrielle et d’innovation. L’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle aidera les PME à adopter et adapter des solutions en matière d’IA. Elle permettra de combler le fossé entre la recherche de pointe et l’utilisation plus large du marché, et placera les entreprises du Canada atlantique dans une position propice à la réussite. L’APECA maintiendra aussi sa priorité en matière de réconciliation économique avec les Autochtones dans le cadre d’initiatives de ses programmes courants et du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées dans la région du Nunatsiavut, au Labrador, afin de financer des initiatives alimentaires qui renforcent et diversifient l’activité économique.
Les priorités clés de l’APECA et les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre constituent les principes directeurs qui guident l’APECA dans l’exercice de ses responsabilités essentielles vers l’atteinte des trois résultats ministériels ci-dessous :
Résultat ministériel 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Les résultats que nous prévoyons atteindre
L’Agence travaillera avec les PME pour exploiter les forces et les capacités des secteurs, développer et diversifier les marchés, ainsi qu’assurer leur expansion :
en aidant les entreprises, à tous les stades de développement (allant du démarrage à la maturité), à améliorer leur productivité, à adapter et à décarboner leurs activités, à prendre de l’expansion, à optimiser leurs chaînes d’approvisionnement et à être concurrentielles tant sur les marchés nationaux qu’internationaux. Il s’agit notamment de tirer parti des plans de croissance axés sur les entreprises dans le cadre du Service de croissance accélérée dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux et provinciaux, afin de bâtir un portefeuille d’entreprises à fort potentiel et de leur offrir un soutien en matière de ventes ciblées et d’exportations pour les aider à suivre le rythme d’un environnement commercial en rapide évolution;
en accélérant la numérisation et l’adoption de technologies transformatrices au Canada atlantique afin que les entreprises puissent déployer des solutions de fabrication de pointe, être plus novatrices et demeurer agiles et résilientes dans des conditions de marché changeantes. Cette transformation implique notamment un recours accru au commerce électronique pour simplifier les opérations, stimuler les ventes, répondre à la demande des consommateurs et accroître l’efficacité;
en diversifiant les exportations dans les secteurs clés et les marchés dynamiques, en augmentant la présence des entreprises du Canada atlantique dans les marchés clés (tant de manières physique que virtuelle) et en attirant des investissements étrangers directs dans le cadre de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique;
en plaçant les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et de la Défense dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, ainsi que de la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense du Canada, et ce, en favorisant le réseautage entre les intervenants régionaux et les entreprises mondiales des secteurs de l’aérospatiale et de la défense.
Résultat ministériel 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Les résultats que nous prévoyons atteindre
L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance, notamment en :
favorisant les investissements en R-D au sein des entreprises du Canada atlantique afin d’améliorer la productivité, de réduire l’empreinte écologique et de stimuler l’innovation dans le but de trouver des solutions à l’avant-garde de l’industrie pour faire face à des défis sectoriels d’envergure et d’accroître le commerce grâce à des partenariats plus solides. Il s’agit notamment de soutenir les innovateurs qui développent et commercialisent des technologies, des produits et des services propres;
développant et entretenant des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent l’entrepreneuriat, l’innovation, la croissance et la compétitivité en réunissant les principaux intervenants des écosystèmes d’innovation. Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les PME, les incubateurs et accélérateurs d’entreprises, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement postsecondaire;
comblant le retard de la région en matière d’adoption de l’IA en aidant les entreprises à améliorer leur productivité, leur croissance et leur compétitivité. Le soutien visera surtout à faire des investissements dans les entreprises qui élaborent des solutions alimentées par l’IA et à aider les PME à combler les lacunes en matière de compétences, à relever les défis relatifs à l’intégration de l’IA et à se conformer aux normes réglementaires et sectorielles;
faisant progresser l’innovation énergétique en exploitant l’important potentiel de la région en matière d’énergies renouvelables, d’électrification et d’efficacité énergétique, tout en renforçant sa compétitivité sur le marché mondial;
encourageant l’innovation et stimulant la fabrication et la construction dans le secteur du logement en favorisant les investissements dans les nouvelles technologies, comme la construction modulaire, et en aidant les entreprises à adapter, à adopter et à développer les technologies et les méthodes existantes et novatrices, y compris en créant des outils industriels qui accélèrent l’innovation dans la construction et font progresser l’utilisation de méthodes de construction modernes.
