Santé Canada propose un nouveau règlement pour renforcer les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage des produits de vapotage

Communiqué de presse

Le projet de règlement comprend des exigences concernant les emballages protège-enfants et les pictogrammes de toxicité

Le 21 juin 2019 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Un étiquetage clair et cohérent des produits aide les Canadiens à prendre des décisions en toute connaissance de cause au sujet des produits qu’ils achètent et utilisent. Le marché moderne du vapotage évolue rapidement et beaucoup de Canadiens, surtout des jeunes, utilisent les produits de vapotage sans bien comprendre leur teneur en nicotine.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a lancé aujourd’hui une consultation publique sur le projet de règlement qui énoncerait des exigences nouvelles et mises à jour concernant l’étiquetage et les contenants de produits de vapotage.

Selon le projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, les étiquettes de toutes les substances à vapoter devront inclure une liste d’ingrédients. De plus, les produits à vapoter qui contiennent de la nicotine devront porter un énoncé uniformisé sur la concentration en nicotine et une mise en garde à propos du risque de dépendance associé à la nicotine. Le projet de règlement rend également obligatoire l’utilisation de contenants protège-enfants et l’ajout d’une mise en garde contre la toxicité.

Le projet de règlement devrait aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en faisant mieux connaître les dangers de la nicotine pour la santé et en uniformisant les étiquettes et les emballages de produits pour que les adultes qui décident d’en consommer puissent comprendre plus facilement leur contenu. Il favoriserait aussi l’entreposage sécuritaire des produits de vapotage, protégerait les enfants contre une ingestion non intentionnelle de liquide de vapotage et fournirait des renseignements clairs sur ce qu’il faut faire en cas d’intoxication.

La consultation, qui se déroulera jusqu’au 5 septembre 2019, est une mesure importante pour protéger la population canadienne contre les risques de la nicotine présente dans les produits de vapotage. Tous les Canadiens sont invités à faire part de leur avis.


Citations

« Le gouvernement du Canada est profondément troublé par la hausse de la consommation de produits de vapotage chez les jeunes, qui met en péril les gains que le Canada a si durement acquis en matière de lutte contre le tabagisme. Je suis ravie d’annoncer aujourd’hui que nous allons de l’avant avec une action planifiée, fondée sur des données scientifiques, pour imposer d’autres exigences quant à la manière dont les produits de vapotage sont étiquetés et emballés. Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac, nous cherchons des façons novatrices de réduire la dépendance à la nicotine et les méfaits qui y sont associés. Ce projet de règlement protégera les Canadiens, surtout les jeunes enfants, contre l’intoxication à la nicotine et aidera les adultes qui décident de s’adonner au vapotage à faire des choix judicieux en ce qui a trait à leur santé. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

Faits en bref

  • Le projet de règlement découle de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

  • La nicotine présente une toxicité aiguë si elle est ingérée. Santé Canada a été mis au courant de quatre décès dans le monde qui ont été causés par l’ingestion de substances de vapotage contenant de la nicotine. Des cas d’intoxication non mortelle au Canada lui ont aussi été signalés.

  • Le vapotage de nicotine peut nuire au développement du cerveau des adolescents et peut entraîner une dépendance.

  • Selon l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves de 2016-2017, la proportion d’élèves ayant déjà utilisé une cigarette électronique (produits de vapotage), qui était de 20 % en 2014-2015, est passée à 23 % en 2016-2017.

  • Pour s’attaquer au problème croissant du vapotage chez les jeunes, Santé Canada a créé une campagne de sensibilisation publique pour mieux faire connaître les risques associés aux produits de vapotage et a mené des consultations sur des propositions de mesures réglementaires visant à limiter la publicité des produits de vapotage.

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709



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