Résumé des recommandations du CCS-PA sur la deuxième question à l’étude

Cette page décrit un résumé des recommandations du Comité sur la deuxième question à l'étude (communication scientifique des limites maximales de résidus) et la réponse de l'ARLA.

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• Contexte
• Résumé de la réunion
• Question à l'étude
• Résumé des recommandations du CCS-PA et la réponse de l'ARLA
• Plus d'information

Contexte

L'un des objectifs de la deuxième réunion du CCS-PA, qui s'est déroulée virtuellement sur Zoom le 20 octobre 2022, était de présenter aux membres du comité leur deuxième question à l'étude concernant la communication scientifique sur les limites maximales de résidus.

Résumé de la réunion

Le résumé de la deuxième réunion du CCS-PA peut être consulté ici : Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires : Résumé de la réunion du 20 octobre 2022 – Canada.ca.

Question à l'étude

La présentation sur la question à l'étude concernant la communication scientifique des limites maximales de résidus avait pour objet :

• de présenter le concept des limites maximales de résidus (LMR) et d'expliquer le processus scientifique qui mène à leur établissement;
• de présenter le document de consultation servant à proposer une LMR pour un pesticide au Canada;
• de trouver des façons de clairement rendre la science et d'améliorer la compréhension du public à l'égard des LMR;
• de recueillir des avis sur les aspects scientifiques qui entrent en jeu dans la fixation des LMR, notamment sur la question à l'étude ci-dessous.

Suit la deuxième question à l'étude officielle :

« Quelles données ou explications scientifiques supplémentaires serait-il utile d'inclure dans le projet de document de consultation Limite maximale de résidus proposée (PMRL) afin d'aider les intervenants à mieux comprendre l'approche scientifique utilisée pour fixer des limites maximales de résidus (LMR) nouvelles ou révisées? »

Résumé des recommandations du CCS-PA et la réponse de l'ARLA

1. Définir les limites maximales de résidus comme étant des « concentrations de résidus prévues » dans les communications avec le public (ce n'est pas une recommandation unanime du CCS).

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA a tenu compte des recommandations du CCS-PA. L'expression « limite maximale de résidus » (LMR) est reconnue internationalement. Le Canada ne peut donc pas la changer unilatéralement ou en modifier la définition, car cela risque de créer davantage de confusion au lieu d'apporter plus de clarté.

   De plus, l'abréviation « LMR » est largement utilisée pour les recherches en ligne, et c'est pourquoi cette abréviation reconnue et familière doit être conservée. Un texte supplémentaire a été ajouté dans l'introduction du document de consultation sur les LMR proposées (document de consultation PMRL) afin que le lecteur comprenne mieux à quoi servent les LMR.

   D'ailleurs, plusieurs intervenants ont indiqué que l'on pourrait réduire la confusion au sujet des LMR en concevant des outils de communication sur leur nature et leurs objectifs, en améliorant les outils existants et en les adaptant à divers publics. En conséquence, plutôt que d'incorporer une terminologie supplémentaire ou d'en proposer une nouvelle, on élabore actuellement une approche plus globale des communications avec le public au sujet du contexte scientifique et réglementaire des LMR.

2. Réviser l'introduction du document PMRL pour y inclure des renseignements sur le pesticide, les valeurs pertinentes issues des évaluations des risques et les limites de sécurité maximales (pour établir un lien entre la limite maximale de résidus et les niveaux de toxicité).

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA convient de l'utilité des renseignements supplémentaires sur le pesticide et sa toxicologie. Elle a d'ailleurs ajouté un tableau servant à comparer les risques dans le document de consultation proposant des modifications de LMR.

   En ce qui concerne la « limite de sécurité maximale » pour chaque denrée, le processus d'évaluation des risques alimentaires que suit l'ARLA tient compte de toutes les denrées pouvant être traitées par un pesticide donné et de l'exposition totale possible d'une personne à ce pesticide par l'ensemble de son régime alimentaire. Ce processus correspond donc au régime alimentaire varié des Canadiens et des Canadiennes. L'établissement d'une « limite de sécurité maximale » pour chaque denrée ne serait ni pratique ni immuable : la modification d'une utilisation pour une denrée précise pourrait changer la contribution relative et globale des résidus dans chaque culture au profil du risque du pesticide. Conformément aux bonnes pratiques internationales, l'ARLA n'évalue pas que le risque associé à chaque denrée, mais bien le risque global que pose le pesticide en question.

3. Ajouter un préambule pour expliquer pourquoi le gouvernement autorise l'utilisation des pesticides, ce que fait le gouvernement pour réduire l'utilisation des pesticides, pourquoi des résidus peuvent subsister sur les aliments et comment l'ARLA s'assure que les résidus sont sans danger pour les humains et l'environnement.

