Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint
État actuel : Fermé
Période de commentaires : du 13 juillet 2023 au 11 octobre 2023.
Santé Canada propose de mettre à jour la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend des ajouts, des modifications aux conditions de certaines entrées existantes et des modifications visant à inclure de nouveaux identifiants de substances ou à apporter des corrections mineures.
Participation
Nous avons sollicité les commentaires du public sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint.
Participants à cette consultation
- Le grand public
- Les intervenants intéressés
Questions clés aux fins de discussion
La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est l’un des moyens utilisés par Santé Canada pour informer les entreprises et les personnes au Canada que des substances contenues dans un cosmétique peuvent faire en sorte que le produit :
- contrevienne à la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques
- soit réglementé comme autre chose qu’un cosmétique
Les modifications proposées à la Liste critique sont fondées sur des données probantes obtenues à la suite de l’examen de renseignements tirés notamment :
- de revues scientifiques reconnues
- d’opinions et de décisions prises par des experts canadiens et étrangers
Nous répondrons aux commentaires reçus et publierons la version révisée de la Liste critique après avoir terminé notre examen. Nous enverrons également un avis aux personnes figurant sur la liste de diffusion des cosmétiques ainsi qu’à celles ayant déjà soumis un formulaire de déclaration de cosmétique.
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l’adresse : 4908A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
cosmetics@hc-sc.gc.ca
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