Les questions les plus demandées - Biotechnologie et aliments génétiquement modifiés

Partie 1 : Réglementation des aliments nouveaux

Comment les aliments nouveaux sont-ils réglementés au Canada?

Santé Canada est chargé de veiller à ce que tous les aliments, y compris ceux issus de la biotechnologie, soient sains et salubres avant que leur introduction dans le système alimentaire canadien soit autorisée. Le Règlement sur les aliments nouveaux (établi en vertu de la Loi sur les aliments et drogues) oblige une entreprise qui veut vendre un aliment nouveau à prévenir la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) avant d'en lancer la commercialisation ou d'en faire la promotion. Cette notification permet à Santé Canada d'effectuer une évaluation scientifique approfondie de l'innocuité de tous les aliments dérivés de la biotechnologie afin de s'assurer qu'ils soient sains et salubres, avant d'autoriser leur mise en marché au Canada.

Qu'est-ce qu'un aliment nouveau?

Le Règlement sur les aliments nouveaux définit les aliments nouveaux comme des produits qui n'ont jamais été utilisés comme aliments, des aliments issus d'un procédé qui n'a jamais été utilisé pour les aliments, ou des aliments modifiés par manipulation génétique. Cette dernière catégorie d'aliments est celle des aliments génétiquement modifiés (souvent appelés aliments GM, aliments issus du génie génétique ou aliments dérivés de la biotechnologie).

Quels ministères du gouvernement du Canada sont chargés de réglementer les produits dérivés au moyen de techniques de modification génétique?

Le gouvernement a annoncé, en 1993, un cadre fédéral de réglementation de la biotechnologie. Le cadre vise à assurer que les avantages à tirer des produits et des procédés de la biotechnologie se concrétisent d'une façon qui protège la santé, la sécurité et l'environnement. Un des grands principes adoptés par les ministères réglementaires consiste notamment à recourir aux lois et aux ministères réglementaires existants afin d'éviter les dédoublements. Le pouvoir de réglementer les produits alimentaires issus de la biotechnologie appartient à plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont les suivants :

Santé Canada est chargé d'évaluer la salubrité, pour la santé humaine, des produits issus de la biotechnologie, y compris des aliments, des médicaments, des produits de beauté, des appareils médicaux et des produits antiparasitaires.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est elle aussi chargée de réglementer les produits issus de la biotechnologie, y compris des végétaux, des aliments pour le bétail et des engrais et des produits biologiques vétérinaires. Dans le cas des plantes cultivées qui sont génétiquement modifiées, l'ACIA évalue le risque possible d'effets indésirables sur l'environnement, autorise et supervise les permis d'importation, les essais expérimentaux en champ, la dissémination environnementale et l'enregistrement des variétés.

Santé Canada a publié le Règlement sur les aliments nouveaux dans la Partie II de la Gazette du Canada le 27 octobre 1999. Le règlement impose la notification et l'examen de tous les aliments nouveaux, avant la vente, y compris ceux qui sont issus de la biotechnologie. À ce jour, Santé Canada a étudié les demandes de commercialisation de plus de 81 produits alimentaires issus de modifications génétiques. Les exigences réglementaires relatives à l'évaluation des aliments nouveaux sont décrites dans des lignes directrices en vigueur depuis 1994. Santé Canada a révisé ces lignes directrices afin de refléter l'avancement des méthodes et des connaissances relatives à l'examen des produits. La mise-à-jour des lignes directrices a été publiée en 2006.

Santé Canada a aussi la responsabilité d'effectuer l'évaluation environnementale des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, y compris celle des aliments nouveaux. Cette activité est effectuée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Santé Canada collabore avec Environnement Canada afin d'élaborer un nouveau règlement sur l'évaluation de la répercussion environnementale et sur la santé humaine de ces produits. De plus amples renseignements concernant l'Initiative sur l'impact environnemental sont disponibles sur le site de Santé Canada.

Partie 2 : Évaluation de l'innocuité d'aliments génétiquement modifiés

Comment Santé Canada assure-t-il l'innocuité des aliments génétiquement modifiés?

Santé Canada a établi un processus clair et rigoureux d'évaluation de l'innocuité des aliments issus de modifications génétiques. Les critères spécifiques à l'évaluation de ces aliments sont définis dans la publication de Santé Canada intitulée «Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux». Santé Canada évalue minutieusement l'innocuité de tous les aliments issus de la biotechnologie pour démontrer qu'un aliment nouveau est aussi sécuritaire et nutritif que les aliments déjà disponibles sur le marché au Canada.

