Ébauche des lignes directrices sur la collecte et l’analyse des données désagrégées dans les essais cliniques : Aperçu

Organisation : Santé Canada

Publiée : 2022-12-23

Sur cette page

• Contexte
• Objectif stratégique
• Énoncé de politique
• Portée et application
• Termes et définitions
• Remarque sur les lignes directrices en général

Contexte

Les présentes lignes directrices aideront les promoteurs à interpréter les modifications au Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) qui les obligent à présenter des données d'essais cliniques désagrégées selon le sexe, l'âge et l'ethnicité, s'ils ont déjà été menés conformément aux lois ou aux règlements en vigueur aux États-Unis ou en Europe.

Il est de pratique courante de recueillir des données désagrégées par sous-groupes au cours du développement de médicaments (pour voir un exemple, consulter les normes internationales décrites dans la norme ICH M4E[R2]).

Les présentes lignes directrices :

• décrivent les attentes de Santé Canada
• appuient nos efforts de transparence
• veillent à ce que les dispositions du règlement sur les données désagrégées soient interprétées de façon uniforme

La première partie de ces lignes directrices décrit la façon de se conformer aux exigences réglementaires relatives à la présentation de données désagrégées. La deuxième partie fournit des renseignements et des pratiques exemplaires concernant la collecte, l'analyse des données désagrégées ainsi que la production de rapports de preuves cliniques, le cas échéant.

Les données désagrégées sont des données obtenues en ventilant des ensembles de données en sous-catégories. Ces sous-catégories sont fondées sur des facteurs comme le sexe, l'âge, l'ethnicité, les comorbidités ou d'autres caractéristiques démographiques des patients.

La désagrégation des données est une approche importante en matière de collecte et d'analyse des données dans le développement de médicaments, car elle :

• permet aux promoteurs et à Santé Canada d'évaluer l'efficacité et l'innocuité des médicaments dans différents sous-groupes
• veille à la cohérence avec les résultats globaux, dans la mesure du possible
• indique lorsqu'une surveillance peut être requise pour veiller à l'innocuité et à l'efficacité des médicaments auprès de certaines populations après l'autorisation de commercialisation au Canada.

La collecte et l'analyse des données désagrégées sont au cœur du mandat de Santé Canada en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACFSG Plus).

L'ACFSG Plus est une méthode d'analyse utilisée pour évaluer :

• la façon dont les groupes diversifiés de femmes, d'hommes et de personnes non binaires peuvent être touchés par les politiques, les programmes et les initiatives
• les différences dans la façon dont des groupes de personnes (sous-groupes) réagissent à un médicament quant à son efficacité et à son innocuité

Le « plus » dans ACFSG Plus reconnaît que l'ACFSG va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Il démontre l'importance de l'intersectionnalité, qui renvoie aux facteurs multiples qui se recoupent pour faire de nous ce que nous sommes, notamment :

• le sexe
• l'âge
• l'ethnicité
• le genre
• l'emplacement géographique

Objectif stratégique

Les personnes qui participent aux essais cliniques devraient représenter la population qui utilisera le médicament. Ce point est important, car les caractéristiques intrinsèques (génétiques, physiologiques) et extrinsèques (culturelles, environnementales) d'une population, y compris l'âge, le sexe et l'ethnicité, peuvent mener à des effets thérapeutiques différents. Seulement certains de ces facteurs, intrinsèques et extrinsèques, pouvant influer sur la réaction d'une personne à un médicament sont connus.

Les groupes de patients sont souvent hétérogènes selon de nombreux facteurs (par exemple, le sexe, l'âge et l'ethnicité).

Ces facteurs soulignent l'importance de recruter des participants représentatifs dans le cadre d'essais cliniques afin que les données puissent être désagrégées et analysées de façon significative par sous-groupes d'intérêt (par exemple, le sexe, l'âge, l'ethnicité, les comorbidités, et l'utilisation de médicaments).

Santé Canada tire parti de l'expérience d'autres administrations en se conformant aux lois et aux règlements en vigueur au sein de la U.S. Food and Drug Administration et de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

Pour en savoir plus sur les facteurs intrinsèques et extrinsèques, veuillez consulter les lignes directrices et les études suivantes :

• ICH E5 : Facteurs ethniques influant sur l'acceptabilité des données cliniques d'origine étrangère (Directive tripartite harmonisée de la CIH : Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain – PDF, en anglais seulement)
• ICH E8 : Considérations générales relatives aux études cliniques (PDF, en anglais seulement)

Énoncé de politique

Les modifications apportées au Règlement visent à :

• obtenir des données désagrégées et des analyses de sous-groupes qui peuvent aider à évaluer les différences dans les principaux paramètres d'efficacité ou d'innocuité entre des sous-groupes pronostiques pertinents sur le plan clinique
• accroître la transparence en évaluant la diversité des personnes qui participent aux essais cliniques pour chaque médicament ainsi qu'en produisant des rapports à ce sujet

Portée et application

Les présentes lignes directrices s'adressent aux promoteurs qui présenteront une demande d'autorisation de mise en marché d'un médicament à usage humain à Santé Canada.

