Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des  ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d'usage  restreint

De : Santé Canada

État actuel : Ouvert 

La consultation a débuté le 14 octobre 2020 et terminera le 12 décembre 2020.

Vous êtes invité à fournir des commentaires sur la proposition visant à modifier la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend :

  • des ajouts visant la Liste critique
  • des modifications des conditions pour certaines entrées existantes de la Liste critique
  • l'ajout de nouveaux identifiants de substances ou des corrections mineures à la Liste critique

La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est un des moyens utilisé par Santé Canada pour informer les canadiens et canadiennes que des substances contenues dans un cosmétique peuvent faire en sorte que le produit:

  • contrevient à la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques
  • serait réglementé sous un autre régime que celui des cosmétiques

Des propositions de modification de la Liste critique sont présentées au besoin. Ces modifications se fondent sur des données probantes obtenues dans le cadre d'un examen des :

  • revues scientifiques reconnues
  • opinions et décisions d'experts nationaux et étrangers

Nous répondrons aux commentaires reçus pendant la période de consultation avant de publier la version révisée de la Liste critique. La version finale, révisée de la Liste critique sera affichée sur Canada.ca. Un Avis sera aussi envoyé par l'intermédiaire de la Liste de diffusion des cosmétiques ainsi qu'à tous les déclarants ayant soumis un formulaire de déclaration des cosmétiques dans le passé.

Comment participer?

Afin de participer à cette consultation, veuillez fournir vos commentaires concernant les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d'usage restreint. Il y a deux façons de fournir vos commentaires :

Cette consultation en ligne sera accessible au grand public et aux intervenants durant 60 jours, c'est-à-dire du 14 octobre 2020 au 12 décembre 2020.

Qui cette consultation vise-t-elle?

  • Tous les canadiens et canadiennes
  • Tous les intervenants intéressés

Renseignements connexes

Communiquez avec nous :

Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse : 4908A
Ottawa (Ont.)
K1A 0K9

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Date de modification :