Y a-t-il des preuves scientifiques qui indiquent que les aliments génétiquement modifiés sont moins salubres que ceux qui sont produits par des méthodes classiques?

Après douze ans d'évaluation de l'innocuité de ces aliments, Santé Canada n'est au courant d'aucune preuve scientifique qui démontre qu'elle est moindre que celle des aliments conventionnels. Le cadre de réglementation établi par le gouvernement fédéral certifie que les aliments nouveaux, y compris les aliments génétiquement modifiés, peuvent être introduits sans danger dans le régime alimentaire canadien. Le processus d'évaluation de l'innocuité établi tient compte des risques alimentaires potentiels.

Sur quoi repose le processus d'évaluation de l'innocuité de Santé Canada?

Le processus d'évaluation de l'innocuité repose sur des principes issus de consultations d'experts internationaux menées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission du Codex Alimentarius ainsi que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Sur quels aspects porte l'évaluation?

L'évaluation de l'innocuité des aliments issus de modifications génétiques porte notamment sur les aspects suivants :

  • la méthodologie de mise au point de la plante, y compris les données moléculaires qui caractérisent la modification génétique;
  • la composition de l'aliment nouveau par rapport aux aliments correspondants non modifiés;
  • la valeur nutritive comparativement à ceux d'aliments correspondants non modifiés;
  • le risque d'introduction de toxines nouvelles;
  • le risque de provoquer des réactions allergiques.

Quel est l'avantage de cette stratégie?

Le concept de l'équivalence substantielle est utilisé comme un guide dans l'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés en comparant l'aliment nouveau à sa contrepartie non modifiée ayant des antécédents d'utilisation sûre comme aliment. Ce concept permet aux organismes de réglementation de tenir compte, dans leur analyse, des antécédents importants des aliments qui sont consommés depuis longtemps sans problème dans l'alimentation humaine et ainsi permettre l'identification de problèmes potentiels en matière d'innocuité et de nutrition.

Cette façon de procéder est-elle particulière au Canada?

La stratégie d'évaluation de l'innocuité des aliments issus de la biotechnologie est actuellement utilisée par des organismes de réglementation du monde entier tels que les états membres de l'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et les États-Unis. L'approche de Santé Canada est conforme aux directives adoptées par la Commission du Codex Alimentarius.

Comment Santé Canada suit-il le rythme du changement?

Le gouvernement fédéral reconnaît qu'il doit s'assurer d'avoir la capacité scientifique et réglementaire nécessaire à la réglementation adéquate des produits dérivés de la biotechnologie considérant que la science poursuit ses avancées et que de nouveaux produits sont proposés pour leur commercialisation. Santé Canada suit le rythme de l'évolution de la biotechnologie en recourant à la meilleure technologie disponible et en analysant constamment l'efficacité de sa démarche. L'approche utilisée au Canada pour évaluer l'innocuité des aliments génétiquement modifiés est fondée sur les travaux que mènent depuis plus de dix ans des experts internationaux de divers organismes tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

De plus, les recommandations issues des rapports émis par le groupe d'experts de la Société royale du Canada et par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) nous permettent de s'assurer que nous conservons le rythme en ce qui a trait aux développements scientifiques.

En 1999, la Société royale du Canada a établi, à la demande du gouvernement, un groupe d'experts indépendants sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire. Ce groupe a eu comme mandat de conseiller Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Environnement Canada sur la capacité scientifique nécessaire pour être en mesure de continuer d'assurer l'innocuité des nouveaux aliments issus de la biotechnologie tout au long du 21e siècle. Le groupe d'experts de la Société royale du Canada a soumis son rapport au gouvernement en février 2001. La réponse du gouvernement a été publiée sous forme d'un plan d'action en novembre 2001. Ce plan d'action mentionne le besoin d'améliorer continuellement notre processus de réglementation et nos protocoles ainsi que les connaissances scientifiques qui les appuient. Le gouvernement a publié plusieurs rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action.

Le mandat du CCCB, lequel a été créé par le gouvernement fédéral en 1999, est de conseiller le gouvernement fédéral sur les enjeux de la biotechnologie reliés aux questions éthiques, sociales, réglementaires, économiques, scientifiques, environnementales et de santé. En plus de l'ensemble de ses activités, le CCCB met l'emphase sur quelques projets spéciaux dont notamment sur la réglementation des aliments dérivés de la biotechnologie : évaluations soutenues par une base scientifique; sur la gouvernance, l'organisation et l'efficacité; et sur les dimensions sociales, éthiques et légales. En 2002, le CCCB a émis son rapport intitulé : « Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada ». Ce rapport détaillé et équilibré identifie les possibilités d'amélioration de l'approche réglementaire gouvernementale en ce qui a trait aux produits issus de la biotechnologie. Santé Canada a mené l'évaluation interdépartementale des recommandations proposées par le CCCB dont plusieurs ont été mis en application.