La portée de ces lignes directrices comprend les médicaments à usage humain. Ces médicaments sont réglementés par la Direction générale des produits de santé et des aliments conformément à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement.

Termes et définitions

Données désagrégées : Données obtenues en divisant les ensembles de données agrégées ou à grande échelle en sous-catégories, comme le sexe, l'âge et l'ethnicité, ou une combinaison de ces sous-catégories (ou d'autres).

Plan sur les données désagrégées : Un plan conçu pour guider la collecte et l'évaluation des données désagrégées selon l'âge, le sexe, le groupe ethnique et les covariables connexes. Le plan sert à déterminer si un traitement peut agir sur le profil bénéfices-risques de sous-groupes particuliers et la façon dont il agit à cette fin.

Genre : Les rôles, les comportements, les expressions et les identités que la société crée pour les filles, les femmes, les garçons, les hommes et les personnes de diverses identités de genre. Le genre influence la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, leur manière d'agir et d'interagir, ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société.

L'identité de genre n'est ni binaire (fille/femme, garçon/homme) ni statique. Elle s'inscrit plutôt dans un continuum et peut évoluer au fil du temps.

Il existe une grande diversité dans :

• la manière dont les personnes et les groupes comprennent, vivent et expriment le genre par les rôles qu'elles adoptent
• les attentes à leur égard
• les relations avec les autres
• les manières complexes dont le genre est institutionnalisé dans la société

Veuillez consulter la définition des Instituts de recherche en santé du Canada pour les termes suivants :

• Qu'est-ce que le genre? Qu'est-ce que le sexe?

Évaluation de l'hétérogénéité : Une évaluation visant à déterminer si des différences quant à l'efficacité ou à l'innocuité du traitement sont prévues entre les sous-groupes de l'ensemble de la population à l'étude. Cette évaluation est un aspect clé de la conception du protocole d'essai clinique. Elle doit décrire les mesures prises pour établir s'il y a, ou s'il peut y avoir, des différences d'importance clinique en fonction de l'âge, du sexe et de l'ethnicité en réponse au traitement à l'étude.

Sexe : Un ensemble d'attributs biologiques chez les humains et les animaux. Il est principalement lié aux caractéristiques physiques ou physiologiques, comme les chromosomes, l'expression génique, les niveaux d'hormones et leur fonction ainsi que l'anatomie de l'appareil reproducteur.

On décrit généralement le sexe en termes binaires, « femme » ou « homme », mais il existe des variations touchant les attributs biologiques définissant le sexe ainsi que l'expression de ces attributs.

Le sexe se distingue du genre, qui renvoie aux rôles, aux comportements, aux expressions et aux identités que la société attribue aux filles, aux femmes, aux garçons, aux hommes et aux personnes de diverses identités de genre.

Remarque sur les lignes directrices en général

Les lignes directrices aident l'industrie et les professionnels de la santé à se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également des conseils au personnel de Santé Canada sur la façon de réaliser des mandats et d'atteindre les objectifs fixés de façon équitable, uniforme et efficace.

Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi. Par conséquent, elles peuvent être appliquées avec souplesse. Toutefois, pour être acceptables, des approches différant des pratiques et des principes décrits dans le présent document doivent s'appuyer sur une justification adéquate. Ces approches devraient être examinées, au préalable, en consultant le secteur de programme concerné pour s'assurer qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Santé Canada se réserve le droit de demander du matériel ou des renseignements supplémentaires, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans le présent document, afin de l'aider à évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Nous nous engageons à justifier de telles demandes et à documenter clairement ces décisions.

Ce document devrait être lu conjointement avec l'avis d'accompagnement et les articles pertinents de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement et les sections d'autres lignes directrices qui s'appliquent.

Liens connexes

Gouvernement du Canada

• Qu'est-ce que l'Analyse comparative entre les sexes plus?
• Document d'orientation : Considérations relatives à l'inclusion des femmes dans les essais cliniques et à l'analyse des données selon le sexe

FDA

• Exigences de la FDA relatives aux données désagrégées (en anglais seulement)
• Guidance document: Diversity plans to improve the enrollment of participants from underrepresented racial and ethnic populations in clinical trials (en anglais seulement)

EMA

• Exigences de la EMA relatives aux données désagrégées

ICH

• Directives de l'ICH dans la série sur l'innocuité et l'efficacité (en anglais seulement)