Santé Canada Rapport financier trimestriel - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
Table des matières
- Introduction
- Méthode de présentation du rapport
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Introduction
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2025-2026, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2025.
A. Changements significatifs aux autorisations
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
Figure 1 : Description textuelle
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2024-2025 et l'exercice 2025-2026 en millions de dollars.
2024-2025 Autorisations disponibles au 30 juin = 9 028;
2024-2025 Autorisations disponibles au 30 septembre = 9 087;
2024-2025 Autorisations disponibles au 31 décembre = 9 545;
2025-2026 Autorisations disponibles au 30 juin = 10 647;
2025-2026 Autorisations disponibles au 30 septembre = 10 702;
2025-2026 Autorisations disponibles au 31 décembre = 12 341.
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Autorisations disponibles | 2024-2025 | 2025-2026 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 3 397 | 5 933 | 2 536 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 31 | 37 | 6 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 5 818 | 6 020 | 202 |
| Crédit législatif | 299 | 351 | 52 |
| Autorisations totales | 9 545 | 12 341 | 2 796 |
Les autorisations disponibles pour dépenser à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2025-2026 étaient de 12 341 millions de dollars, comparativement à 9 545 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2024-2025, soit une augmentation nette de 2 796 millions de dollars, ou de 29 %. Cet écart est principalement attribuable à des augmentations du financement en rapport avec les éléments suivants :
- 2 516,8 millions de dollars affectés au Régime canadien de soins dentaires;
- 100,9 millions de dollars en autorisations législatives pour les paiements aux provinces et aux territoires sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments;
- 53,1 millions de dollars pour soutenir la Santé mentale des jeunes;
- 50,0 millions de dollars pour les Fonds d'accès à la santé buccodentaire;
- 49,9 millions de dollars pour les Fonds d'urgence pour le traitement;
- 23,7 millions de dollars pour aider les professionnels de la santé formés à l'étranger à faire la transition vers le marché du travail canadien;
- 22,4 millions de dollars en autorisations législatives pour les paiements aux provinces et aux territoires en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets;
- 20,5 millions de dollars pour les Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète;
- 17,0 millions de dollars pour le Plan frontalier du Canada; et
- 10,0 millions de dollars pour soutenir l'accès à l'information et aux services sur la santé sexuelle et reproductive.
Ces augmentations d'autorisations sont en partie compensées par les réductions du financement en rapport avec les éléments suivants :
- 78,9 millions de dollars en autorisations législatives pour les versements de la Prestation dentaire canadienne provisoire en vertu de la Loi sur la prestation dentaire;
- 19,5 millions de dollars pour la crise d'opioïde et le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances; et
- 15,5 millions de dollars pour l'Inforoute Santé du Canada.
Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout marquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les autres subventions et paiements; les services professionnels et spécialisés; le personnel; et la réparation et entretien.
B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour les exercices financiers en cours et précédent.
Figure 2 : Description textuelle
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2024-2025 et l'exercice 2025-2026 en millions de dollars.
2024-2025 Autorisations budgétaires nettes = 9 545;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 30 juin = 2 938;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 3 866;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 5 536;
2025-2026 Autorisations budgétaires nettes = 12 341;
2025-2026 Dépenses cumulatives au 30 juin = 3 632;
2025-2026 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 5 329;
2025-2026 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 8 527.
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du troisième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
| Dépenses cumulatives | 2024-2025 | 2025-2026 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 2 002 | 3 977 | 1 975 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 9 | 9 | 0 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 3 322 | 4 290 | 968 |
| Crédit législatif | 203 | 251 | 48 |
| Dépenses cumulatives totales | 5 536 | 8 527 | 2 991 |
À la fin du troisième trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales ont été de 8 527 millions de dollars comparativement à 5 536 millions de dollars déclarés pour la même période en 2024-2025, ce qui représente une augmentation de 2 991 millions de dollars, ou de 54 %.
Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté de 1 975 millions de dollars, ou de 99 %, lorsque comparées à celles du troisième trimestre de 2024-2025. L'augmentation est attribuable aux facteurs importants et partiellement compensatoires suivants :
- Les dépenses relatives au Régime canadien de soins dentaires, répartis comme suit :
- Une augmentation de 2 012,5 millions de dollars en versements de prestations et paiements anticipés à Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie à la suite d'augmentation de Canadiennes et de Canadiens qui accèdent à ce nouveau programme; et
- Une augmentation de 27,0 millions de dollars dans les services professionnels et spécialisés pour le soutien à l'administration des programmes, à la conception des programmes et aux services de traitement des demandes fournis par Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et Emploi et Développement social Canada;
- Une augmentation de 23,3 millions de dollars des revenus, entraînant une diminution des dépenses de fonctionnement nettes. Cet écart reflète en grande partie une fluctuation du calendrier de facturation et de perception des recettes tirées, ainsi qu'une augmentation des recettes de nature réglementaire observée à la suite des hausses annuelles des prix à payer qui ont été effectuées conformément au paragraphe 4(1) de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux; et
- Une diminution de 15,0 millions de dollars dans les dépenses en personnel, principalement attribuable aux mesures prises dans l'ensemble du Ministère en vue de gérer le nombre d'ETP en période de restrictions budgétaires. Ces dépenses sont partiellement compensées par une hausse des augmentations salariales annuelles en raison de l'inflation et des augmentations d'échelon.
Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 968 millions de dollars, ou de 29 %, en raison de plusieurs facteurs compensatoires, notamment la différence dans le moment des paiements aux bénéficiaires et des changements au montant de financement disponible. Les écarts importants par rapport à l'année précédente sont les suivants :
- Une augmentation de 514,0 millions de dollars en contributions aux provinces et aux territoires dans le cadre des priorités partagées en matière de santé;
- Une augmentation de 392,9 millions de dollars en contributions aux provinces et aux territoires pour le Programme de la stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
- 25,0 millions de dollars en contributions pour les Fonds d'urgence pour le traitement;
- Une augmentation de 13,2 millions de dollars en contributions pour le Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau; et
- 11,1 millions de dollars en contributions aux provinces pour les Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète.
Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont augmenté de 48 millions de dollars, ou de 23 %, passant de 203 millions de dollars en 2024-2025 à 251 millions de dollars en 2025-2026, principalement en raison des facteurs suivants :
- 59,3 millions de dollars en contributions aux provinces sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments;
- 20,3 millions de dollars en paiements aux provinces et aux territoires en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets; et
- Une augmentation de 18,7 millions de dollars des dépenses législatives liées au régime d'avantages sociaux des employés due à l'augmentation du taux utilisé pour le calcul du régime d'avantages sociaux des employés pour 2025-2026 et à l'augmentation des dépenses salariales tel qu'indiqué dans le Budget principal des dépenses, y compris les augmentations salariales annuelles et les augmentations d'échelon; partiellement compensées par
- Une diminution de 27,5 millions de dollars en dépenses législatives liées aux paiements versés aux bénéficiaires et aux paiements anticipés versés à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre d'une entente administrative visant à verser les paiements aux bénéficiaires de la Prestation dentaire canadienne provisoire qui a pris fin le 30 juin 2024, conformément à la Loi sur la prestation dentaire; et
- Une diminution de 23,5 millions de dollars des dépenses législatives pour les coûts encourus par Santé Canada au nom de l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de l'accord de partenariat de services partagés. Cette diminution est attribuable à un changement dans le calendrier et le montant de l'attribution des dépenses conformément à l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé.
C. Écarts trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.
Figure 3 : Description textuelle
Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de l'exercice 2024-2025 et l'exercice 2025-2026 en millions de dollars.
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 2 938;
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 928;
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 1 669;
2025-2026 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 3 632;
2025-2026 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 1 696;
2025-2026 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 3 198.
Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2025-2026 ont été de 3 198 millions de dollars comparativement à 1 669 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice 2024-2025, ce qui représente une augmentation de 1 529 millions de dollars, ou de 92 % des dépenses trimestrielles.