De quelles façons Santé Canada participe aux activités internationales dans ce domaine?

La Commission du Codex Alimentarius a créé, en 1999, un Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés de la biotechnologie afin d'élaborer des principes généraux pour l'analyse des risques associés aux aliments issus de la biotechnologie ainsi qu'élaborer des directives spécifiques sur l'évaluation de l'innocuité de ces aliments. Le Groupe spécial s'est vu accorder un mandat de quatre ans pour compléter ses activités.

Santé Canada a participé activement au travail de ce Groupe spécial menant ainsi à l'adoption par la Commission du Codex Alimentarius en juillet 2003, des documents suivants :

  • Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes;

  • Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné;

  • Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné.

Considérant le succès du Groupe spécial précédant, la Commission a décidé d'établir un nouveau Groupe spécial qui aura comme mandat de soumettre un rapport en 2009. Santé Canada contribue au travail de ce nouveau Groupe spécial.

Santé Canada participe également au travail du Groupe spécial sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale de l'OCDE. Le programme de travail du Groupe spécial établi par l'OCDE a pour but de promouvoir l'harmonisation internationale de l'évaluation et de la réglementation de la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale, en particulier des produits dérivés des biotechnologies modernes.

Le Groupe spécial concentre essentiellement son travail sur l'élaboration de documents consensus comprenant de l'information clef sur la composition et le contenu nutritionnel tels que les nutriments, les anti-nutriments et les composés toxiques associés à des espèces spécifiques ainsi que des renseignements sur l'utilisation particulière de ces espèces en tant qu'aliment destiné à la consommation humaine et animale. Ces documents sont utilisés lors de l'évaluation de l'innocuité des produits issus des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale. Plus de dix documents consensus ont été élaborés sur des espèces spécifiques dont notamment le maïs, le soya, le blé, le riz, le canola et la betterave à sucre.

Savons-nous quelque chose des interactions entre différents aliments génétiquement modifiés? Par exemple, quels risques représente pour moi une salade faite de produits du maïs et de la tomate qui ont été génétiquement modifiés?

La modification génétique n'ajoute pas de risques particuliers. Comme les risques posés par ces aliments nouveaux sont les mêmes que ceux que présentent les aliments conventionnels, les interactions sont les mêmes que dans le cas de ces derniers (p. ex., consommer en même temps des oranges et de la viande favorise l'absorption du fer).

Comment le processus d'évaluation de l'innocuité tient-il compte du risque d'effets à long terme que les aliments génétiquement modifiés posent pour les êtres humains?

Comme pour tous les produits alimentaires et de santé, c'est le mandat de Santé Canada d'évaluer les effets potentiels à long terme sur la santé qui sont associés à l'exposition à une grande variété de produits incluant les produits dérivés de la biotechnologie.

Plusieurs des questions que soulèvent les aliments issus de la biotechnologie s'appliquent tout autant aux aliments produits par des méthodes classiques. Les risques potentiels sont ceux liés à la présence de composés toxiques ou d'allergènes qui sont d'ailleurs présents dans la chaîne alimentaire. Comme la modification génétique n'ajoute pas de risques particuliers, les effets à long terme que peuvent poser ces aliments ne diffèrent pas de ceux des aliments que les Canadiens consomment depuis longtemps.

Il n'existe pas de preuves indiquant que des études de longue durée s'imposent pour assurer l'innocuité des aliments produits au moyen de cette technologie. Santé Canada a établi une stratégie intégrée d'évaluation de l'innocuité qui porte sur les risques que peuvent poser les aliments issus de la biotechnologie.

Si l'évolution de la technologie entraîne des modifications qui produisent des combinaisons de nutriments très différentes ou des caractéristiques qui n'existaient pas auparavant dans la chaîne alimentaire, il pourrait être nécessaire d'analyser plus à fond les aliments en question afin d'en définir les effets à long terme sur la santé. Des études de longue durée pourraient alors constituer un élément valable à incorporer au processus d'évaluation de l'innocuité de ces produits. À ce jour, aucun aliment nouveau de ce genre n'a été proposé pour sa commercialisation.

Le gouvernement prévoit-il des études de longue durée au sujet de l'incidence du génie génétique sur la santé des Canadiens?

Tel que mentionné ci-dessus, si l'on propose de commercialiser des produits très différents de ceux faisant déjà partie de notre approvisionnement alimentaire, des études de longue durée pourraient constituer un élément pertinent de l'évaluation de leur innocuité.

On invoque le prétexte du recouvrement des coûts, mais l'industrie se trouve en réalité à payer pour faire approuver ses produits. Comment le gouvernement peut-il prétendre être objectif dans ses décisions?

Santé Canada ne pratique pas le recouvrement des coûts dans le domaine de la réglementation des aliments nouveaux.

Combien d'aliments le Ministère a-t-il approuvés?

Jusqu'à maintenant, plus de 81 aliments génétiquement modifiés ont été approuvés pour la vente au Canada.

Aucune demande n'a été rejetée. Santé Canada a publié des lignes directrices qui décrivent les exigences rigoureuses au niveau des données requises. L'industrie connaît bien ces exigences et ne soumet habituellement pas de produits qui ne satisfont pas aux critères. Dans certains cas, le pétitionnaire retire volontairement sa demande si le produit en question ne rencontre pas les critères rigoureux de Santé Canada, et ce avant qu'une décision ne soit prise par le Ministère.

Pourquoi Santé Canada n'analyse-t-il pas lui-même les aliments GM?

Les exigences de Santé Canada sont extrêmement rigoureuses. Les entreprises dépensent des millions de dollars pour analyser leurs produits en fonction de ces exigences, qui portent notamment sur la documentation détaillée des analyses. On analyse minutieusement les données et les protocoles utilisés pour assurer la validité des résultats. Si l'évaluateur décide que les données ne suffisent pas, des renseignements et des analyses supplémentaires peuvent être exigés. Les évaluateurs peuvent aussi compléter les renseignements fournis par les pétitionnaires au moyen de données pertinentes publiées au Canada ou à l'étranger.

L'examen de dossiers scientifiques constitue une méthode d'évaluation reconnue et utilisée par les organismes de réglementation du monde entier pour évaluer l'innocuité de toutes sortes de produits, y compris des aliments et des médicaments. L'approche qu'utilise Santé Canada repose sur des consultations d'experts internationaux parrainées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Partie 3 : Étiquetage des aliments nouveaux issus du génie génétique

Qui est chargé d'élaborer la politique sur l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés au Canada?

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se partagent la responsabilité des politiques relatives à l'étiquetage des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. En ce qui concerne l'étiquetage des aliments, les responsabilités de Santé Canada s'inscrivent dans le contexte de son mandat qui porte sur la santé et la sécurité. Outre les questions de sécurité, l'ACIA pilote le programme fédéral d'élaboration de politiques et de règlements généraux sur l'étiquetage des aliments qui n'ont pas trait à la santé et à la sécurité. L'ACIA est chargée plus particulièrement de protéger les consommateurs contre les affirmations fausses et la fraude en ce qui a trait à l'étiquetage des aliments, à l'emballage et à la publicité, et de prescrire des exigences fondamentales sur l'étiquetage des aliments et la publicité.

En ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés, le rôle de Santé Canada est de déterminer, comme pour tout autre aliment, les renseignements qui doivent figurer sur l'étiquette de l'aliment pour son utilisation sans risque. Un étiquetage spécial est exigé si des modifications que le consommateur doit connaître pour des raisons de santé et de sécurité surviennent dans l'aliment, comme des modifications importantes dans la composition ou dans les qualités nutritionnelles de l'aliment. À ce moment, Santé Canada établirait alors le type de renseignements qui doit apparaître sur l'étiquette pour informer les Canadiens au sujet de ces modifications dans l'aliment.

Quelles sont les lignes directrices du gouvernement fédéral au sujet de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés?

  • Un étiquetage spécial est requis pour tous les aliments, y compris les aliments génétiquement modifiés, lorsque l'on repère des problèmes de sécurité alimentaire qui portent, par exemple, sur l'allergénicité et les modifications de la composition ou du caractère nutritif. L'étiquetage est alors obligatoire pour prévenir les consommateurs ou les groupes vulnérables de la population.
  • L'étiquetage doit être compréhensible, véridique, et ne pas tromper.
  • L'étiquetage volontairement positif («contient») et volontairement négatif («ne contient pas») est permis à condition que les affirmations soient fondées sur des faits, ne trompent pas ou n'induisent pas en erreur.

