Mesures prises par le Ministère pour donner suite au Rapport de recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse

Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif décrit l'approche sensée adoptée par le gouvernement pour réduire le fardeau administratif afin que les entrepreneurs puissent s'employer à faire des affaires et à créer des emplois. Le Plan d'action présente réformes fondamentales portant sur l'ensemble du système et réformes propres aux ministères. Ces réformes tiendront compte d'un large éventail d'irritants signalés par les entreprises, ainsi que des obstacles systémiques qui sont une source de frustration et de fardeau inutiles pour les entreprises canadiennes en raison des délais, des coûts et des formalités administratives additionnelles.

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Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la   Gazette du Canada ou le   site Web Consultations auprès des Canadiens.

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