L'augmentation des dépenses trimestrielles est principalement attribuable à :
- Les dépenses relatives au Régime canadien de soins dentaires, répartis comme suit :
- Une augmentation de 681,1 millions de dollars des paiements à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, pour les prestations dentaires; et
- Une augmentation de 33,9 millions de dollars des services professionnels et spécialisés liée au soutien à l'administration des programmes, à la conception des programmes et aux services de traitement des demandes fournis par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et Emploi et Développement social Canada;
- Une augmentation de 514,6 millions de dollars en contributions aux provinces et aux territoires dans le cadre des priorités partagées en matière de santé;
- Une augmentation de 190,8 millions de dollars en contributions pour le Programme de la stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
- Une augmentation de 57,5 millions de dollars en contributions découlant d’un redressement enregistré au cours de l'exercice précédent afin de réduire les paiements anticipés à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre de la Prestation dentaire canadienne provisoire;
- 29,7 millions de dollars en contributions aux provinces sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments;
- Une augmentation de 21,3 millions de dollars en contributions pour l'Inforoute Santé du Canada;
- Une augmentation de 16,0 millions de dollars en contributions à l'Institut de recherche Terry Fox;
- 13,8 millions de dollars pour les Fonds d'urgence pour le traitement; et
- 11,1 millions de dollars en contributions aux provinces pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète; partiellement compensées par
- Une diminution de 11,2 millions de dollars en contributions au Partenariat canadien contre le cancer.
Risques et incertitudes
Santé Canada évolue dans un environnement complexe et dynamique, où plusieurs facteurs peuvent influencer ses efforts pour obtenir des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. Cela comprend notamment les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur de la santé, la disponibilité et l'accessibilité des services de santé, les préjudices liés à la consommation de substances et la crise des drogues illégales, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, la mésinformation et la désinformation, ainsi que les répercussions des changements climatiques, qui échappent souvent au contrôle exclusif du Ministère. Faire face à ces enjeux complexes nécessite une collaboration étroite avec les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), les organisations autochtones, les intervenants non gouvernementaux ainsi que l'industrie, et les organismes de réglementation internationaux.
Santé Canada s'efforce de favoriser des systèmes de soins de santé durables, dans le but de garantir que la population canadienne ait accès à des soins de santé appropriés et efficaces. Cependant, ces systèmes font face à des défis significatifs liés à la durabilité, à l'accès aux services et à la prestation de services. Bien que la prestation des soins de santé relève principalement de l'administration des Ps/Ts, avec un financement administré par le Transfert canadien en matière de santé, le Ministère joue un rôle important dans le soutien apporté aux Ps/Ts pour l'octroi des soins de santé et pour les priorités en matière de système de santé. Cela comprend le respect de la Loi canadienne sur la santé, la promotion du plan du gouvernement Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada, qui fournit un financement pour soutenir les Ps/Ts au niveau des priorités communes, et un soutien de l’accès aux services de soins de santé buccodentaire pour les Canadiennes et les Canadiens.
Le Ministère travaille également avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, aux produits du tabac et de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées. Le fait de répondre au besoin d'un accès accru aux produits de santé, à la crise des drogues illicites, aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale et aux risques émergents pour la santé et l'environnement souligne l'importance de maintenir et d'adapter les mesures réglementaires. Santé Canada modernise continuellement ses approches réglementaires, renforce les partenariats et appuie des initiatives novatrices pour répondre aux risques en ce qui concerne la santé, de manière plus efficace et efficiente, et avec une plus grande souplesse, comme l'indique le Rapport sur la réduction de la paperasse.
Les priorités de Santé Canada restent axées sur l'assurance que les investissements du gouvernement et le cadre réglementaire protègent la santé et la sécurité de la population canadienne. Il existe des risques au niveau de l'organisation et des programmes associés à l'exécution rapide des engagements du gouvernement, des programmes et des services. Conformément à sa Politique de gestion des risques, le Ministère adopte une approche cohérente à la gestion des risques et maintient un profil de risque organisationnel complet et à jour pour soutenir la prise de décisions fondées sur le risque.
Santé Canada gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Bien qu'aucun changement important n'ait été observé en rapport avec les activités, le personnel et les programmes au cours du présent trimestre, il est à noter que le 19 décembre 2025, le premier ministre a annoncé la nomination de Mme Shalene Curtis-Micallef à titre du sous-ministre de Santé Canada à compter du 19 janvier 2026.
