Résumé des recommandations du CCS-PA sur la troisième question scientifique
Cette page décrit un résumé des recommandations du Comité sur la troisième question scientifique (la stratégie de revue de la littérature scientifique dans le cadre de la démarche de surveillance continue) et la réponse de l'ARLA.
Sur cette page
- Contexte
- Résumé de la réunion
- Question scientifique
- Résumé des recommandations du CCS-PA et réponses de l'ARLA
- Plus d'information
Contexte
L'un des objectifs de la troisième réunion du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA), qui s'est déroulée virtuellement sur Zoom le 5 décembre 2022, était de présenter aux membres du Comité leur troisième question scientifique pour obtenir des conseils sur la stratégie proposée de revue de la littérature scientifique dans le cadre proposé de la surveillance continue.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaille à l'élaboration d'une politique pour sa démarche de surveillance continue afin d'améliorer sa capacité à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques posés par les pesticides au Canada. Le cadre proposé s'appliquera à tous les programmes d'examen des pesticides, y compris les demandes d'homologation, les réévaluations et les examens spéciaux.
Le cadre proposé pour la surveillance continue comprendra plusieurs processus améliorés qui, ensemble, donneront lieu à un continuum amélioré de la surveillance des pesticides, et ce, tout au long de leur cycle de vie réglementaire, ce qui comprend la prise en compte en temps utile de la littérature scientifique émergente. L'ARLA appliquera une approche standard pour examiner systématiquement la littérature scientifique publiée pertinente afin d'y trouver de nouveaux résultats et de nouvelles données sur les pesticides homologués ou autorisés au Canada, qui pourraient justifier une évaluation plus poussée ou une mesure réglementaire.
Résumé de la réunion
Le résumé de la troisième réunion du CCS-PA peut être consulté ici : Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires : Résumé de la réunion du 5 décembre, 2022 - Canada.ca.
Question scientifique
Les objectifs de la présentation sur la question scientifique en ce qui concerne la stratégie de revue de la littérature scientifique proposée dans le cadre de la surveillance continue étaient les suivants :
- présenter le contexte de la stratégie de revue de la littérature scientifique proposée par l'ARLA pour améliorer les revues de la littérature scientifique publiée dans le cadre d'une approche de surveillance continue;
- solliciter les commentaires des membres du Comité sur la stratégie de revue de la littérature scientifique proposée, en particulier sur la question suivante.
La troisième question scientifique a été présentée comme suit :
« La stratégie proposée d'examen systématique de la documentation scientifique permettra-t-elle de s'assurer que la documentation scientifique pertinente publiée, qui pourrait éclairer les mesures réglementaires actuelles et futures relatives aux pesticides, sera définie et traitée en temps opportun?
Quels autres détails le CCS recommanderait-il d'ajouter à la stratégie proposée d'examen de la documentation scientifique?
Quels autres éléments à considérer le CCS recommande-t-il? »
Résumé des recommandations du CCS-PA et réponses de l'ARLA
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Étudier la possibilité de remplacer le terme « surveillance continue » par « surveillance systématique », par exemple. Étudier la possibilité d'utiliser « examen » au lieu de « point de contact ».
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord. Elle a révisé la conception de la politique de surveillance continue proposée afin de la rendre plus régulière et de délaisser les « points de contact ».
L'ARLA propose une approche fondée sur le risque qui consiste à examiner systématiquement les nouvelles publications, dès leur parution, pour y déceler les pesticides les plus prioritaires afin de déterminer, au besoin, les mesures à prendre pour protéger la santé humaine et l'environnement. Pour relever les pesticides moins prioritaires, la littérature sera analysée selon une approche fondée sur le risque.
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Clarifier à la page 10 du document no 1 le moment où les examens complets sont prévus dans le cadre de la surveillance continue.
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord. Les documents fournis au CCS en décembre 2022 ne précisaient pas assez clairement à quel moment l'examen complet de la littérature serait effectué.
