Document d'orientation préliminaire sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les immeubles de bureaux : Aperçu

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Sommaire exécutif

L'objectif des présentes lignes directrices est de fournir un résumé des façons de régler les problèmes de qualité de l'air intérieur ainsi que de maintenir et d'améliorer la qualité de l'air intérieur dans les immeubles de bureaux. Ce document d'orientation préliminaire fournissent des recommandations pratiques afin de prendre en charge et de régler les problèmes potentiels de qualité de l'air intérieur, comme des directives pour réduire les sources de polluants et utiliser correctement les systèmes de ventilation, les listes de vérification et des conseils pour déterminer quand il est nécessaire d'embaucher un professionnel pour prendre en charge les problèmes de QAI. Ce document d'orientation préliminaire sont en accord avec l'information internationale disponible et sont destinées aux employeurs, aux propriétaires ou aux responsables d'immeubles, au personnel d'entretien, aux planificateurs urbains de même qu'aux professionnels de la santé publique.

La qualité de l'air dans un immeuble de bureaux découle des interactions complexes entre le système de ventilation, le bâtiment (c'est-à-dire son âge, son état, les matériaux qui le composent, sa structure et son enveloppe), le climat, la qualité de l'air extérieur, l'ameublement, les produits présents, les processus de travail, ainsi que les occupants et leurs activités. Certains facteurs contribuant à une mauvaise qualité de l'air intérieur (QAI) peuvent être liés à des activités de gestion des bâtiments telles que l'entretien et le ménage; la conception ou l'entretien inadéquat du système de ventilation; ou le choix et l'utilisation des équipements, de l'ameublement, des matériaux de construction, des fournitures de bureau et des produits chimiques de nettoyage.

Les présentes lignes directrices abordent les problèmes relatifs à la QAI qui sont courants dans un immeuble de bureaux et souligne les bonnes pratiques de prévention. Il fournit des conseils pour aider à gérer et à résoudre rapidement les problèmes de QAI et à favoriser la cohérence et la transparence tout au long des processus d'évaluation de la QAI, d'enquête sur les problèmes de QAI et de résolution des problèmes cernés. De bonnes pratiques opérationnelles contribuent à prévenir de nombreux problèmes de QAI. Cependant, si des problèmes de QAI surviennent, on peut les résoudre en mettant en œuvre des mesures correctives après en avoir déterminé la ou les causes potentielles. Le présent document fournit également des conseils pour préserver une bonne QAI une fois que les mesures correctives ont été prises.

Le document d'orientation préliminaire s'appliquent aux immeubles de bureaux de toute taille au Canada. Il s'applique aux lieux de travail non industriels et non résidentiels, notamment aux bâtiments qui sont dotés de salles de réunion, de salles à manger et de petites cuisines, et qui ont un nombre restreint de produits dangereux sur place.

Bien que les présentes lignes directrices fournissent des conseils aux employeurs et aux responsables d'immeubles pour les aider à résoudre les problèmes de QAI, certaines situations peuvent nécessiter les services d'une personne qualifiée en chauffage, ventilation et climatisation (CVC) ou en hygiène du travail.

La meilleure stratégie pour les responsables d'immeubles et les employeurs consiste à prévenir les problèmes de QAI avant qu'ils ne surviennent et à s'attaquer aux problèmes dès qu'ils sont détectés. Les bonnes pratiques qui suivent permettent de préserver la QAI :

Contexte

La qualité de l'air intérieur est considérée comme un déterminant environnemental important de la santé. L'exposition à plusieurs polluants couramment présents dans l'air intérieur a été associée à des effets néfastes sur la santé. Les occupants qui travaillent dans des immeubles dotés d'une ventilation adéquate ont signalé une meilleure qualité de l'air et une meilleure santé que ceux qui travaillent dans des espaces mal ventilés (Allen et coll., 2015). Des débits élevés de renouvellement de l'air dans les environnements intérieurs sont associés à une réduction de la fréquence des effets néfastes sur la santé (Sundell et coll., 2010). Un environnement intérieur sain est un environnement qui favorise la productivité et le confort et qui protège la santé et le bien-être des occupants. Il s'agit d'un élément important de la santé et de la sécurité au sein de milieux de travail tels que les immeubles de bureaux.

Bon nombre des mécanismes de contrôle recommandés qui visent à améliorer et à préserver une bonne QAI sont également pertinents lorsqu'il s'agit de réduire le risque de transmission de maladies infectieuses. Ces mécanismes de contrôle relèvent souvent de la responsabilité des employeurs et de celle des propriétaires, des responsables et du personnel d'entretien des immeubles. Cependant, d'autres facteurs sont liés aux activités des occupants des immeubles. Des activités courantes comme l'utilisation d'appareils d'impression et de photocopie, le port de parfums, l'obstruction des bouches d'aération des systèmes de ventilation ou la mauvaise utilisation d'appareils peuvent générer des odeurs et des contaminants qui peuvent nuire à la QAI. En misant sur la sensibilisation et sur la formation, les propriétaires, les responsables et les occupants d'immeubles peuvent contribuer à prévenir l'apparition de nombreux problèmes de QAI.

Le présent document est une mise à jour du Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux (Santé Canada, 1995).

Remarque sur le document d'orientation préliminaire en général

Le document d'orientation préliminaire aident l'industrie et les professionnels de la santé à se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également des conseils au personnel de Santé Canada sur la façon de réaliser des mandats et d'atteindre les objectifs fixés de façon équitable, uniforme et efficace.

Le document d'orientation préliminaire sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Toutefois, pour être acceptables, les approches différentes des principes et pratiques décrits dans le présent document doivent s'appuyer sur une justification adéquate. Ces approches différentes devraient être examinées préalablement en consultation avec le programme concerné pour veiller à ce qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Comme toujours, Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaires, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans le présent document, afin de nous aider à évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Nous nous engageons à justifier de telles demandes et à documenter clairement nos décisions.

Le présent document devrait être lu en parallèle avec la lettre d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices applicables.

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