L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, ont annoncé aujourd’hui les noms des membres du groupe d’experts chargés de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis.

« Le groupe d'experts nous fournira un examen indépendant, inclusif et fondé sur des preuves de la Loi sur le cannabis et de ses répercussions économiques, sociales et environnementales, ainsi que des progrès réalisés pour évincer le marché illicite du cannabis. Nous accueillons les membres du groupe d'experts et sommes impatients d'examiner leurs conclusions, ce qui nous permettra de répondre aux besoins actuels et éventuels des Canadiennes et Canadiens tout en protégeant leur santé et leur sécurité. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« La Loi sur le cannabis a joué un rôle déterminant dans nos efforts pour empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis, pour supplanter le marché illégal et pour offrir aux consommateurs adultes une source sûre de cannabis, mais il y a encore du travail à faire. Nous félicitons les nouveaux membres du Groupe d'experts et nous comptons sur leur travail d'évaluation de nos progrès dans l'atteinte des objectifs de la Loi et guidera nos prochaines étapes. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« C'est un grand plaisir pour moi de commencer à travailler avec les membres du groupe d'experts. Chaque membre apporte une richesse d'expérience et de connaissances, ce qui sera essentiel pour mener un examen approfondi et indépendant de la Loi sur le cannabis. »

Morris Rosenberg
Président du groupe d'experts

• Au titre de la Loi, le ministre de la Santé doit procéder à l'examen de la Loi et de son application 3 ans après son entrée en vigueur, et il doit déposer un rapport sur cet examen devant les deux chambres du Parlement 18 mois après le début de l'examen.

• L'examen législatif permettra de mesurer la réalisation des objectifs de la Loi et d'évaluer :

  • les répercussions sur les jeunes;
  • les progrès réalisés en vue de permettre aux adultes d'avoir accès à des produits de cannabis légaux, rigoureusement réglementés et à moindre risque;
  • les progrès réalisés en vue de mettre un frein aux activités criminelles et de déloger le marché illicite du cannabis;
  • les répercussions de la légalisation et de la réglementation sur l'accès au cannabis à des fins médicales;
  • les répercussions sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis et leurs communautés;
  • les tendances et les répercussions de la culture du cannabis à domicile à des fins non médicales.

• Le panel élargira ce champ d'action pour inclure :

  • les répercussions de la Loi sur l'économie, la société et l'environnement;
  • les répercussions sur les communautés autochtones et racisées, ainsi que sur les femmes qui courent un risque accru de méfait ou qui ont plus de difficulté à accéder au secteur légal en raison de leur identité ou de facteurs socioéconomiques.

• Le budget de 2022 comprenait un engagement selon lequel Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) établirait un mécanisme de mobilisation de l'industrie du cannabis pour faire progresser la collaboration entre l'industrie et le gouvernement.

• ISDE est actuellement à créer un forum sur le cannabis pour faciliter le dialogue entre l'industrie et le gouvernement et permettre un examen des questions relatives à la compétitivité et à la stabilité à long terme du secteur.

Liens connexes

• Examen législatif de la Loi sur le cannabis
• Sommaire des affiliations
• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le cannabis
• Le cannabis au Canada

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