Ébauche – Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments

Avis

Le 4 novembre 2023, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments. Ce projet de règlement propose d'incorporer par renvoi le document qui suit dans le Règlement sur les aliments et les drogues.

Comment fournir des commentaires sur ce document : Pour en apprendre plus sur ce projet de règlement, y compris comment fournir des commentaires sur ce document, veuillez consulter la page web Consultation sur le projet Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments.

Le Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments (le Tableau) énonce les valeurs et les méthodes d'analyse correspondantes pour diverses exigences chimiques, physiques et nutritionnelles établie par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Le Tableau est publié et tenu à jour par le Gouvernement du Canada (Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments) et est incorporé par renvoi dans le RAD.

Date de publication : 4 novembre 2023

Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4
Disposition règlementaire Sujet Valeur Méthode(s)
1 B.02.101 L'acidité volatile du vin 0.24 % en poids par volume FO-2, Détermination d'acidité volatile dans le vin, le cidre et le cidre champagne, 15 octobre 1981
2 B.02.123 L'acidité volatile du cidre 0.2 % en poids par volume FO-2, Détermination d'acidité volatile dans le vin, le cidre et le cidre champagne, 15 octobre 1981
3 B.08.024 La quantité de sédiments dans le lait aux fins de fabrication de produits laitiers 2 mg par 16 onces liquides MFO-8, Détermination de sédiments dans le lait, 30 novembre 1981
4 B.14.015C La quantité de gras de bœuf dans le bœuf haché 30% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
5 B.14.040b) La teneur en matières grasses d'un mélange de viande hachée et d'agents de remplissage, de sous-produits de viande hachés et d'agents de remplissage ou de viande hachée, de sous-produits de viande hachés et d'agents de remplissage, où le mélange contient de la viande de porc ou des sous-produits de porc, ou les deux 40% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
6 B.14.040c) La teneur en matières grasses d'un mélange de viande hachée et d'agents de remplissage, de sous-produits de viande hachés et d'agents de remplissage ou de viande hachée, de sous-produits de viande hachés et d'agents de remplissage, où le mélange contient de la viande autre que la viande de porc ou des sous-produits de porc, ou les deux 30% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
7 B.14.041b) La teneur en matières grasses d'un mélange de viande hachée, d'épices et d'assaisonnements, de sous-produits de viande hachés, d'épices et d'assaisonnements, de viande hachée, de sous-produits de viande hachés, d'épices et d'assaisonnements, ou de viande hachée et de sous-produits de viande hachés, où le mélange contient de la viande de porc ou des sous-produits de porc, ou les deux 40% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
8 B.14.041c) La teneur en matières grasses d'un mélange de viande hachée, d'épices et d'assaisonnements, de sous-produits de viande hachés, d'épices et d'assaisonnements, de viande hachée, de sous-produits de viande hachés, d'épices et d'assaisonnements, ou de viande hachée et de sous-produits de viande hachés, où le mélange contient de la viande autre que la viande de porc ou des sous-produits de porc, ou les deux 30% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
9 B.14.073a)(ii) La qualité protéique d'un allongeur de produits de viande pour usage dans un aliment qui consiste en un mélange décrit aux articles B.14.074, B.14.075, B.14.076, B.14.077 ou B.14.078, du Règlement sur les aliments et drogues Cote protéique de 40 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 16 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
10 B.14.074b) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande et d'allongeur de produits de viande 25% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
11 B.14.075b) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande et d'allongeur de produits de viande et qui rappelle la saucisse fraîche 40% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
12 B.14.076b) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande et d'allongeur de produits de viande et qui rappelle la saucisse cuite, le pain de viande, le pain de sous-produits de viande, la viande en rouleau ou la viande à lunch 25% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
13 B.14.077b) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande et d'allongeur de produits de viande et qui rappelle la viande en pot ou un sous-produit de viande en pot 30% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
14 B.14.078b)(i) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande et d'allongeur de produits de viande lorsque le produit est présenté comme étant du bœuf haché ordinaire 30% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
15 B.14.078b)(ii) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande et d'allongeur de produits de viande lorsque le produit est présenté comme étant du bœuf haché mi-maigre 23% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
16 B.14.078b)(iii) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande et d'allongeur de produits de viande lorsque le produit est présenté comme étant du bœuf haché maigre 17% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
17 B.14.079b) La teneur en matières grasses d'un mélange de produit de viande, d'un agent de remplissage, et d'un allongeur de produit de viande 25% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
18 B.14.085a)(ii) La qualité protéique d'un simili-produit de viande Cote protéique de 40 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 16 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
19 B.14.085a)(iii) La teneur en matières grasses d'un simili-produit de viande 25% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
20 B.14.086b) La qualité protéique d'un simili-produit de viande qui rappelle la saucisse fraîche Cote protéique de 23 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 9 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
21 B.14.086c) La teneur en matières grasses d'un simili-produit de viande qui rappelle la saucisse fraîche 40% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
22 B.14.087b) La qualité protéique d'un simili-produit de viande qui rappelle la saucisse cuite, le pain de viande, le pain de sous-produits de viande, la viande en rouleau ou la viande à lunch Cote protéique de 28 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 11 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
23 B.14.087c) La teneur en matières grasses d'un simili-produit de viande qui rappelle la saucisse cuite, le pain de viande, le pain de sous-produits de viande, la viande en rouleau ou la viande à lunch 25% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
24 B.14.088b) La qualité protéique d'un simili-produit de viande qui rappelle la viande en pot ou un sous-produit de viande en pot Cote protéique de 23 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 9 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
25 B.14.088c) La teneur en matières grasses d'un simili-produit de viande qui rappelle la viande en pot ou un sous-produit de viande en pot 30% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
26 B.14.089b) La qualité protéique d'un simili-produit de viande qui rappelle le bœuf haché ordinaire, le bœuf haché mi-maigre ou le bœuf haché maigre Cote protéique de 40 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 16 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
27 B.14.089c)(i) La teneur en matières grasses d'un simili-produit de viande lorsque le produit rappelle et est présenté comme étant du bœuf haché ordinaire 30% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
28 B.14.089c)(ii) La teneur en matières grasses d'un simili-produit de viande lorsque le produit rappelle et est présenté comme étant du bœuf haché mi-maigre 23% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
29 B.14.089c)(iii) La teneur en matières grasses d'un simili-produit de viande lorsque le produit rappelle et est présenté comme étant du bœuf haché maigre 17% FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande, 15 octobre 1981
30 B.14.090b) La qualité protéique d'un simili-produit de viande qui rappelle le bacon de flanc Cote protéique de 20 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 7 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
31 B.21.002, alinéa b) de la définition du terme agent de remplissage La quantité de sucres réducteurs dans farine de blé conditionnée utilisée comme agent de remplissage 80% FO-32, Détermination des remplissages, des liants et de l'équivalent de dextrose, 15 octobre 1981
32 B.21.020a) La quantité de sucres réducteurs dans les agents de remplissage, de liants à poisson et d'autres ingrédients utilisés dans le poisson préparé 4% FO-32, Détermination des remplissages, des liants et de l'équivalent de dextrose, 15 octobre 1981
33 B.21.021 La quantité de sucres réducteurs dans les agents de remplissage, de liants à poisson et d'autres ingrédients utilisés dans la chair préparée 4% FO-32, Détermination des remplissages, des liants et de l'équivalent de dextrose, 15 octobre 1981
34 B.21.025b) La quantité de sel dans les animaux marins et les animaux d'eau douce et des produits de ces animaux, qui sont fumés ou qui renferment un arôme de fumée liquide ou un arôme de fumée liquide concentré et qui sont emballés dans un contenant hermétiquement scellé 9% FO-38, Détermination de sel dans le poisson fumé du 15 mars 1985
35 B.21.027b) La qualité protéique des protéines de poisson Équivalente à la caséine FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Équivalente à la caséine Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
36 B.22.027a)(ii) La qualité protéique d'un allongeur de produits de volaille Cote protéique de 40 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 16 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
37 B.22.028b) La qualité protéique d'un mélange de produit de volaille et d'allongeur de produit de volaille Cote protéique de 40 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 16 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
38 B.22.029b) La qualité protéique d'un simili-produit de volaille Cote protéique de 40 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 16 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
39 B.22.032b) La qualité protéique d'un produit imitant l'œuf entier Cote protéique de 40 FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Cote protéique de 12 Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
40 B.23.007 La chlorure de vinyle dans les aliments emballés Toute quantité FO-40, Détermination de chlorure de vinyle dans les aliments, 15 octobre 1981
41 B.23.007 L'acrylonitrile dans les aliments emballés Toute quantité FO-41, Détermination d'acrylonitrile dans les aliments, 16 février 1982
42 B.24.102(1)a)(i) La qualité protéique d'une préparation pour régime liquide lorsqu'elle est prête à servir Équivalente à la caséine FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
Équivalente à la caséine Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
43 D.02.011a) La biodisponibilité du fer dans un aliment dans lequel a été ajouté du pyrophosphate de sodium et de fer en tant que source du minéral nutritif fer 50 % de la biodisponibilité du sulfate ferreux FO-42, Détermination de la biodisponibilité du fer, 15 décembre 1982
44 Article 8, Colonne 2 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive La qualité protéique des aliments, autres que les aliments pour bébés, faisant la mention ou l'allégation Source de protéines