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA est d'accord avec la recommandation, et une nouvelle section d'introduction (section 1.0) intitulée « Pesticides au Canada » a été ajoutée au document de consultation PMRL, pour inclure un préambule expliquant pourquoi les pesticides sont importants pour les producteurs canadiens. Le contexte suivant a été ajouté :

   « Tous les pesticides dont l'utilisation est approuvée au Canada, tant pour les cultures biologiques que classiques, sont réglementés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Cette dernière examine toutes les nouvelles demandes d'homologation de pesticides, en plus de réévaluer périodiquement les produits existants. Les pesticides offrent aux producteurs en agriculture biologique et classique du Canada une variété d'options pour les aider à réduire les dommages causés par les organismes nuisibles à leurs cultures et à leur bétail, contribuant ainsi à assurer des rendements élevés de denrées alimentaires de haute qualité pour les consommateurs canadiens. »

   En outre, les sections 1, 3 et 4 du document de consultation PMRL décrivent plus clairement les renseignements évalués lors de l'homologation d'un pesticide, les étapes de l'évaluation et les données prises en compte pour la ou les LMR particulières qui font l'objet de la consultation.

   D'autres aspects de la recommandation, comme la façon dont le gouvernement cherche à réduire l'utilisation des pesticides, seront inclus dans des documents de communication plus généraux sur le site Web.

4. Inclure un lien significatif vers le calculateur de LMR de l'OCDE ou ne pas l'inclure.

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA est d'accord avec la recommandation, et des liens explicatifs vers le guide de l'utilisateur et des informations générales ont été ajoutés dans le document de consultation PMRL.

   L'ARLA a mis à jour le lien dans le document de consultation PMRL pour qu'il pointe vers le guide d'utilisation du calculateur de LMR de l'OCDE et les renseignements généraux sur le calculateur de LMR de l'OCDE, plutôt que vers la feuille de calcul Excel. Le texte explique à l'utilisateur qu'il doit entrer des données et indiquer le type de données.

5. Clarifier les facteurs de transformation expérimentaux – décrire le lien entre les unités et les ppm, et la perception publique/scientifique des limites maximales de résidus pour les produits transformés et le calcul de la dose journalière potentielle (DJP).

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA est d'accord avec la recommandation, et des explications supplémentaires sont fournies sur les facteurs de transformation, y compris la manière dont ils sont calculés. Pour clarifier, les facteurs de transformation n'ont pas d'unités puisqu'il s'agit de facteurs de multiplication. Lorsque le facteur de transformation est inférieur à 1, cela signifie que les résidus de pesticides ne se concentrent pas lors de la transformation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'établir une LMR distincte pour la denrée transformée. Lorsqu'aucune LMR distincte n'est établie pour un aliment transformé, comme la mélasse, cela signifie que les résidus de pesticides dans la mélasse sont couverts par la LMR pour le produit non transformé, appelé produit agricole brut (PAB), qui, dans l'exemple présenté au CCS, est la racine de betterave à sucre.

   On a inclus dans le document de consultation PMRL les calculs des résidus prévus dans les aliments transformés en utilisant les facteurs de transformation expérimentaux. Une note de bas de page précisant si des LMR distinctes pour les aliments transformés sont nécessaires ou non a également été ajoutée.

   Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des risques par le régime alimentaire ont été inclus dans le document de consultation PMRL. La modification du profil de risque basée sur les LMR proposées est maintenant présentée pour refléter l'évaluation des risques, avec et sans l'inclusion du nouveau produit d'importation traité. Une note de bas de page a également été ajoutée pour préciser quels aliments transformés associés au PAB, pour lesquels une augmentation de la LMR est proposée, ont été inclus dans l'évaluation des risques par le régime alimentaire.

6. Diriger les lecteurs du document PMRL vers les outils infographiques de l'ARLA pour qu'ils comprennent mieux les facteurs de transformation expérimentaux, par exemple et diriger les lecteurs vers un organigramme du processus d'évaluation des risques pour les humains et pour l'environnement.

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA est d'accord. Un lien avec un texte explicatif est déjà inclus dans le document de consultation PMRL actuel pour diriger les lecteurs vers le cadre d'évaluation des risques.

   Le lien suivant figure actuellement dans les documents PMRL. Il comprend un diagramme général ainsi que des détails sur la façon dont les évaluations des risques sanitaires et environnementaux sont menées.

   Pour en savoir plus sur la façon dont l'ARLA évalue et gère les risques liés aux pesticides, veuillez consulter ce document : Document d'orientation de l'ARLA, Cadre d'évaluation et de gestion des risques liés aux produits antiparasitaires .