Approuvé par :
Original signé par Shalene Curtis-Micallef
Shalene Curtis-Micallef
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 26 février 2026
Original signé par Ryan Higgs
Ryan Higgs
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Canada
Date : le 13 février 2026
État des autorisations (non audité)
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 5 932 526 | 1 563 604 | 3 976 904 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 36 758 | 4 291 | 9 302 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 6 020 117 | 1 533 824 | 4 290 139 |
| (L)Note de bas de page 2 Régimes d'avantages sociaux des employés | 153 692 | 38 423 | 115 269 |
| (L) Traitement et allocation pour automobile des ministres | 204 | 25 | 73 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 603 | 0 | 0 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 27 246 | 34 232 |
| (L) Paiements aux provinces et aux territoires en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets | 22 940 | 1 130 | 20 265 |
| (L) Paiements liés à la Loi sur la prestation dentaire | 21 278 | 0 | 21 278 |
| (L) Paiements aux provinces et aux territoires sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments | 100 939 | 29 652 | 59 305 |
| Autorisations totales | 12 340 520 | 3 198 195 | 8 526 767 |
|
|||
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 3 397 340 | 878 684 | 2 002 183 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 31 102 | 2 728 | 8 447 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 5 817 814 | 779 739 | 3 321 778 |
| (L)Note de bas de page 2 Régimes d'avantages sociaux des employés | 140 244 | 32 182 | 96 545 |
| (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile | 197 | 50 | 149 |
| (L) Droits des agences de recouvrement | 18 | 18 | 18 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 542 | 20 | 45 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 57 742 | 33 270 | 57 742 |
| (L) Paiements liés à la Loi sur la prestation dentaire | 100 200 | (57 500) | 48 764 |
| Autorisations totales | 9 545 199 | 1 669 191 | 5 535 671 |
|
|||
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 1 204 066 | 315 887 | 863 403 |
| Transport et communications | 15 058 | 2 636 | 5 934 |
| Information | 38 664 | 7 804 | 11 052 |
| Services professionnels et spécialisés | 488 087 | 136 245 | 258 608 |
| Location | 22 943 | 9 120 | 21 728 |
| Services de réparation et d'entretien | 31 639 | 3 521 | 7 331 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 26 979 | 5 330 | 10 121 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 1 105 | 1 072 | 1 778 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 38 523 | 3 795 | 11 192 |
| Paiements de transfert | 10 689 996 | 2 801 518 | 7 518 710 |
| Autres subventions et paiements | 30 149 | 422 | 25 103 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 12 587 209 | 3 287 350 | 8 734 960 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 63 784 | 55 230 | 61 898 |
| Services de nature non réglementaire | 39 281 | 7 523 | 25 813 |
| Services de nature réglementaire | 137 925 | 26 402 | 115 477 |
| Services aux autres ministères gouvernementaux | 5 699 | 0 | 5 005 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 246 689 | 89 155 | 208 193 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 12 340 520 | 3 198 195 | 8 526 767 |
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 1 159 661 | 318 613 | 866 863 |
| Transport et communications | 12 275 | 3 093 | 6 842 |
| Information | 42 952 | 10 310 | 15 306 |
| Services professionnels et spécialisés | 693 768 | 107 330 | 258 363 |
| Location | 17 438 | 11 922 | 24 619 |
| Services de réparation et d'entretien | 15 163 | 4 370 | 11 485 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 26 821 | 3 751 | 10 934 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 174 | (977) | 189 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 41 955 | 8 052 | 14 204 |
| Paiements de transfert | 7 514 014 | 1 335 582 | 4 491 954 |
| Autres subventions et paiements | 261 257 | (56 607) | 19 799 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 9 785 478 | 1 745 439 | 5 720 558 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 62 690 | 48 267 | 54 710 |
| Services de nature non réglementaire | 36 790 | 6 876 | 25 041 |
| Services de nature réglementaire | 135 100 | 21 103 | 100 518 |
| Services aux autres ministères gouvernementaux | 5 699 | 2 | 4 618 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 240 279 | 76 248 | 184 887 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 9 545 199 | 1 669 191 | 5 535 671 |