Plan de travail : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) (Risques en milieu de travail)

Domaine de la réglementation à aborder

Pesticides

Santé Canada et le Department of Labor des États-Unis continueront de promouvoir la collaboration permanente quant à la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) dans leur territoire de compétence respectif.

L'objectif est de garantir que les exigences relatives à la classification des risques et à la communication des renseignements sur les risques au Canada et aux États-Unis peuvent être et seront respectées, dans la mesure du possible, grâce à une étiquette et à une fiche signalétique acceptables dans les deux pays, sans réduire le niveau de sécurité ou de protection des travailleurs.

Ces travaux sont conformes au Protocole d'entente (PE) de 2013 entre Santé Canada et le Department of Labor des États-Unis.

Ministère/Agence

États-Unis

Department of Labor - Occupational Safety & Health Administration (OSHA)

Canada

Santé Canada - Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT)

Description

Le champ de travail comprend :

  1. l'élaboration de lignes directrices à l'appui de la mise en œuvre du SGH et la compréhension de l'interprétation des questions et des exigences techniques tant au Canada qu'aux États-Unis;
  2. la coordination des postes communs et la participation aux discussions internationales sur le SGH, et
  3. le maintien de l'harmonisation de la mise en œuvre du SGH.

Le Canada et les États-Unis continueront de prévenir et de réduire les écarts, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires de chaque pays et sans réduire ni compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.

Ce champ inclut les activités continues qui suivent, sous le rubrique de trois initiatives :

  • Lignes directrices
    • Mobilisation des intervenants en vue d'établir les priorités conjointes relatives aux directives.
    • Coordonner, dans la mesure du possible, les prochaines mises à jour apportées par le Canada et les États-Unis aux directives. Ceci comprend les mises à jour afin d'intégré les modifications du Système générale harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques de l'ONU (Livre violet du SGH).
  • Internationaux
    • Établir un plan des activités, si possible, en tenant compte des enjeux internationaux soulevés au niveau du Sous-comité d'experts sur le SGH de l'ONU (SCESGH-ONU)
  • Harmonisation
    • Communiquer aux intervenants les mises à jour du SGH ainsi que les conséquences potentielles pour le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l'harmonisation avec les modifications du Livre violet du SGH.
    • Dans le cadre du groupe de travail actuel sur les produits chimiques en milieu de travail, déterminer quels sont les modifications réglementaires désirables à faire en conséquence de la publication de modifications futures du Livre violet du SGH.

En cas d'écart entre le Canada et les États-Unis au sujet de l'adoption des modifications futures du Livre violet du SGH, communiquer aux intervenants les conséquences et leur transmettre le plan à long terme.

Planned initiatives and sub-deliverables
Initiatives planifiées et sous-produits livrables Date
(année civile)
Initiative
Établir des directives pour les intervenants Concevoir du matériel de promotion de la conformité (p. ex. directives conjointes au sujet des étiquettes [écarts, alignement], description des cadres de réglementation respectifs, utilisation des plages de concentration, et autres feuillets d'information) pour aider les intervenants avec la mise en œuvre du SGH et à se conformer aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et de la Hazard Communication Standard 2012. 1er trimestre de 2017
Mettre au point du matériel pour appuyer l'interprétation des questions réglementaires et techniques et pour accroître la prévisibilité pour les intervenants concernant les questions liées à la mise en œuvre du SGH dans les deux pays, tel que pourrait s'avérer nécessaire. En cours;
3e-4e trimestre de 2016
Élaborer un document d'orientation technique pour le Canada concernant les exigences en matière de communication et de classification des dangers pour aider les fournisseurs (fabricants, importateurs, distributeurs) à respecter les exigences du RPD. Été-automne 2016
Coordonner les positions communes et participer au SCESGH-ONU Planifier des séances avec les intervenants pour les informer des enjeux avant les réunions internationales du SCESGH-ONU et solliciter des commentaires. Juin 2016,
Novembre 2016
Convoquer des réunions du groupe de travail sur les produits chimiques en milieu de travail avant les réunions internationales pour établir des positions communes, s'il y a lieu. Semestriellement
Fournir aux intervenants des mises à jour conjointes sur les enjeux découlant des discussions internationales. Août 2016,
Janvier 2017
Maintenir l'harmonisation de la mise en œuvre du SGH Tenir une réunion en personne de deux jours entre les représentants de l'OSHA des États-Unis et de Santé Canada, pour discuter des éléments de la plus récente révision du Livre violet du SGH en vue de leur adoption réglementaire par le Canada et les É.-U. Septembre 2016
Tenir une réunion bilatérale entre les intervenants du Canada et des É.-U., pour discuter des mises à jour futurs des règlements Canadiens et des É-U. 1er trimestre de 2017

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la  Gazette du Canada ou le  site Web Consultations auprès des Canadiens.

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