Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint
État actuel : Ouvert
Cette consultation a été ouverte le 19 novembre 2025 et se terminera pour de nouvelles contributions le 17 février 2026.
Santé Canada propose de mettre à jour la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend des ajouts, des modifications aux conditions de certaines entrées existantes et des modifications visant à inclure de nouveaux identifiants de substances ou à apporter des corrections mineures.
Participation
Pour participer à cette consultation, veuillez consulter les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d'usage restreint.
Partagez vos commentaires en envoyant un courriel à cosmetics@hc-sc.gc.ca ou en écrivant à l'adresse indiquée dans la section Communiquez avec nous ci-dessous.
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront collectés par la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? Vos renseignements personnels seront collectés dans le cadre d'une consultation concernant une proposition visant à modifier la Liste critique des ingrédients cosmétiques. Vos commentaires seront utilisés par Santé Canada afin d'orienter les changements proposés.
Allons-nous utiliser or partager vos renseignements personnels pour toute autre raison? Vos renseignements personnels peuvent être utilisés par un représentant de la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux afin de communiquer avec vous, au besoin, afin de clarifier certaines de vos réponses.
Qu'arrive-t-il si vous refusez de fournir vos renseignements personnels? Votre participation à cette consultation est volontaire, et il n'y a pas de conséquences si vous refusez d'y participer.
Quels sont vos droits? Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander une correction ou une mention des corrections. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été utilisés de manière appropriée. Pour obtenir un complément d'information à propos de ces droits ou de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cosmetics@hc-sc.gc.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements : La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source à infosource.gc.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels intitulé activités de sensibilisation – POU 938.
Participants à cette consultation
- Le grand public
- Les intervenants intéressés
Questions clés
La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est l'un des moyens utilisés par Santé Canada pour informer les entreprises et les personnes au Canada que des substances contenues dans un cosmétique peuvent faire en sorte que le produit :
- contrevienne à la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques
- soit réglementé comme autre chose qu'un cosmétique
Les modifications proposées à la Liste critique sont fondées sur des données probantes obtenues à la suite de l'examen de renseignements tirés notamment :
- de revues scientifiques reconnues
- d'opinions et de décisions prises par des experts canadiens et étrangers
Les commentaires soumis seront examinés et recevront une réponse. Lorsque la version définitive sera publiée, un avis sera également envoyé aux personnes figurant sur la liste de diffusion des cosmétiques ainsi qu'à celles ayant déjà soumis un formulaire de déclaration de cosmétique.
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 5J6
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