Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires : rapports consultatifs du Comité

Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) fournit à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada des conseils scientifiques indépendants pour l'aider à prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides.

L'ARLA conserve la responsabilité et l'autorité exclusive de prendre des décisions réglementaires sur les pesticides en tenant compte des conseils fournis par le Comité.

Les conseils du Comité sous forme de rapports consultatifs écrits sont présentés ci-dessous. Les conseils liés à une demande d'homologation particulière concernant un pesticide ou à une évaluation postérieure à la commercialisation seront divulgués au moment du projet de décision ou de la décision finale. Le document de projet de décision ou de décision finale de l'ARLA expliquera comment les conseils du Comité ont été pris en compte et intégrés dans l'évaluation de l'ARLA.

Rapports consultatifs scientifiques

La première réunion du CCS-PA est prévue pour juin 2022. Les rapports consultatifs du CCS-PA seront présentés ici dès qu'ils seront prêts.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :