Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires : rapports consultatifs du Comité
Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) fournit à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada des conseils scientifiques indépendants pour l'aider à prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides.
L'ARLA conserve la responsabilité et l'autorité exclusive de prendre des décisions réglementaires sur les pesticides en tenant compte des conseils fournis par le Comité.
Les conseils du Comité sous forme de rapports consultatifs écrits sont soumis à l'ARLA. Les conseils liés à une demande d'homologation particulière concernant un pesticide ou à une évaluation postérieure à la commercialisation seront divulgués au moment du projet de décision ou de la décision finale. Des résumés des conseils et des recommandations du Comité, tirés de leurs rapports consultatifs, ainsi que la réponse de l'ARLA, seront affichés ici. Les rapports complets sont disponibles sur demande.
Rapports consultatifs du Comité
Les avis du CCS-PA seront fournis ici dès qu'ils seront disponibles.
2023
- Réunion du 19 décembre 2023
- Réunion du 5 octobre 2023
2022
- Réunion du 5 décembre 2022
- Réunion du 20 octobre 2022
- Réunion inaugurale du 8 juillet 2022
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