Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques

État actuel : Ouvert 

La consultation a débuté le 3 mai 2019 et terminera le 1 juillet  2019.

Vous êtes invité à fournir des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.

La proposition comprend :

  • modification des conditions pour certaines entrées existantes de la Liste critique
  • l'inclusion de nouveaux identifiants de substances ou des corrections mineures à la Liste critique.

Pourquoi?

La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est  un des moyens utilisé par Santé Canada pour informer les canadiens et canadiennes que des substances contenues dans un cosmétique peuvent  faire en sorte que le produit:

  • contrevient à la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques;
  • serait réglementé sous un autre régime que celui des cosmétiques

Des propositions de modification de la Liste critique sont présentées au besoin. Ces modifications se fondent sur des données probantes obtenues dans le cadre d'un examen des :

  • revues scientifiques reconnues;
  • opinions et décisions d'experts nationaux et étrangers.

La dernière mise à jour de la Liste critique remonte à septembre 2018.

Qui?

Nous souhaitons obtenir les commentaires de tous les canadiens et canadiennes et de tous les intervenants intéressés.

Quoi?

L'objectif de cette consultation est d'avoir votre opinion sur les changements proposés à la Liste critique.

Quand et où?

Cette consultation en ligne sera accessible au grand public durant 60 jours, c'est-à-dire du 3 mai 2019 au 1 juillet 2019.

Nous répondrons aux commentaires reçus pendant la période de consultation avant de publier la version révisée de la Liste critique. La version finale, révisée de la Liste critique sera affichée sur Canada.ca. Un Avis sera aussi envoyé par l'intermédiaire de la Liste de diffusion des cosmétiques ainsi qu'à tous les déclarants ayant soumis un formulaire de déclaration des cosmétiques dans le passé.

Comment participer?

Il y a deux façons de fournir des commentaires :

  • Envoyez-nous un courriel à hc.cosmetics.sc@canada.ca.
  • Envoyez-nous une lettre à l'adresse indiquée dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous :

Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques
Direction de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse : 4908A
Ottawa (Ont.)
K1A 0K9

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