En principe, les produits alimentaires issus de modifications génétiques jugés sécuritaires et nutritifs sont traités en principe de la même façon que les aliments non génétiquement modifiés en ce qui a trait aux exigences relatives à l'étiquetage. Lorsqu'un produit a été modifié intentionnellement, un étiquetage spécial est exigé afin d'informer les consommateurs du changement du produit. Par exemple, l'huile dérivée de lignées de soya à haute teneur en acide oléique doit être énumérée dans la liste des ingrédients alimentaires sous l'appellation générique « huile de soya à teneur élevée en acide oléique » afin qu'on puisse la distinguer de l'huile de soya ordinaire.

Comment a-t-on élaboré les lignes directrices sur l'étiquetage des aliments nouveaux issus du génie génétique?

La position actuelle du gouvernement fédéral sur l'étiquetage des aliments obtenus par modification génétique est le fruit de trois consultations menées auprès des Canadiens à compter de 1993. Au nombre de ces consultations figurent l'Atelier sur la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie, tenu en novembre 1993, et l'Atelier technique sur l'étiquetage des aliments nouveaux issus du génie génétique, en novembre 1994. Lors de ces consultations publiques, de nombreux points de vue ont été pris en considération, notamment ceux des fabricants et des associations manufacturières, de groupes de consommateurs et des gouvernements fédéral et provinciaux. Au cours de l'atelier technique de 1994, des spécialistes de la nutrition, des universitaires, des consommateurs et des groupes environnementaux, des producteurs et des représentants du gouvernement ont recommandé qu'en l'absence de problèmes éventuels pour la santé et /ou la salubrité ou de changements importants des aspects nutritifs ou de la composition, il ne soit pas nécessaire d'indiquer sur l'étiquette qu'on a eu recours au génie génétique.

Les consommateurs sauront-ils quels aliments ont été modifiés génétiquement lorsqu'ils magasinent?

Au Canada, il n'est pas obligatoire de préciser la méthode de production, notamment les modifications génétiques, qui a été utilisée pour obtenir une denrée alimentaire. Toutefois, la mention volontaire de la méthode de production sur l'étiquette est permise, à condition qu'elle soit véridique et qu'elle n'induise pas en erreur.

Afin de faciliter l'utilisation de ce genre d'étiquetage volontaire, le gouvernement canadien a appuyé l'élaboration d'une norme canadienne sur l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie. Cette norme a été élaborée par le Conseil canadien de la distribution alimentaire, sous l'égide de l'Office des normes générales du Canada. L'initiative a débuté en novembre 1999, avec la participation de groupes de consommateurs, de fabricants de produits alimentaires, de producteurs, de groupes environnementaux, de différents groupes d'intérêts et du gouvernement.

La norme proposée comprend:

  • les produits alimentaires couverts par la norme;
  • des modèles de déclarations; et
  • les procédures requises pour vérifier la véracité de ces déclarations.

La norme sur l'étiquetage volontaire ne se veut pas une réponse aux préoccupations en matière de santé et de sécurité, puisque celles-ci sont déjà prises en considération dans la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement. La participation de Santé Canada à l'élaboration de la norme a consisté à fournir de la documentation technique et des avis sur le rôle du Ministère dans la réglementation des aliments génétiquement modifiés et à faire en sorte qu'il y ait le moins possible d'incohérences entre la norme et la Loi sur les aliments et drogues.

La norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada en avril 2004.

La politique fédérale en matière d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés fait toujours l'objet de discussion au sein d'organismes de normalisation canadiens et internationaux tels que la Commission du Codex Alimentarius.

Quand est-ce que Santé Canada exige l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés?

Comme pour tous les aliments, y compris les aliments génétiquement modifiés, Santé Canada exige un étiquetage spécial lorsque des risques pour la santé peuvent être gérés par le biais d'un étiquetage indiquant, par exemple, la présence d'un allergène. Un étiquetage spécial est aussi obligatoire pour signaler toutes modifications significatives au niveau de la composition ou de la qualité nutritive d'un aliment afin de prévenir les consommateurs ou les groupes sensibles au sein de la population. Par exemple, l'huile dérivée de lignées de soya à haute teneur en acide oléique doit figurer dans la liste des ingrédients alimentaires sous l'appellation générique « huile de soya à teneur élevée en acide oléique » afin qu'on puisse la distinguer de l'huile de soya ordinaire.

Que fait le gouvernement fédéral afin d'étudier davantage les questions liées à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés?