   Pour plus d'informations sur les facteurs de transformation, veuillez consulter les directives et documents d'orientation suivants :

   • Chapitre 14 du Document d'orientation de l'ARLA, Lignes directrices révisées sur les résidus chimiques.
   • OCDE (2008). Ligne directrice d'essai n ^o 508 : Étude quantitative des résidus de pesticides dans les produits transformés, Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, section 5, Éditions de l'OCDE, Paris.
     https://www.oecd-ilibrary.org/fr/environment/essai-n-508-etude-quantitative-des-residus-de-pesticides-dans-les-produits-transformes_9789264067653-fr
   • OECD (2008). Guidance Document on Magnitude of Pesticide Residues in Processed Commodities, Series on Testing & Assessment No. 96, OECD Environment, Health and Safety Publications, OECD Publishing, Paris.
     https://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=env/jm/mono(2008)23&doclanguage=en (en anglais seulement).

7. Mettre l'accent sur la robustesse des évaluations scientifiques des risques.

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA est d'accord avec la recommandation et a ajouté une nouvelle section introductive (section 1.0) au document de consultation PMRL. La section 1.0 du document de consultation PMRL inclut une explication des étapes de l'évaluation des risques par le régime alimentaire actuellement présentée dans la section 3, afin de souligner davantage la robustesse du processus scientifique requis pour l'évaluation des risques liés aux pesticides et pour proposer une LMR.

8. Inclure dans un tableau les valeurs réelles de l'évaluation des risques, la courbe de distribution des expositions et les intervalles de confiance.

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA convient d'ajouter les expositions potentielles estimées pour toutes les sous-populations, qui sont maintenant comprises dans le document de consultation PMRL. Le changement du niveau de risque basé sur les LMR proposées est maintenant indiqué pour chaque sous-population, avec et sans l'inclusion du nouveau produit d'importation traité.

9. Inclure les données d'exposition sous la forme d'un exemple d'ingestion.

   Réponse de l'ARLA :

   L'ARLA est d'accord avec la recommandation. Des outils de communication scientifique distincts et complémentaires sont en cours d'élaboration, comme des outils infographiques, qui représentent des données d'exposition abstraites avec des exemples du monde réel. La recommandation d'utiliser des exemples du monde réel sera également appliquée aux futurs outils de communication externe.

10. Inclure davantage les incertitudes dans les données (pour éviter la perception d'un excès de confiance), et reconnaître la toxicité potentielle des pesticides.

    Réponse de l'ARLA :

    L'ARLA est d'accord avec la recommandation et a ajouté des renseignements additionnels dans le document de consultation PMRL, tel que des renseignements supplémentaires sur la toxicité (p. ex. des valeurs DSENO, des valeurs de référence).

11. Définir, en termes simples, le point de départ (DSEO, DSENO, DMEO, DMENO*, etc.) dans la section d'évaluation des risques, ce sur quoi il était basé (l'effet et le sujet), et quels facteurs de sécurité ont été appliqués dans le calcul de la DJA.

    Réponse de l'ARLA :

    L'ARLA est d'accord avec la recommandation et a ajouté des renseignements additionnels dans le document de consultation PMRL.

    Les renseignements relatifs au « Résumé des renseignements toxicologiques à utiliser dans l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire » sont désormais inclus dans le document de consultation PMRL. Un tableau présente les valeurs toxicologiques de référence (VTR), y compris la DSENO, la DMENO, l'étude, les facteurs d'incertitude et la formule utilisée pour calculer la VTR.

    * DSEO : Dose sans effet observé

    DSENO : Dose sans effet nocif observé

    DMEO : Dose minimale entraînant un effet observé

    DMENO : Dose minimale entraînant un effet nocif observé

12. Mieux expliquer si les risques environnementaux sont également évalués et les indiquer dans le document PMRL (organigramme des évaluations de la santé humaine et des risques pour l'environnement).

    Réponse de l'ARLA :

    L'ARLA est d'accord avec la recommandation et a ajouté une phrase au document de consultation PMRL pour préciser que les risques environnementaux sont pris en compte pour toutes les homologations de pesticides au Canada. Pour clarifier, avant qu'un pesticide puisse être homologué ou que son utilisation soit modifiée au Canada, des évaluations scientifiques rigoureuses sont effectuées pour s'assurer que les risques liés à l'utilisation des pesticides sont acceptables pour la santé des Canadiens et pour l'environnement. La valeur du pesticide doit également être démontrée. Pour chaque pesticide, des évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement sont effectuées en tenant compte de la façon dont il sera utilisé. L'évaluation des risques environnementaux n'a pas d'impact direct sur la détermination d'une LMR. Par conséquent, les résultats de l'évaluation des risques environnementaux ne sont pas inclus dans le document de consultation PMRL.

    De plus, en vertu du paragraphe 10(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires, seuls les risques sanitaires doivent être évalués lorsqu'on fixe une LMR pour une utilisation ou un pesticide non homologué au Canada, à des fins d'importation.

