Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint
État actuel : Fermé
Cette consultation a été ouverte le 19 novembre 2025 et a été fermée le 17 février 2026.
Participation
Nous avons sollicité les commentaires du public sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d'usage restreint.
Participants à cette consultation
- Le grand public
- Les intervenants intéressés
Questions clés
La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est l'un des moyens utilisés par Santé Canada pour informer les entreprises et les personnes au Canada que des substances contenues dans un cosmétique peuvent faire en sorte que le produit :
- contrevienne à la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques
- soit réglementé comme autre chose qu'un cosmétique
Les modifications proposées à la Liste critique sont fondées sur des données probantes obtenues à la suite de l'examen de renseignements tirés notamment :
- de revues scientifiques reconnues
- d'opinions et de décisions prises par des experts canadiens et étrangers
Les commentaires soumis sont en cours d'examen et recevront une réponse. Lorsque la version définitive sera publiée, un avis sera également envoyé aux personnes figurant sur la liste de diffusion des cosmétiques ainsi qu'à celles ayant déjà soumis un formulaire de déclaration de cosmétique.
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 5J6
cosmetics@hc-sc.gc.ca