À la demande du Ministère de la Santé et des Ministères de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce international, le Comité permanent de la santé a initié une étude, en janvier 2002, sur les meilleures options pour satisfaire le besoin d'information des consommateurs en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés. L'étude s'est poursuivie en mars 2003 avec la collaboration de Santé Canada. En mai 2003, le Comité s'est entendu pour ne pas mener plus loin les travaux entrepris à ce sujet suite à la mise à jour annoncée par le président de l'Office des normes générales du Canada sur l'élaboration d'une norme sur l'étiquetage volontaire des aliments génétiquement modifiés. Cette norme volontaire a été adoptée en tant que Norme nationale du Canada en avril 2004.

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a également complété une étude sur l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Le Comité a tenu quatre audiences publiques entre les mois de janvier et avril 2002 et a entendu près de vingt groupes représentant l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire . Son rapport d'étude intitulé "L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs" a été complété en juin 2002. La  réponse du gouvernement à ce rapport a été déposée à la Chambre des communes le 31 octobre 2002.

En août 2002, dans le cadre de son mandat, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a publié le rapport intitulé « Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada », qui contenait des recommandations sur l'étiquetage. Dans son rapport, le CCCB recommandait l'élaboration d'une norme volontaire pour l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés pour des raisons autres que la santé et la sécurité. Il recommandait également de publiciser largement la norme, de l'examiner cinq ans après sa mise en oeuvre pour déterminer si elle était pertinente et efficace et de voir s'il y avait lieu d'envisager d'autres options. En outre, le CCCB reconnaissait que le gouvernement se devait de collaborer avec d'autres pays afin d'aborder la question de l'étiquetage dans une optique d'harmonisation.

Partie 4 : Autres questions

Qu'est-ce qu'une modification génétique?

On entend par modification génétique toute modification des caractéristiques héréditaires d'un organisme produite par manipulation intentionnelle.

Les caractéristiques d'un organisme sont codées dans son matériel génétique (ADN ou ARN). Ce matériel génétique est organisé en unités individuelles appelées gènes. On produit une modification génétique en modifiant le code ou la structure du matériel génétique d'un organisme. Ces modifications peuvent être obtenues par des techniques de recombinaison des acides nucléiques qui consistent à introduire un ou plusieurs gènes d'une espèce dans une autre espèce non parente (c'est ce qu'on appelle habituellement le génie génétique). Une autre technique de modification, la mutagenèse artificielle, consiste à traiter les cellules d'un organisme au moyen d'agents extérieurs (p. ex., rayons UV, certains produits chimiques) afin de modifier son matériel génétique.

Depuis longtemps, des méthodes de sélection et d'amélioration sont utilisées par les agriculteurs pour transférer des caractéristiques recherchées d'une variété à une autre. Les techniques modernes de modification génétique permettent aux scientifiques de transférer d'une espèce à une autre, plus rapidement et avec plus de précision, le matériel génétique à l'origine de ces caractéristiques.

Qu'est-ce qui distingue les techniques de production traditionnelles de celles qui reposent sur l'ADN recombinant?

Il y a des années que les agriculteurs utilisent des méthodes classiques de production pour améliorer leurs récoltes en transférant d'une variété à une autre des gènes qui codent pour des caractéristiques recherchées comme la résistance aux maladies et aux insectes. Les techniques traditionnelles de croisement consistent à mélanger des milliers de gènes, sans compter qu'elles produisent les caractéristiques recherchées. Par contre, ces techniques entraînent aussi la perte d'autres caractéristiques jugées précieuses.

Les modifications génétiques permettent aux producteurs d'aliments d'ajouter et d'améliorer des caractéristiques utiles de façon plus spécifique ou d'éliminer des caractéristiques non souhaitables. La technologie permet aux créateurs d'aliments d'ajouter une caractéristique recherchée de façon plus précise que par le croisement traditionnel sans perdre d'autres caractéristiques bénéfiques puisque les gènes non recherchés ne sont pas transférés.

Quels risques potentiels l'application des techniques de modification génétique entraînent sur les aliments?

Les techniques de la biotechnologie moderne n'entraînent pas de risques différents de ceux qui sont déjà associés à l'approvisionnement alimentaire. Un grand nombre des questions soulevées par les aliments issus de modifications génétiques s'appliquent autant aux aliments conventionnels. Les dangers éventuels demeurent ceux associés à la présence de composés toxiques ou d'allergènes dans l'approvisionnement alimentaire. Contrairement aux méthodes traditionnelles, les techniques comme la technologie de l'ADN recombinant permettent toutefois de transférer du matériel génétique d'espèces non apparentées et c'est précisément pourquoi on juge qu'une évaluation de l'innocuité s'impose. De même, il est possible de transférer un gène d'un organisme codant pour une protéine qui n'a jamais été présente dans notre alimentation. L'évaluation de l'innocuité permet de garantir qu'aucun composé toxique ou allergène ne soit transféré en même temps que le caractère recherché lorsqu'on introduit de l'ADN nouveau dans un organisme.