    « 10(3) Lorsque le ministre fixe les limites maximales de résidus en vertu du paragraphe (1), il n'évalue que les risques sanitaires que présente le produit ou ses composants ou dérivés. »

13. Préciser que l'étiquette du mode d'emploi du pesticide au Canada ne change pas lorsqu'une LMR à l'importation est modifiée.

    Réponse de l'ARLA :

    Il faut noter que le texte recommandé est déjà présent dans la section 2.0 du document de consultation PMRL, mais qu'il a été adapté pour en faciliter la lisibilité :

    « Cette augmentation de la LMR ne modifiera pas l'étiquette du produit homologué, la façon dont le pesticide est utilisé au Canada et n'augmentera pas la quantité de résidus de pesticides dans les denrées cultivées au Canada. »

    Pour clarifier, une augmentation des LMR sur les produits importés n'a pas d'incidence sur la façon dont les produits homologués au Canada sont utilisés sur le territoire canadien, puisque le mode d'emploi et les conditions d'utilisation ne changent pas sur l'étiquette canadienne. Si une LMR augmente en raison d'une LMR à l'importation, cela n'a aucune incidence sur la façon dont un producteur canadien utilise le pesticide homologué au Canada sur ses cultures, car les modes d'emploi et les conditions d'utilisation indiqués sur l'étiquette du produit homologué doivent être respectés en tout temps. Il s'agit d'une exigence prévue par la loi.

14. Fournir un tableau de bord public pour illustrer les expositions passées et actuelles, la DJP et les limites d'exposition sûres, afin de représenter visuellement la marge de sécurité et de montrer que les expositions sont faibles.

    Réponse de l'ARLA :

    L'ARLA a tenu compte de la recommandation du CCS-PA et convient qu'un tableau de bord serait utile. Toutefois, un tableau de bord visuel prend du temps à développer et son inclusion dans les documents de consultation PMRL pertinents sera envisagée ultérieurement.

    Comme il est indiqué dans la réponse 2, des renseignements supplémentaires concernant l'évaluation des risques par le régime alimentaire ont été inclus dans le document de consultation PMRL. Le changement du profil de risque basé sur les LMR proposées est maintenant fourni dans un tableau pour refléter l'évaluation des risques, avec et sans l'inclusion du nouveau produit d'importation traité.

15. Résumer les calculs antérieurs de la limite maximale de résidus pour d'autres utilisations homologuées afin de montrer pourquoi la valeur de la LMR proposée est plus élevée.

    Réponse de l'ARLA :

    L'ARLA est d'accord avec la recommandation, et des renseignements supplémentaires ont été ajoutés au document de consultation PMRL.

    Comme il est indiqué dans les réponses 2 et 14, des renseignements supplémentaires concernant l'évaluation des risques par le régime alimentaire ont été inclus dans le document de consultation PMRL. Le changement du profil de risque basé sur les LMR proposées est maintenant présenté dans un tableau pour refléter l'évaluation des risques, avec et sans l'inclusion du nouveau produit d'importation traité.

16. Refléter dans les outils infographiques que l'ARLA est en train de préparer les commentaires recueillis dans le présent rapport, afin de décrire le processus allant de l'évaluation des risques au calcul des LMR (ces outils infographiques de l'ARLA pourraient rendre le message plus compréhensible).

    Réponse de l'ARLA :

    L'ARLA est d'accord avec la recommandation et tel que noté au point 9, des outils de communication scientifique distincts et complémentaires sont en cours d'élaboration. Ceux-ci incluent une infographie et un nouveau contenu Web, destinés à une variété d'auditoires. Ces outils de communication scientifique sont conçus pour être utilisés de façon autonome, sans être liés directement à un document de consultation PMRL particulier.

17. Communiquer le changement prévu de l'exposition et de la marge de sécurité lorsqu'on propose des modifications de la limite maximale de résidus.

    Réponse de l'ARLA :

    L'ARLA est d'accord avec la recommandation, et des renseignements supplémentaires ont été ajoutés au document de consultation PMRL.

    Comme il est indiqué dans les réponses 2, 14 et 15, des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des risques par le régime alimentaire ont été inclus dans le document de consultation PMRL. Le changement du profil de risque basé sur les LMR proposées figure maintenant dans un tableau pour refléter l'évaluation des risques, avec et sans l'inclusion du nouveau produit d'importation traité.

Plus d'information

Conformément aux principes d'ouverture et de transparence du gouvernement, les rapports consultatifs du CCS-PA sont disponibles sur demande par le biais du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Pour toute autre demande, veuillez contacter le secrétariat du CCS-PA : pmra.sacpcp-ccspa.arla@hc-sc.gc.ca.