Annonce d’un système de suivi par le gouvernement du Canada pour surveiller de près le mouvement du cannabis légal et empêcher son détournement vers le marché illégal

Communiqué de presse

29 août 2018   Ottawa (Ontario)   Santé Canada

La Loi sur le cannabis a notamment pour but de détrôner le marché illégal du cannabis et d’empêcher les criminels et le crime organisé de tirer des profits. L’un des moyens d’atteindre ce but consiste à faire un suivi étroit du mouvement du cannabis depuis l’endroit où il est cultivé jusqu’à l’endroit où il est transformé, puis jusqu’à l’endroit où il est vendu. 

Aujourd’hui, Santé Canada a annoncé le nouveau Système de suivi du cannabis, qui représente un important jalon des préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Ce système permettra de faire le suivi du cannabis afin d’empêcher que le cannabis légal soit détourné vers le marché illégal et que le cannabis illégal se retrouve sur le marché légal.

Le Système de suivi du cannabis s’appuie sur un autre système éprouvé qui a été mis en place il y a près de cinq ans pour effectuer le suivi du cannabis servant à des fins médicales. Il sera utilisé par les provinces et les territoires, ainsi que par les titulaires de licences fédérales autorisant la culture et la transformation du cannabis, pour faire le suivi du mouvement du cannabis depuis le lieu de culture jusqu’au lieu de transformation, puis jusqu’au lieu de vente.  

Aucun renseignement personnel sur des consommateurs particuliers ne sera recueilli. Le Système de suivi du cannabis recueillera uniquement les données dont Santé Canada a besoin pour faire le suivi du cannabis à l’échelle nationale.


Citations

« Le lancement du Système de suivi du cannabis représente une autre étape importante de notre approche liée à la légalisation et à la réglementation du cannabis, une approche qui est fondée sur la santé publique. S’inspirant d’un système qui s’avère efficace pour le cannabis servant à des fins médicales, le Système de suivi du cannabis sera indispensable pour empêcher le détournement du cannabis légal vers le marché illégal. »
L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

« Nous avons indiqué clairement que notre objectif était d’empêcher les criminels et le crime organisé de tirer des profits. Le Système de suivi du cannabis est l’une des mesures législatives et réglementaires visant à empêcher le mouvement du cannabis du marché légal vers le marché noir, et vice versa. Parmi les autres mesures, mentionnons les inspections régulières et inopinées et les exigences rigoureuses en matière de sécurité du personnel et de sécurité physique. »
L’honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Faits en bref

  • La Loi sur le cannabis autorise la ministre de la Santé à faire le suivi du mouvement important de cannabis au Canada, prévenant le détournement du produit légal vers des marchés illégaux.

  • L’arrêté ministériel établissant le Système de suivi du cannabis sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que sur le site Web de Santé Canada le 5 septembre 2018. Il entrera en vigueur en même temps que la Loi sur le cannabis, soit le 17 octobre 2018.

  • Les titulaires de licences fédérales seront tenus de fournir des données chaque mois au moyen d’un portail en ligne géré par Santé Canada. Les autorités provinciales et territoriales utiliseront le même portail pour présenter des données sur la distribution et la vente au détail.

  • Santé Canada publiera les données sur le marché recueillies au moyen du Système de suivi du cannabis sur son site Web, où l’on trouve actuellement des données sur le marché du cannabis utilisé à des fins médicales.

  • Dans le cas de non-conformité, des sanctions allant de lettres d’avertissement à des peines pécuniaires et à la suspension ou la révocation des licences seront imposées.

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
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Relations avec les médias
Santé Canada
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Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709



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