Résultat ministériel 3 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Canada atlantique
Les résultats que nous prévoyons atteindre
L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, en plus d’appuyer le lancement et la croissance des PME, afin de soutenir une économie propre et durable. L’APECA veillera notamment à :
soutenir la diversification économique locale et régionale dans les collectivités afin de favoriser la croissance adaptée au milieu dans les secteurs clés et leur transition vers une économie plus propre;
promouvoir la diversité et l’inclusion pour renforcer la compétitivité des PME en apportant un soutien aux entrepreneurs sous-représentés, en aidant les PME à adopter des pratiques plus inclusives et en comblant les lacunes de l’écosystème afin d’aider tous les entrepreneurs à assurer l’expansion de leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions;
atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en ciblant le renforcement des capacités, en travaillant en étroite collaboration avec les collectivités et les organisations autochtones, en les orientant vers les programmes nationaux, ainsi qu’en améliorant les connaissances et la sensibilisation grâce à une mobilisation coordonnée des gouvernements fédéral et provinciaux, des intervenants et des partenaires communautaires;
aider les organisations tierces sans but lucratif, telles que les Corporations au bénéfice du développement communautaire, à soutenir les PME dans les petites collectivités rurales et éloignées;
aider les collectivités à attirer et à conserver les talents nécessaires pour favoriser la croissance économique en jouant le rôle d’orienteur et en assurant un meilleur arrimage entre le marché et la main-d’œuvre avec les partenaires fédéraux et provinciaux. Il s’agit notamment de soutenir la main-d’œuvre inclusive de demain en facilitant le passage de l’école au travail, en favorisant l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance, en améliorant les compétences numériques et en recrutant de nouveaux arrivants qualifiés et en les incitant à rester dans le cadre d’initiatives telles que le Programme d’immigration au Canada atlantique.
L’analyse comparative entre les sexes plus
Les programmes de l’APECA seront mis en œuvre dans une optique d’inclusion afin de soutenir les groupes qui sont sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique et au sein de ses entrepreneurs et de sa main-d’œuvre. Les activités de renforcement des capacités viseront à rehausser l’accès aux débouchés pour les groupes issus de la diversité dans les collectivités rurales et urbaines. Ces groupes comprennent les femmes, les Autochtones, les personnes noires ou racisées du Canada atlantique, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les jeunes, les travailleurs âgés, ainsi que les membres des collectivités rurales et éloignées et des communautés acadiennes et francophones. L’Agence inclura diverses collectivités dans ses activités, collaborera avec elles et cherchera activement à recueillir les divers points de vue des intervenants du Canada atlantique sur les questions liées au développement économique, et à en tenir compte.
L’APECA intègre des considérations liées au genre dans l’élaboration de nouvelles initiatives, les évaluations de programme, les données et les mécanismes de rapport. Par exemple, des ententes ont été conclues avec Statistique Canada pour recueillir des données désagrégées, la collecte de données administratives a été améliorée par la mise en place de déclarations volontaires pour les groupes sous-représentés et des engagements en matière de genre et de diversité ont été inclus dans les ententes de contribution. L’APECA favorisera également la diversité et l’inclusivité à l’interne grâce à diverses initiatives et par la poursuite de la mise en œuvre de son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement au développement économique au Canada atlantique
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources
Prévues
Dépenses
361 832 715 $
Équivalents temps plein
359
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’APECA se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Le développement économique au Canada atlantique est appuyé par les programmes suivants :
Collectivités inclusives
Collectivités diversifiées
Recherche-développement et commercialisation
Écosystèmes d’innovation
Croissance des entreprises
Commerce et investissement
Recherche stratégique et mobilisation
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le développement économique au Canada atlantique se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Pendant l’exercice de 2026 à 2027, les Services internes contribueront à la modernisation de l’Agence, ce qui permettra à celle-ci de continuer à maintenir ses normes d’excellence élevées. Pour ce faire, les Services internes :
appuieront la transformation pangouvernementale en offrant des services et des processus gouvernementaux efficaces. Cela implique ce qui suit :