L'aliment a une cote protéique de 20, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s s'agit de céréales à déjeuner.
FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981

L'aliment a une cote protéique de 8, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner.
Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
La qualité protéique des aliments pour bébés faisant la mention ou l'allégation Source de protéines

L'aliment pour bébé a une cote protéique de 20, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner pour bébés.
FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
45 Article 9, Colonne 2 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive La qualité protéique des aliments, autres que les aliments pour bébés, faisant la mention ou l'allégation Excellente source de protéines

L'aliment a une cote protéique de 40, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner.
FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981

L'aliment a une cote protéique de 16, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable pour l'aliment?;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner.
Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
La qualité protéique des aliments pour bébés faisant la mention ou l'allégation Excellente source de protéines

L'aliment pour bébé a une cote protéique de 40, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner pour bébés.
FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981
46 Article 10(a), Colonne 2 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive La qualité protéique des aliments, autres que les aliments pour bébés, faisant la mention ou l'allégation Plus de protéines

L'aliment a une cote protéique de 20, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner.
FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981

L'aliment a une cote protéique de 8, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner.
Détermination de la cote protéique au moyen de la méthode PDCAAS (indice chimique corrigé de la digestibilité des protéines), publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives
La qualité protéique des aliments pour bébés faisant la mention ou l'allégation Plus de protéines

L'aliment pour bébé a une cote protéique de 20, selon le cas :

  1. par ration quotidienne raisonnable;
  2. par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner pour bébés.
FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981

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