La politique de surveillance continue proposée, dont la consultation publique est prévue pour l'automne 2023, a été mise à jour afin de clarifier le processus de surveillance et de triage de la nouvelle littérature publiée, ainsi que le moment où un examen plus complet sera effectué.
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Étudier la possibilité de remplacer le terme « revue de la littérature » par un terme plus explicite, comme « recherche documentaire pour l'élaboration d'une base de données » ou « base de données sur les effets toxiques des pesticides ».
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord. La terminologie utilisée dans la politique de surveillance continue devrait permettre de faire la distinction entre le processus par lequel l'ARLA surveille la littérature publiée et l'examen scientifique complet. La terminologie utilisée dans la politique de surveillance continue a été révisée en conséquence.
En élaborant sa méthodologie normalisée pour la recherche, l'examen et l'utilisation de la littérature publiée dans les décisions réglementaires, l'ARLA propose d'aligner ses approches sur les étapes énoncées dans les lignes directrices de l'OMS sur les examens systématiques de la littérature.
Le guide de l'OMS oriente la conception de la politique de surveillance continue et d'autres projets de littérature connexes (voir la réponse à la recommandation no 5 ci-dessous).
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Accroître la transparence du processus de sélection des études en publiant un tableau qui indique le nombre d'études rejetées et la raison de chaque rejet, de même qu'un organigramme qui illustre le nombre d'études qui constituent chaque source de données et qui étayent la décision, y compris celles qui ont été rejetées.
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord et reconnaît l'importance de la transparence dans le processus de sélection des études.
L'amélioration de la transparence se traduira par la production de documents sur :
- la méthodologie de recherche, la détermination de la pertinence et le triage;
- les critères et le cadre d'utilisation par l'ARLA des études publiées dans les décisions réglementaires;
- les résultats des processus de sélection des études publiées dans ses décisions réglementaires sous forme de tableau et un organigramme des données probantes, y compris les raisons pour lesquelles certaines études pertinentes ne sont pas retenues.
L'ARLA a l'intention de rendre publics les résultats du processus d'évaluation de la littérature publiée dans ses décisions réglementaires, y compris les tableaux d'évaluation préliminaire et un organigramme qui sert à résumer les études prises en compte. Elle se penche actuellement sur la meilleure façon de les rendre accessibles au public.
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Publier un tableau des données d'évaluation.
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA convient qu'elle doit faire preuve de plus de transparence en ce qui concerne les conclusions qu'elle dégage de l'évaluation d'études précises. Comme l'indique la réponse à la recommandation no 4, l'ARLA étudie les possibilités d'améliorer la transparence et l'accès à divers aspects des évaluations de la littérature publiée.
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Présenter au Comité des études de cas et des exemples de revues fructueuses et de revues infructueuses du processus d'examen (c.-à-d. des études de grande qualité trouvées ou non en temps opportun).
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord. Des études de cas aideraient à clarifier la manière dont la démarche proposée améliorerait le processus actuel.
Dorénavant, l'ARLA sollicitera des conseils du CCS pour sélectionner des exemples.
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Présenter au Comité tous les documents pertinents qui constituent un examen et un résumé, pas seulement le document de l'examen toxicologique (c.-à-d. le rapport d'évaluation des données).
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord. Elle approuve cette recommandation et a présenté un examen toxicologique à titre d'exemple de la façon dont une seule étude serait examinée. Elle étudiera les possibilités de présenter des documents supplémentaires à l'occasion des prochaines réunions du Comité, et ce, dans le but d'aider à mieux comprendre le processus d'examen scientifique.
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Sensibiliser le public au sujet du nombre (limité) d'études disponibles pour les nouveaux pesticides.
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord.
Dans ce contexte, « limité » renvoie au nombre d'études publiées habituellement disponibles pour un nouveau pesticide.
