Les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d'usage restreint
Santé Canada propose de mettre à jour la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. Les mises à jour comprennent des ajouts, des changements aux conditions pour les entrées existantes et des changements pour inclure de nouveaux identificateurs de substances ou apporter des corrections mineures.
Sur cette page
- Contexte
- Ajouts proposés
- Révisions proposées aux entrées existantes
- Informations supplémentaires
- Fournir une rétroaction
Contexte
La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est utilisée pour informer les fabricants et autres que certaines substances, lorsqu'elles sont présentes dans un cosmétique, peuvent contrevenir soit :
- à l'interdiction générale prévue à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD)
ou - à une disposition du Règlement sur les cosmétiques
La Liste critique peut également indiquer que la présence, ou l'utilisation dans des conditions spécifiques, de certaines substances peut également rendre le produit impropre à la classification comme cosmétique en vertu de la LAD.
Santé Canada met périodiquement à jour la Liste critique au besoin. La dernière mise à jour de la Liste critique a eu lieu en août 2025.
La Liste critique n'est pas exhaustive. Ceux qui vendent des cosmétiques ne doivent pas attendre une mise à jour de la réglementation ou de la Liste critique pour se conformer à l'interdiction générale. Pour se conformer à l'article 16 de la LAD, la vente d'un cosmétique doit cesser dès qu'on sait que ce cosmétique peut nuire à la santé.
Les mises à jour proposées à la Liste critique sont présentées au besoin, et les conclusions sont fondées sur le poids de la preuve. Ces données probantes comprennent des revues scientifiques reconnues et les opinions ou décisions d'homologues nationaux ou internationaux ainsi que de groupes d'experts.
Nous proposons les mises à jour suivantes de la Liste critique aux fins de consultation pour une période de commentaires de 90 jours. Les informations générales et le calendrier de consultation sont disponibles ici :
Ajouts proposés
Restrictions
Basic Violet 4 : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), nous proposons d'ajouter Basic Violet 4 à la liste des substances à usage restreint, en raison de possibles effets de cancérogénicité. Au moment de l'évaluation du PGPC, Basic Violet 4 était associé à des effets sur la santé préoccupants, mais aux niveaux d'exposition envisagés dans l'évaluation, le risque pour la santé humaine était considéré comme faible. Cependant, d'après les déclarations de cosmétiques envoyées à Santé Canada après la période d'évaluation, les niveaux d'exposition ont augmentés et peuvent maintenant constituer un risque. Les conditions envisagées comprendraient une interdiction pour les produits coiffants sans rinçage et des concentrations maximales permises pour certains autres types de produits.
| Information sur l'ingrédient | Restrictions | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Substance chimique | Numéro de registre CAS (incluant mais sans s'y limiter) | Synonymes et composés apparentés (incluant, sans s'y limiter) | Conditions d'utilisation selon le type de produit | Concentration maximale permise | Mises en garde et précautions nécessaires (énoncé qui précise ce qui suit) |
Basic Violet 4 |
2390-59-2 |
CI 42600 |
Utilisation interdite dans les produits pour soins capillaires sans rinçage |
||
Teintures pour cheveux |
0.4 % |
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Produits pour soins capillaires à rincer |
0.2 % |
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Dans les autres cosmétiques |
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Basic Blue 7 : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), nous proposons d'ajouter Basic Blue 7 à la liste des substances à usage restreint, en raison de possibles effets de cancérogénicité. Au moment de l'évaluation du PGPC, Basic Blue 7 était associé à des effets sur la santé préoccupante, mais aux niveaux d'exposition envisagés dans l'évaluation, le risque pour la santé humaine était considéré comme faible. Cependant, d'après les déclarations de cosmétiques envoyées à Santé Canada après la période d'évaluation, les niveaux d'exposition ont augmentés et peuvent maintenant constituer un risque. Les conditions envisagées comprendraient une interdiction pour les produits coiffants sans rinçage et des concentrations maximales permises pour certains autres types de produits.
| Information sur l'ingrédient | Restrictions | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Substance chimique | Numéro de registre CAS (incluant mais sans s'y limiter) | Synonymes et composés apparentés (incluant, sans s'y limiter) | Conditions d'utilisation selon le type de produit | Concentration maximale permise | Mises en garde et précautions nécessaires (énoncé qui précise ce qui suit) |
Basic Blue 7 |
2390-60-5 |
CI 42595 |
Utilisation interdite dans les produits pour soins capillaires sans rinçage |
||
Teintures pour cheveux |
0.4 % |
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Produits capillaires à rincer |
0.2 % |
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Produits pour les ongles |
0.8 % |
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Produits de bain |
2 % |
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Dans les autres cosmétiques |
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Polyaminopropyl Biguanide : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), nous proposons d'ajouter le biguanide de polyaminopropyle (CAS 32289-58-0; 27083-27-8; 28757-47-3, aussi appelé PHMB) à la liste des substances à usage restreint. L'interdiction du PHMB dans les formulations cosmétiques de pulvérisation est envisagée car l'inhalation des produits qui contiennent du PHMB et qui créent des brouillards, des vapeurs ou des aérosols peut affecter la fonction pulmonaire. Pour les autres produits appliqués par voie topique où l'exposition par inhalation n'est pas possible, des concentrations maximales permises sont proposées en raison d'un risque de sensibilisation cutanée.
