Le Canada légalise le cannabis et le réglemente de manière stricte

Communiqué de presse

17 octobre 2018 - Ottawa (Ontario) - Gouvernement du Canada

L’ancienne approche concernant le cannabis ne fonctionnait pas. Elle a permis aux criminels et au crime organisé d’accumuler des profits et n’a pas été en mesure de garder le cannabis hors de la portée des jeunes canadiens. Dans bien des cas, nos enfants ont éprouvé moins de difficulté à acheter du cannabis que des cigarettes.

Après la consultation menée par les spécialistes des forces de l’ordre, de la santé et de la sécurité et après le travail dévoué du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le gouvernement du Canada a aujourd’hui mis en œuvre un nouveau cadre juridique qui vient réglementer de manière stricte et restreindre l’accès au cannabis.

Les adultes âgés de 18 ou de 19 ans, selon la province ou le territoire, peuvent dorénavant légalement acheter d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale ou territoriale jusqu’à 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent sous forme non séchée et posséder cette quantité de cannabis. La possession de petites quantités de cannabis ne constitue plus une infraction criminelle.

La Loi sur le cannabis gardera les profits hors des poches du crime organisé et de gangs de rue. Le gouvernement du Canada a de plus instauré de nouvelles infractions criminelles pour rendre illégale la vente de cannabis aux mineurs et rajouté des peines sévères pour quiconque tente d’amener des jeunes Canadiens à commettre des infractions relatives au cannabis.

La conduite avec facultés affaiblies est une infraction criminelle au Canada depuis 1925. En plus de légaliser le cannabis et de le réglementer de manière stricte, le gouvernement a renforcé les lois concernant la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Le gouvernement a une approche de tolérance zéro par rapport à la conduite avec facultés affaiblies. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités locales, le gouvernement a fait les investissements qui s’imposent pour former et outiller les agents des forces de l’ordre afin de faire en sorte que les routes et les autoroutes du Canada soient sûres pour tous les Canadiens. Le gouvernement investit 274 millions de dollars dans les efforts des forces de l’ordre et des services frontaliers pour dissuader les gens de conduire avec les facultés affaiblies et appliquer les nouvelles lois, y compris 81 millions de dollars aux provinces et aux territoires. En date du 1er octobre 2018, il y a plus de 13 000 agents des forces de l’ordre qui ont suivi une formation sur les tests normalisés de sobriété administrés sur place (TNSAP), et 833 qui sont des experts en reconnaissance de drogues (ERD) et d’autres agents des forces de l’ordre sont constamment formés.


Citations

« Le gouvernement du Canada est résolu à garder le cannabis hors de la portée des jeunes et à empêcher les criminels et le crime organisé d’en tirer profit. Bien que nous ayons encore beaucoup à faire, nous avons confiance que le travail de plus de deux années consacré à ce processus a donné lieu à une loi qui nous aidera à atteindre nos objectifs en matière de santé et de sécurité publiques. »

L’honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

« La mise en œuvre de cette politique publique progressive marque un virage important dans l’approche de notre pays par rapport au cannabis. Grâce à un marché strictement réglementé pour les adultes, nous contribuerons à garder le cannabis hors de la portée des jeunes et empêcherons les criminels d’en tirer profit. En plus d’une nouvelle législation et d’une nouvelle réglementation sur le cannabis, notre gouvernement a aussi mis en œuvre des lois plus rigoureuses concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool. Je suis très fière que le Canada ait maintenant l’un des régimes juridiques concernant la conduite avec facultés affaiblies les plus stricts du monde. »

L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« L’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis est un moment important pour les politiques canadiennes en matière de drogue. Nous avons accordé la priorité à la santé et à la sécurité publiques pour garder le cannabis hors de la portée des jeunes canadiens. Nous avons opté pour une approche de santé publique, et nos initiatives d’éducation du public contribuent à faire en sorte que les Canadiens connaissent les faits en vue de les aider à comprendre les effets de la consommation de cannabis sur la santé et de les encourager à faire des choix éclairés. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

« La sécurité publique est depuis les tout débuts au premier plan de l’approche du gouvernement fédéral en matière de cannabis. La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale au Canada depuis 1925, mais le nombre de cas est à la hausse depuis quelques années. Le pourcentage de conducteurs canadiens tués dans des accidents de la route chez qui des drogues ont été dépistées dépasse actuellement le nombre de conducteurs chez qui de l’alcool a été dépisté. Si vous consommez du cannabis, ne conduisez pas. La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis ou toute autre drogue est dangereuse, en plus de constituer une infraction criminelle grave. Des agents des forces de l’ordre de partout au pays sont déjà formés pour détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue, et d’autres seront formés au cours des prochains mois. »

L’honorable Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Faits en bref

  • La Loi sur le cannabis protégera mieux la santé et la sécurité de la population canadienne en gardant le cannabis hors de la portée des jeunes tout en empêchant les criminels d’en tirer profit.

