Consultation : Vers une voie pour les produits de santé contenant du cannabidiol
De : Santé Canada
Statut actuel : Fermé
Cette consultation a été ouverte le 7 mars 2025 et fermée le 5 juin 2025.
Comme indiqué dans le Plan prospectif de la réglementation 2024-2026, Santé Canada explore une voie réglementaire pour l'autorisation des produits de santé contenant du cannabidiol, communément appelé CBD, qui peuvent être accessibles sans ordonnance. Notre objectif est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de permettre l'accès à des produits sûrs, efficaces et de grande qualité qui sont appuyés par des preuves suffisantes pour l'usage chez les humains et les animaux afin de traiter des affections spécifiques ou mineures.
Nous avons publié un Document de travail qui décrit l'approche réglementaire que nous proposons, pour recueillir des commentaires des intervenants et des consommateurs.
Nous aimerions recevoir vos commentaires. Les commentaires fournis en réponse à ce Document de travail seront pris en compte lors du processus d'élaboration de la politique.
Participez : Comment participer
- Consultez le Document de travail : " Vers une voie pour les produits de santé contenant du cannabidiol "
- Examinez et réfléchissez aux questions de discussion figurant à la fin du document.
- Faites-vous entendre : envoyez-nous vos commentaires en utilisant le formulaire de commentaires en ligne ou par courriel à consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca
Veuillez ne pas inclure dans votre réponse des renseignements qui pourraient être utilisés pour vous identifier directement ou pour identifier une autre personne.
Qui est visée par cette consultation ?
Santé Canada souhaite obtenir des commentaires de la part :
- des universitaires
- des chercheurs
- des professionnels de la santé (humaine et vétérinaire)
- des partenaires autochtones
- des intervenants de l'industrie
- des organisations de protection des animaux
- des organisations de consommateurs et des organisations non gouvernementales
- des membres du grand public
- des autres parties intéressées
Déclaration de confidentialité
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels seront collectés par Santé Canada dans le cadre de la rétroaction relative à la voie des produits de santé naturels contenant du cannabis (PSNCC) en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ? Les renseignements que vous fournissez seront utilisés pour éclairer le travail politique en cours de Santé Canada sur les PSNCC. Aucun renseignment permettant de vous identifier ne sera inclus dans les rapports. Toutes les réponses seront résumées et agrégées afin de réduire le risque que vous soyez identifié.
Utiliserons-nous ou partagerons-nous vos renseignements personnels pour d'autres raisons ? Dans des situations limitées et spécifiques, vos renseignements personnels peuvent être divulgués sans votre consentement, conformément aux exigences juridiques, comme prévu au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection de la vie privée.
Que se passe-t-il si vous ne souhaitez pas fournir vos renseignements personnels ? Votre décision de participer ou non est la vôtre et il n'y aura aucune conséquence si vous décidez de ne pas participer.
Quels sont vos droits ? Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en demander une correction et/ou une mention des corrections. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités de manière appropriée. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ces droits ou de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements : La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source à infosource.gc.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) PSU 938 - Activités de sensibilisation.
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Courriel : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca
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Direction générale des produits de santé et des aliments
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