assurer la prestation de services et de programmes de qualité qui profitent aux Canadiens, favorisent la représentation régionale et maintiennent une main-d’œuvre diversifiée;
réduire les dépenses du gouvernement grâce à l’examen exhaustif des dépenses, au Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux et à la modernisation des opérations pour générer des gains d’efficacité;
mettre en œuvre des stratégies qui cadrent avec les priorités du gouvernement et les initiatives de transformation plus vastes dans l’ensemble de la fonction publique fédérale;
produire des résultats avec agilité de façon à assurer l’exécution rapide et efficace des priorités en adoptant des pratiques dynamiques et en répondant rapidement aux besoins émergents;
établir un carrefour numérique pour encourager et soutenir les initiatives de transformation numérique, en tirant parti de l’IA et de l’automatisation afin d’améliorer l’efficacité et d’optimiser la prestation de services;
lanceront un portail client de nouvelle génération dans le cadre de la modernisation de la prestation de leurs programmes. Le portail permettra aux entreprises et aux collectivités du Canada atlantique d’accéder plus rapidement et plus facilement aux programmes et aux services. Conjugué aux améliorations continues apportées au système de subventions et de contributions de l’Agence, il permettra une prestation plus efficace et intégrée des programmes;
soutiendront l’Ambition numérique actualisée du gouvernement du Canada, notamment en modernisant les outils et en investissant dans des stratégies telles que l’IA pour améliorer l’efficacité des processus opérationnels et internes;
continueront à faire avancer le Plan d’action pour les langues officielles de l’Agence, qui vise à donner la priorité à la formation en langues officielles et à positionner l’APECA en tant que chef de file dans le respect de la Loi sur les langues officielles et de ses obligations ainsi que dans le soutien à l’avancement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique;
mettront en œuvre le nouveau Plan d’action de 2026 à 2029 sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme de l’Agence en fonction des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 et de l’examen des systèmes d’emploi de l’Agence. Ce plan vise à promouvoir et à soutenir un milieu de travail diversifié et inclusif;
appuieront les initiatives pangouvernementales et les stratégies de l’Agence, comme son Plan d’action sur l’accessibilité de 2026 à 2028 et la stratégie d’accessibilité « Rien sans nous », le Passeport numérique pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, la stratégie sur la santé mentale en milieu de travail de l’Agence et de la fonction publique fédérale, et le programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources
Prévues
Dépenses
27 573 062 $
Équivalents temps plein
175
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’APECA se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
L’APECA est déterminée à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada visant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones. L’Agence a dépassé cette cible chaque année (12,05 % pendant l’exercice de 2024 à 2025) et prévoit continuer d’atteindre ou de dépasser l’engagement de 5 % à l’avenir en préconisant le recours à des fournisseurs autochtones.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 %
Résultats réels de 2024 à 2025
Résultats prévus de 2025 à 2026
Résultats projetés de 2026 à 2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones
L’APECA s’efforcera de tirer parti de l’IA dans ses propres activités et de veiller à ce que les employés soient prêts à utiliser l’IA de façon sécuritaire et efficace. L’Agence a l’intention de faire ce qui suit :
tirer parti de l’IA dans les systèmes de prestation de programmes et les processus internes pour accroître la productivité et générer des gains d’efficacité;
continuer à moderniser le système de subventions et de contributions et le portail client;
exiger que les employés suivent une formation obligatoire sur l’utilisation responsable de l’IA.
Ces activités contribueront à l’objectif du gouvernement du Canada d’accroître la productivité et de doter les employés des compétences nécessaires pour tirer parti des nouvelles technologies afin d’améliorer l’efficacité.
Principaux risques
L’APECA a cerné deux principaux risques pour l’exécution de son mandat. Le premier risque est que des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes quant à la croissance économique du Canada atlantique influent sur les programmes de développement économique de l’Agence, comme les éventuelles perturbations du commerce international. Le deuxième risque est que les intervenants de l’APECA (y compris les autres gouvernements, les partenaires, les collectivités et les clients) n’aient pas la capacité requise pour définir, élaborer et mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques, ce qui pourrait nuire à l’atteinte des objectifs des programmes de l’APECA.