  • Maintenant que la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, voici quelques faits que les Canadiens doivent connaître.

    • Vous devez avoir l’âge légal (18 ou 19 ans et plus, selon votre province ou territoire) pour acheter, posséder ou consommer légalement du cannabis.
    • La Loi sur le cannabis prévoit des peines sévères pour quiconque vend ou fournit du cannabis à une personne n’ayant pas l’âge légal.
    • Les adultes d’âge légal peuvent posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché ou son équivalent sous forme non séchée.
    • Un timbre d’accise, de différentes couleurs selon la province ou le territoire, est affiché sur l’étiquette du produit quand il s’agit de cannabis légal.
    • Si vous consommez du cannabis, apprenez comment le faire de manière responsable. Connaissez ses effets sur la santé. Tout comme l’alcool et le tabac, le cannabis n’est pas sans risque, surtout pour les jeunes et les jeunes adultes.
    • Ne conduisez pas et ne travaillez pas si vous avez les facultés affaiblies. Comme l’alcool, le cannabis nuit à votre capacité de faire fonctionner un véhicule ou de l’équipement de manière sécuritaire. La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis ou toute autre drogue constitue une infraction criminelle grave.
    • Si vous possédez du cannabis, gardez-le hors de la portée des enfants, des jeunes et des animaux de compagnie.
    • Il est illégal de franchir la frontière canadienne avec du cannabis, que ce soit pour entrer au pays ou en sortir, et cette infraction peut entraîner de lourdes sanctions pénales au pays comme à l’étranger. Cette règle s’applique peu importe la quantité de cannabis transportée et peu importe que le cannabis soit légal ou décriminalisé à l’endroit où vous vous rendez ou d’où vous arrivez. Elle s’applique même si le cannabis est consommé à des fins médicales.
    • Le cannabis est illégal dans la plupart des pays, et un voyageur pourrait se voir refuser l’entrée dans son pays de destination s’il a déjà consommé du cannabis ou toute autre substance interdite par les lois du pays.
    • En vertu de la Loi sur le cannabis, l’accès au cannabis à des fins médicales sera maintenu pour les personnes qui ont l’autorisation d’un professionnel de la santé.

  • Le gouvernement du Canada a opté pour une approche de santé publique pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis et a établi des objectifs précis en matière de santé publique :

    • éduquer les Canadiens à propos des méfaits et des risques;
    • réduire l’accès des jeunes au cannabis et les encourager à faire des choix sains;
    • prévenir les habitudes de consommation problématique et à haut risque;
    • protéger les Canadiens par une réglementation stricte du cannabis et une surveillance vigilante;
    • faire le suivi des tendances et des répercussions afin de réagir rapidement aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces.

  • Au cours des prochains mois, les Canadiens verront des messages du gouvernement du Canada et de leur gouvernement provincial ou territorial à propos du nouveau cadre juridique, ainsi que des faits sur les aspects santé et sécurité du cannabis. Cela inclura des messages qui expliquent :

    • comment les adultes peuvent consommer du cannabis de manière responsable s’ils choisissent de le faire;
    • les dangers de la conduite et du travail avec les facultés affaiblies par la drogue; ainsi que
    • l’importance de ne pas voyager à l’étranger avec du cannabis ni d’en rapporter au Canada au retour.

  • Cette campagne d’éducation du public élargie s’appuie sur la campagne qui a commencé en mars 2017 pour informer les Canadiens, en particulier les jeunes et les jeunes adultes, des effets du cannabis sur la santé et des dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

  • En plus de la Loi sur le cannabis, divers règlements et décrets ministériels connexes sont également entrés en vigueur :

    • Règlement sur le cannabis;
    • arrêté ministériel sur le Système de suivi du cannabis et de demandes de licences;
    • arrêté ministériel sur le recouvrement des coûts;
    • exigences de la Loi sur l’accise relatives au cannabis;
    • modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Produits connexes

Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Célia Canon
Cabinet de Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada
613-862-3270

Scott Bardsley
Cabinet de Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681

Marie-Emmanuelle Cadieux
Cabinet de Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
613-407-9474

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
media@ps-sp.gc.ca

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709


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