Quels sont les avantages de l'application de modification génétique aux aliments?

Les avantages découlant de telles modifications peuvent comprendre notamment une amélioration de la durée et du goût des fruits et des légumes, des récoltes qui exigent moins de pesticides, une amélioration de la teneur en nutriments de certains aliments, etc. En général, la production d'aliments pourrait être plus efficiente ou moins coûteuse et contribuer à améliorer l'approvisionnement mondial en aliments.

Les allergies me préoccupent énormément et j'ai entendu dire qu'on a introduit dans le soya des gènes provenant d'une noix du Brésil. Le soya en question était-il disponible sur le marché?

Il y a plusieurs années, on a effectué des recherches afin d'améliorer la qualité du tourteau de soya comme aliment du bétail. Il a fallu à cette fin transférer d'une noix du Brésil au soya du matériel génétique codant pour une protéine de stockage. Comme il est démontré que la noix du Brésil provoque des réactions allergènes chez certaines personnes sensibles, on a procédé à des analyses de laboratoire en utilisant du sérum provenant de sujets sensibles à la noix du Brésil afin de déterminer si une protéine allergène avait été transférée au soya. Les résultats des analyses de laboratoire ont montré que le gène provenant de la noix du Brésil correspondait au principal allergène de celle-ci. On a donc mis fin à la recherche sur ce produit.

Le produit n'a jamais été commercialisé. Aucun soya contenant une protéine de la noix du Brésil n'est disponible sur le marché.

Y a-t-il des preuves qui montrent que des pommes de terre génétiquement modifiées sont dangereuses comme l'affirme un chercheur de l'Institut de recherche Rowett, en Écosse? Ces pommes de terre ont-elles été commercialisées?

Les résultats d'une étude menée par un chercheur du Royaume-Uni ( Dr Arpad Pusztai) portant sur l'innocuité de pommes de terre génétiquement modifiées ont été décrits dans un article paru dans le Globe and Mail le 20 février 1999. Plusieurs groupes, y compris la British Royal Society, ont étudié depuis les résultats de ces études et ont conclu que ceux-ci n'appuient pas les affirmations selon lesquelles les pommes de terre génétiquement modifiées examinées lors de ces études avaient des effets indésirables sur la santé des rats. La Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada n'a pas évalué l'innocuité des pommes de terre en question. De même, aucun organisme international de réglementation n'a évalué l'innocuité de ces pommes de terre. Ces pommes de terre n'ont jamais été disponibles sur le marché.

Les végétaux qui expriment la toxine Bt sont-ils sans danger pour les humains?

La famille de protéines insecticides Bt (tirées du Bacillus thuringiensis) sont des protéines naturelles utilisées comme agent insecticide actif dans certains produits antiparasitaires commerciaux. Les jardiniers, les producteurs d'aliments biologiques et autres agriculteurs utilisent sans danger depuis plus de 30 ans, dans la lutte antiparasitaire, ces produits reconnus pour affecter spécifiquement certains insectes parasites.

Les protéines Bt introduites dans les végétaux sont toxiques pour certaines espèces d'insecte, mais inoffensives pour les être humains. Elles sont digérées comme tout autre protéine dans l'appareil digestif humain. Santé Canada a examiné rigoureusement les pommes de terres, le maïs, le coton et les tomates génétiquement modifiés exprimant ces protéines et n'a aucune inquiétude en ce qui a trait à leur innocuité ou valeur nutritive. Le Ministère ne connaît pas de preuves établissant un lien entre des réactions indésirables et la consommation de ces variétés contenant les protéines Bt.

Y a-t-il des preuves selon lesquelles l'utilisation de gènes marqueurs codant pour des résistances aux antibiotiques dans les aliments transgéniques peut représenter une menace pour la santé des êtres humains et des animaux en transférant la résistance aux micro-organismes (et en particulier aux micro-organismes pathogènes) dans le tractus gastro-intestinal?

Les gènes codant pour des résistances aux antibiotiques sont utilisés comme marqueurs à des fins de sélection dans la conception de certains aliments nouveaux. L'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés tient compte des conséquences possibles du transfert et de l'expression de ces gènes marqueurs, ainsi que de l'importance clinique et vétérinaire des antibiotiques en question.