L’APECA gérera ces risques en tirant parti de la souplesse de ses programmes, notamment le financement d’urgence, et en misant sur ses solides relations avec les entreprises, ses clients et les collectivités. En outre, l’APECA mettra à profit son rôle de défense des intérêts et sa planification intégrée afin d’atténuer les risques rattachés à des conditions économiques en constante évolution et à la portée de la capacité des intervenants régionaux. Enfin, l’APECA analysera des questions économiques régionales et collaborera avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et de la collectivité à atteindre les objectifs liés aux principales priorités fédérales.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’APECA au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice de 2026 à 2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de l’exercice de 2023 à 2024 à l’exercice de 2028 à 2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par l’APECA au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice de 2025 à 2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses réelles de 2023 à 2024
Dépenses réelles de 2024 à 2025
Dépenses prévues de 2025 à 2026
Développement économique au Canada atlantique
447 178 438
368 846 946
390 256 979
Services internes
31 252 148
31 621 353
29 203 750
Total
478 430 586
400 468 299
419 460 729
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses prévues de l’Agence pour l’exercice de 2025 à 2026 représentent une augmentation par rapport aux dépenses réelles de l’exercice de 2024 à 2025, principalement en raison de l’ajout du financement temporaire lié à la mise en œuvre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense et de l’Initiative régionale de réponse tarifaire du Programme de croissance économique régionale par l’innovation. Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 présente les dépenses prévues par l’APECA au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues de 2026 à 2027
Dépenses prévues de 2027 à 2028
Dépenses prévues de 2028 à 2029
Développement économique au Canada atlantique
361 832 715
338 416 991
283 148 662
Services internes
27 573 062
27 085 860
26 110 987
Total
389 405 777
365 502 851
309 259 649
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Dans le Budget principal des dépenses de 2026 à 2027, le financement disponible de l’Agence est de 389,4 millions de dollars, soit une diminution de 30,1 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 419,5 millions de dollars pour l’exercice de 2025 à 2026. Cet écart s’explique comme suit.
Une diminution totale de 120,6 millions attribuable à :
l’absence de
2,8 millions liée au centre d’attribution de données sur la cybersécurité;
la réduction de
15,2 millions liée à l’examen exhaustif des dépenses;Footnote 3
5,6 millions en financement temporaire pour le projet BioAccelerator;
4,5 millions en financement temporaire annoncé dans le budget de 2025 pour la mise en œuvre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense;
3,2 millions en financement temporaire à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale;
2,7 millions en financement temporaire pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship;
la conclusion de
76,5 millions de dollars liés au financement intérimaire en remplacement du mécanisme de recyclage des remboursements des agences de développement régional;
5,8 millions en financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 pour le renouvellement du financement d’appoint destiné au Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
4,3 millions en financement temporaire annoncé dans le budget de 2023 relativement au Programme pour la croissance du tourisme.
Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 90,5 millions de dollars attribuable à :
82,2 millions liés au financement destiné aux contributions du programme afin de continuer d’appuyer le développement économique régional, en remplacement du mécanisme de recyclage des remboursements des agences de développement régional;
5,8 millions en financement temporaire annoncé dans le budget de 2025 pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire du Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
1,3 million en financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 pour l’Initiative régionale en matière l’intelligence artificielle;
0,8 million de dollars liés aux allocations d’indemnisation résultant des conventions collectives révisées;
0,4 million pour d’autres ajustements.
Pendant l’exercice de 2027 à 2028, les dépenses prévues sont de 365,5 millions de dollars, soit une diminution de 23,9 millions comparativement aux 389,4 millions du Budget principal des dépenses de 2026 à 2027 résultant de ce qui suit.
Une diminution totale de 24,0 millions attribuable à :
l’absence de
6,5 millions en financement temporaire pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship;
4,8 millions en financement temporaire à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale;
la réduction de
3,1 millions liée à l’examen exhaustif des dépenses;Footnote 4
la conclusion de
9,0 millions en financement temporaire pour le projet BioAccelerator;
0,6 million en financement temporaire à l’appui d’une Politique alimentaire pour le Canada renouvelée.
Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 0,1 million de dollars pour d’autres ajustements.
Pendant l’exercice de 2028 à 2029, les dépenses prévues sont de 309,3 millions de dollars, soit une diminution de 56,2 millions par rapport aux dépenses prévues de 365,5 millions de 2027 à 2028 résultant de ce qui suit.