En réponse, l'ARLA modifiera ses documents de consultation préalable à la commercialisation afin d'informer le public de la nature et de la source des études qui sous-tendent l'évaluation. L'ARLA continuera également à étudier des options pour améliorer les stratégies de communication envers le public, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de données sur les pesticides pour l'homologation de nouveaux pesticides et pour les processus d'examen postérieurs à la commercialisation.
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Établir et définir des critères d'évaluation préliminaire clairs pour les études liées à la toxicologie, aux effets, à l'exposition et à l'épidémiologie, de sorte que les scientifiques puissent mieux préparer leurs études et mieux comprendre les critères dont se sert l'ARLA pour accepter ou rejeter les études.
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord. Nous reconnaissons que les critères de sélection actuels, tels que ceux de l'examen préliminaire de l'EPA des États-Unis pour l'évaluation de la santé humaine au moyen d'études toxicologiques (conformément à l'annexe C du document no 2), peuvent ne pas s'appliquer à la sélection d'études épidémiologiques.
L'ARLA demandera l'avis du CCS sur des critères supplémentaires concernant la manière dont la littérature publiée doit être prise en compte dans ses décisions réglementaires.
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Réviser les critères en vigueur pour confirmer que les études financées par le gouvernement (comme les Instituts de recherche en santé du Canada et d'autres organismes de santé) ne sont pas rejetées pour des raisons de non-conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, et les études épidémiologiques pour des raisons de non-conformité aux critères en vigueur (p. ex. aucune donnée brute n'est disponible).
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord. Nous demanderons l'avis du CCS sur des critères supplémentaires concernant la manière dont la littérature publiée est prise en compte dans ses décisions réglementaires. Le Comité prendra également part au processus visant à expliquer de manière transparente comment les études sont prises en compte, ou non, dans les décisions réglementaires.
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Réduire (de plus de 100 à environ 20 ou 30) le nombre de citations nécessaires à l'enclenchement d'une revue de la littérature, ou définir une augmentation relative (p. ex., par décuplement) des études nécessaires à cet enclenchement (fixer le seuil en fonction de l'augmentation relative antérieure des études ayant mené à la révision d'une décision en raison de nouvelles données scientifiques).
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA est d'accord.
L'Agence a revu sa politique de surveillance continue afin d'examiner en permanence les études au fur et à mesure de leur publication plutôt que de s'appuyer sur un certain nombre de citations ou sur une période déterminée pour prendre en compte de nouvelles données probantes. Pour les pesticides hautement prioritaires, l'ARLA examinera les nouveaux documents scientifiques au fur et à mesure de leur publication et les triera afin de déterminer si une mesure réglementaire immédiate est nécessaire. Pour les pesticides moins prioritaires, ces documents seront examinés selon une approche basée sur le risque.
En outre, l'ARLA élaborera des processus pour surveiller les tendances dans les études pertinentes ainsi que les nouvelles méthodes d'évaluation, les nouveaux essais ou les nouveaux domaines scientifiques.
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Divulguer la source de financement dans les examens. Combien d'examens reposent sur des études financées par l'industrie?
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA apprécie la recommandation et la prendra en compte lorsqu'elle élaborera son approche sur la transparence de la littérature publiée.
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Réunir à nouveau le Comité pour poursuivre la discussion à ce sujet.
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA approuve cette recommandation et continuera de mobiliser les membres du CSS-PA sur les critères d'examen préalable et la transparence de la revue de la littérature en 2023-2024.
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Présenter au Comité des exemples de réévaluations antérieures.
Réponse de l'ARLA :
L'ARLA approuve la recommandation et s'engage à travailler en collaboration avec le CCS-PA afin de déterminer les priorités du Comité et d'élaborer un ordre du jour à venir.
Pour plus d'information
Conformément aux principes d'ouverture et de transparence du gouvernement, les rapports consultatifs du CCS-PA sont disponibles sur demande par le biais du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Pour toute autre demande, veuillez contacter le secrétariat du CCS-PA : pmra.sacpcp-ccspa.arla@hc-sc.gc.ca.
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