| Information sur l'ingrédient | Restrictions | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Substance chimique | Numéro de registre CAS (incluant mais sans s'y limiter) | Synonymes et composés apparentés (incluant, sans s'y limiter) | Conditions d'utilisation selon le type de produit | Concentration maximale permise | Mises en garde et précautions nécessaires (énoncé qui précise ce qui suit) |
Polyaminopropyl Biguanide |
32289-58-0; |
Polyhexamethylenebiguanide; |
Utilisation interdite dans les formulations de pulvérisation ou aérosol |
||
Dans les autres cosmétiques |
0.2 % |
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Révisions proposées aux entrées existantes
Interdictions
Symphytum spp. à l'exception de la Symphytum officinale: Nous proposons de modifier l'entrée afin d'enlever l'exception pour la Symphytum officinale. Elle était exceptée de l'entrée car des études antérieures suggéraient qu'elle ne contenait pas d'échimidine, un alcaloïde hépatotoxique. Cependant, l'échimidine a depuis été détectée dans certains dérivés de la S.officinale, et la S.officinale est également connue pour contenir d'autres alcaloïdes pyrrolizidiniques cancérogène, tels que la lasiocarpine.
| Substance chimique | No CAS (incluant mais sans s'y limiter) | Synonymes et composés apparentés (incluant, sans s'y limiter) |
|---|---|---|
Symphytum spp., |
Consoude |
Brucine : Brucine est actuellement décrite comme une substance à usage restreinte dans la liste critique. Nous proposons de réviser l'entrée en tant qu'interdite en raison de sa toxicité aiguë élevée, de ses propriétés neurotoxiques connues et de son fort potentiel d'absorption cutanée. De plus, les informations disponibles sont jugées insuffisantes pour examiner les effets néfastes potentiels à long terme sur la santé d'une exposition répétée à des produits cosmétiques contenant de la brucine. L'élargissement de l'entrée de la brucine et ses sels est également proposé car la toxicité de ses sels tels que le sulfate de brucine est prévue d'être semblable à celle de la brucine en raison de leur capacité à se dissocier et à libérer des ions de brucine.
| Substance chimique | No CAS (incluant mais sans s'y limiter) | Synonymes et composés apparentés (incluant, sans s'y limiter) |
|---|---|---|
Brucine et ses sels |
357-57-3; |
Brucine Sulfate |
Impératorine : Nous proposons d'enlever l'impératorine de la liste critique, qui est présentement représentée sur la liste critique comme étant interdite. L'impératorine serait plutôt soumise à l'entrée des furocoumarines (décrit comme restreint) et sera ajouté comme synonyme à l'entrée. On s'attend à ce que l'Impératorine ait des effets phototoxiques et photomutagènes similaires à ceux des autres furocoumarines.
Restrictions
Furocoumarines, sauf lorsque présent de façon naturelle dans les extraits végétaux : Nous proposons de modifier l'entrée pour indiquer que les furocoumarines ne sont pas autorisées en tant qu'ingrédients et ne peuvent être présentes qu'à l'état de traces lorsqu'elles sont présentes de façon naturelle dans les extraits végétaux. Les furocoumarines ont été associées à des réactions de phototoxicité, de photomutagénécité et de photocarcinogénicité lorsqu'elles sont combinées à une exposition aux rayonnements UVA. Il est proposé que la concentration maximale autorisée actuelle s'applique à tous les produits sans rinçage, et non seulement aux produits de bronzage, car l'exposition au soleil peut se produire après l'utilisation de n'importe quel produit cosmétique sans rinçage.
| Information sur l'ingrédient | Restrictions | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Substance chimique | Numéro de registre CAS (incluant mais sans s'y limiter) | Synonymes et composés apparentés (incluant, sans s'y limiter) | Conditions d'utilisation selon le type de produit | Concentration maximale permise | Mises en garde et précautions nécessaires (énoncé qui précise ce qui suit) |
Furocoumarines |
66-97-7; |
Psoralen; |
Utilisation interdite comme ingrédients intentionnelle-ment ajoutés |
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Dans les produits sans rinçage lorsqu'elles sont présentes de façon naturelle dans les extraits végétaux |
0.0001% (1 ppm) |
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Dans les produits à rincer lorsqu'elles sont présentes de façon naturelle dans les extraits végétaux |
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Autres révisions diverses
Plusieurs entrées existantes seront révisées pour inclure de nouveaux synonymes et des numéros d'enregistrement du Chemical Abstract Service (CAS) ou apporter des corrections mineures.
Informations supplémentaires
Des renseignements supplémentaires sur les ingrédients visés par cette consultation sont disponibles sur demande. Veuillez envoyer un courriel à cosmetics@hc-sc.gc.ca pour demander les documents. Cela pourrait vous permettre de mieux comprendre les facteurs de risque pris en compte lors de l'élaboration des affections proposées pour le List critique.
Fournir une rétroaction
Santé Canada invite les intervenants à présenter leurs commentaires sur les changements que nous proposons.
Veuillez fournir des preuves à l'appui de vos commentaires, si possible.
Veuillez fournir vos commentaires au plus tard le 17 février 2026, par courriel ou par la poste à :
Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 5J6
Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca
Les commentaires soumis seront examinés et recevront une réponse. Lorsque la version définitive de la Liste critique sera publiée, nous enverrons également un avis aux abonnés de la liste de diffusion sure des cosmétiques et à ceux qui ont déjà soumis un formulaire de déclaration des cosmétiques.
Nous vous invitons à :
- consulter la section Sécurité des produits de consommation pour obtenir des renseignements à jour
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