Une diminution totale de 56,7 millions de dollars attribuable à :
la réduction de
28,2 millions en financement temporaire annoncé dans le budget de 2025 pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire du Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
16,9 millions liée à l’examen exhaustif des dépenses;
la conclusion de
11,6 millions en financement temporaire annoncé dans le budget de 2025 pour la mise en œuvre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense.
Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 0,5 million de dollars pour d’autres ajustements.
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de l’exercice de 2023 à 2024 à l’exercice de 2028 à 2029.
Description textuelle du graphique 1
Description textuelle du graphique 1
Exercice
Total
Crédits votés
Postes législatifs
De 2023 à 2024
478 430 586 $
468 950 861 $
9 479 725 $
De 2024 à 2025
400 468 299 $
391 124 459 $
9 343 840 $
De 2025 à 2026
419 460 729 $
409 887 714 $
9 573 015 $
De 2026 à 2027
389 405 777 $
379 178 994 $
10 226 783 $
De 2027 à 2028
365 502 851 $
355 456 429 $
10 046 422 $
De 2028 à 2029
309 259 649 $
299 631 005 $
9 628 644 $
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Dépenses réelles : de 2023 à 2024, de 2024 à 2025. Dépenses prévues : de 2025 à 2026, de 2026 à 2027, de 2027 à 2028 et de 2028 à 2029.
Les dépenses prévues de 2026 à 2027, de 2027 à 2028 et de 2028 à 2029 n’incluent pas les montants découlant du budget de 2026.
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’APECA de l’exercice de 2025 à 2026 à l’exercice de 2026 à 2027.
Tableau 9 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 9 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de l’exercice de 2025 à 2026 à l’exercice de 2026 à 2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilité et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers
Résultats prévus pour l’exercice de 2025 à 2026
Résultats projetés pour l’exercice de 2026 à 2027
Différence (prévus moins projetés)
Total des charges
292 220 998
279 442 146
(12 778 852)
Total des revenus
21 857
33 766
11 909
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
292 199 141
279 408 380
(12 790 761)
Analyse des résultats prévus et projetés
Les dépenses totales projetées pour l’exercice de 2026 à2027 sont de 279,4 millions de dollars, soit une baisse de 12,8 millions comparativement aux résultats prévus de l’exercice de 2025 à2026. Cette diminution des dépenses projetées est attribuable à l’élimination progressive de plusieurs initiatives et de la mise en œuvre de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales et de l’examen exhaustif des dépenses.
Les revenus totaux représentent le gain réalisé lors de la cession d’immobilisations corporelles.
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de l’exercice de 2023 à 2024 à l’exercice de 2028 à 2029.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’APECA pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice de 2023 à 2024
Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice de 2024 à 2025
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour l’exercice de 2025 à 2026
Développement économique au Canada atlantique
371
364
341
Services internes
199
205
202
Total
570
569
543
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA pour l’exercice de 2025 à 2026 devraient, selon les prévisions, être inférieurs à ceux des exercices précédents en raison des stratégies de dotation mises en œuvre en prévision des réductions décrites dans l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025, en plus des répercussions cumulatives de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’APECA prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d’équivalents temps plein de 2026 à 2027
Nombre d’équivalents temps plein prévus de 2027 à 2028
Équivalents temps plein prévus de 2028 à 2029
Développement économique au Canada atlantique
359
353
338
Services internes
175
170
159
Total
534
523
497
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA affichent une baisse du total des équivalents temps plein reflétant la réduction annoncée dans le budget de 2025 quant à l’examen exhaustif des dépenses, en plus des répercussions cumulatives de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en attribuant ses ressources humaines afin d’appuyer au mieux ses priorités et programmes.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Ces tableaux sont accessibles sur le site Web de l’APECA :
Des renseignements sur la stratégie de développement durable de l’APECA sont disponibles sur le site Web de l’APECA.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, objectifs, données historiques et renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Sean Fraser, C.P., c.r., député
Administratrice générale :
Laura Lee Langley, présidente
Portefeuille ministériel :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Instruments habilitant :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.]), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada pour de plus amples renseignements.
Année de constitution ou de création :
1987
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Numéro de téléphone :
1-800-561-7862 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléimprimeur (ATS) :
7-1-1 (demandez à votre opérateur d’ATS de composer le 1-888-576-4444)
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
Aux fins du Plan ministériel de 2026 à 2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
