Le Canada annonce de nouvelles mesures visant à prévenir les pénuries de drogues

Communiqué de presse

Le 28 novembre 2020 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Les pénuries de drogues (au sens de la Loi sur les aliments et drogues) constituent toujours un problème mondial, et la pandémie de COVID-19 a fait augmenter la demande de certaines drogues, ce qui complexifie davantage le maintien de l’approvisionnement en drogues en fonction des besoins. Le gouvernement du Canada est résolu à déployer les efforts nécessaires pour faire en sorte que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Le Canada est un petit marché qui représente 2 % des ventes de drogues dans le monde et qui se procure 68 % de ses drogues à l’étranger. La vigilance reste de mise pour maintenir l’approvisionnement en drogues au pays.

En 2017, le gouvernement du Canada a imposé des exigences aux fabricants concernant la divulgation des pénuries de drogues. L’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, annonce aujourd’hui de nouvelles mesures visant à protéger l’approvisionnement en drogues du Canada contre les importations en vrac, qui pourraient aggraver les pénuries de drogues au pays.

À compter du 27 novembre, il est interdit de distribuer, pour consommation à l’extérieur du Canada, certaines drogues destinées au marché canadien si cette vente risque de causer ou d’exacerber une pénurie. Les entreprises sont désormais également tenues de fournir, dans un délai de 24 heures, des renseignements à la demande du Ministère pour permettre à ce dernier d’évaluer si des pénuries actuelles ou éventuelles peuvent présenter un risque grave ou imminent pour la santé.

Citations

« Notre système de soins de santé est un symbole de notre identité nationale et nous entendons le protéger. Les mesures que nous prenons aujourd’hui permettront de préserver l’accès des Canadiens et des Canadiennes aux médicaments qu’ils utilisent. »

L’honorable Patty Hajdu
Ministre de la Santé

Faits en bref

  • Il est prioritaire pour le gouvernement du Canada de s’assurer que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin. Santé Canada continue de prendre des mesures en collaboration avec les provinces et les territoires, les intervenants de l’industrie et les associations de professionnels de la santé pour prévenir et atténuer les répercussions des pénuries de drogues sur les Canadiens.

  • Les mesures annoncées aujourd’hui se situent dans le prolongement des consultations entamées en 2019 auprès du milieu de la santé en réaction à la règle proposée par les États-Unis concernant l’importation de drogues sur ordonnance, qui entre en vigueur le 30 novembre 2020. Cette règle crée une voie permettant à des pharmaciens ou à des grossistes américains autorisés d’importer en vrac certaines drogues sur ordonnance destinées au marché canadien.

  • Le Canada a déclaré à plusieurs reprises que cette règle ne permettrait pas de réduire le prix des drogues aux États-Unis. Le marché canadien est petit, représentant seulement 2 % des ventes mondiales de produits pharmaceutiques, contre 44 % pour les États-Unis.

  • Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, le Canada a pris des mesures pour réduire les pénuries de drogues grâce à un arrêté d’urgence visant à permettre l’importation et la vente exceptionnelles pour aider à prévenir les pénuries occasionnées par la COVID-19, signé le 30 mars 2020, ainsi qu’à l’Arrêté d’urgence concernant la prévention et l’atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19, signé le 16 octobre 2020.

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