Il est très important de signaler qu'il n'existe aucune preuve appuyant le transfert de gènes résistants aux antibiotiques de produits alimentaires issus du génie génétique à des micro-organismes dans le tractus gastro-intestinal (GI). Une série d'événements très improbables et complexes doit se produire dans le tractus GI humain pour qu'un tel événement ait lieu. La nature hostile du tractus GI constitue un environnement très défavorable à la survie de l'ADN codant pour les gènes de résistances aux antibiotiques qui pourrait être libéré des cellules de l'aliment modifié. L'ADN libre qui pourrait être absorbé par les micro-organismes est dégradé constamment dans le tractus GI. Une série d'étapes s'impose en outre pour que l'ADN soit transféré et exprimé dans un micro-organisme receveur. Il n'y a pas de preuve connue d'une telle transformation bactérienne dans le tractus GI, de même qu'on ne connaît pas de mécanisme permettant le transfert de gènes de végétaux ou d'animaux à des micro-organismes et aucun cas n'a d'ailleurs été signalé.

Est-il vrai qu'il y a sur le marché des tomates génétiquement modifiées qui contiennent des gènes de poisson?

Non. Santé Canada n'a évalué aucun végétal génétiquement modifié qui contienne des gènes d'origine animale.

Y a-t-il un mécanisme d'étude des enjeux éthiques concernant l'application de modification génétique aux aliments?

Le gouvernement reconnaît que certains aspects éthiques constituent des enjeux importants en ce qui a trait au choix des consommateurs. La collectivité devra se pencher et s'entendre sur des modifications qui pourraient être délicates sur le plan éthique comme l'inclusion de gènes d'animaux ou de poisson dans des végétaux. Pour certains, l'utilisation d'un produit génétiquement modifié à quelque degré que ce soit pose un problème d'éthique. À cette fin, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) dans le cadre de sa stratégie renouvelée sur la biotechnologie en 1999.

Le CCCB est un comité indépendant d'experts chargé de conseiller les ministres sur les grandes questions qui ont trait à la biotechnologie comme l'éthique, mais aussi les aspects liés aux sciences, à la société, à l'économie, à la réglementation, à l'environnement et à la santé. Le CCCB s'efforce de sensibiliser davantage la population au processus réglementaire et d'offrir une tribune permanente qui permet au public de se faire entendre. Le Comité consultatif créé en vertu de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie se penche sur des enjeux éthiques dans un contexte plus général que les approbations individuelles en vertu du Règlement sur les aliments nouveaux .

Le rapport final du CCCB intitulé "Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et d'autres aliments nouveaux au Canada" a été rendu public en 2002. Le rapport contient des recommandations sur la façon d'aborder les questions d'éthique au sein du cadre réglementaire des aliments nouveaux. Santé Canada mène l'évaluation interdépartementale des recommandations proposées par le CCCB dont plusieurs ont été mis en application.

Le L-tryptophane produit par une bactérie génétiquement modifiée a causé beaucoup de maladies et de morts. Cela ne prouve-t-il pas que les modifications génétiques peuvent produire des substances toxiques?

En 1989-1990, on a enregistré 37 morts et environ 1 500 cas de syndrome d'éosinophilie-myalgique (SEM). Le seul lien commun entre les victimes a été la consommation d'un supplément alimentaire, le L-tryptophane. Les lots contaminés ont été produits par une entreprise japonaise qui avait utilisé une bactérie génétiquement modifiée conçue pour surproduire du tryptophane. Non seulement l'organisme de production, mais aussi les étapes de récupération et de purification, et plus particulièrement celles de l'élimination des impuretés, avaient été changés. Le métabolite toxique étant également produit par des souches de bactéries naturelles (non modifiées génétiquement), il est fort probable que la modification de l'étape de purification a permis au métabolite toxique de contaminer le tryptophane. Rien n'a indiqué que les maladies ont été causées par la modification génétique de la culture bactérienne utilisée comme organisme de production.

Quel est le statut du maïs StarlinkMC au Canada?

Le maïs StarlinkMC est un maïs tolérant aux insectes issu de la biotechnologie. Bien qu'il ait été autorisé pour l'alimentation du bétail (mais non pour la consommation humaine) aux États Unis, le maïs StarlinkMC n'a jamais été autorisé comme aliment pour la consommation humaine ou animale, ni pour sa dissémination environnementale au Canada.

De l'information au sujet des activités de renforcement sur l'importation de produits contenant du maïs en provenance des États-Unis est disponible sur le site de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

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