Cadre du droit d’accise sur le cannabis

Cadre du droit d’accise sur le cannabis

Le saviez-vous?

Selon le cadre de taxation du cannabis, un producteur de cannabis titulaire de licence doit payer un droit d’accise fédéral au moment où les produits du cannabis qu’il a emballés sont livrés à l’acheteur (p. ex. un distributeur ou un détaillant autorisé par la province ou un consommateur final).

Tous les produits du cannabis disponibles pour la vente qui ont été légalement produits portent un timbre d’accise sur leur emballage. Seules les personnes ayant obtenu une licence de cannabis de l’ARC peuvent acheter ces timbres.

L’ARC est chargée d’octroyer les licences aux cultivateurs, aux producteurs et aux emballeurs de produits du cannabis et de percevoir les taxes et droits fédéraux. Les provinces et territoires sont responsables de la distribution et de la vente au détail du cannabis.

Qu’est-ce que cela signifie pour les producteurs, les cultivateurs et les emballeurs de produits du cannabis?

Les cultivateurs, les producteurs et les emballeurs de produits du cannabis doivent obtenir une licence de cannabis auprès de l’ARC avant la production. Pour avoir droit à cette licence, ils doivent aussi obtenir une licence auprès de Santé Canada.

Une fois qu’ils sont titulaires de licence, ils doivent faire ce qui suit :

  1. acheter des timbres d’accise de cannabis et les apposer sur leurs produits (s’ils emballent les produits du cannabis);
  2. calculer le droit sur leurs ventes;
  3. produire une déclaration et verser le droit d’accise à l’ARC.

Qu’est-ce que cela signifie pour les consommateurs?

Les consommateurs doivent payer la TPS/TVH au taux applicable dans la province ou le territoire où ils achètent les produits du cannabis (5 %, 13 % ou 15 %).

Le timbre d’accise de cannabis démontre aux consommateurs que les produits du cannabis qu’ils achètent ont été produits légalement. Chaque province et territoire a un timbre d’accise de cannabis d’une couleur différente.

Choisi une province ou territoire

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
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