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Répertoire des spécifications sur l’identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde

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Organisation : Santé Canada

Publiée : 2022-07-20

Aperçu

Ce document contient des tableaux qui donnent un aperçu des spécifications de formatage pour les variantes de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde qu'il est permis d'utiliser sur les produits préemballés. Également, ce document :

Ce document est incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Pour les illustrations graphiques des variantes de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, veuillez consulter le Recueil de modèles de tableaux des renseignements sur les aliments supplémentés, d'identifiants des aliments supplémentés avec mise en garde et de listes des mises en garde.

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Dans ce document

Diagrammes de référence

Figure 1. Modèle standard de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde
Figure 1 - Description textuelle

Cette illustration représente le modèle standard de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde paraissant dans l'espace principal du produit préemballé. Cet identifiant est bilingue, le texte français précédant le texte anglais.

Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Centré verticalement et du côté gauche de la boîte se trouve un point d'exclamation noir. À la droite de ce point d'exclamation se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le point d'exclamation et la barre et entre l'extrémité de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Supplémenté » suivi d'une barre oblique et du mot « Supplemented ». Les deux mots, en blanc, figurent en caractères gras et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » sont suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada ». L'ensemble de ces mots se trouve centré en-dessous de la barre, est de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Tous les éléments de l'identifiant sont grisés et il y a une boîte rectangulaire en pointillé autour de l'identifiant. Autour de l'identifiant se trouve du texte avec des flèches rouges pointant à des spécifications de l'identifiant. Ce texte est décrit ci-dessous.

Débutant au-dessus de l'identifiant, à la gauche, il y a deux séries de flèches pointant vers des crochets représentant la largeur et la hauteur de l'identifiant suivies par les mots « Colonne 3 Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde » parenthèse ouverte « largeur » par « hauteur » parenthèse fermée.

Au-dessus de l'identifiant, au centre, il y a une flèche pointant vers la lettre x superposée sur le mot "Supplémenté" suivie par les mots « Colonne 7 Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

Au-dessus de l'identifiant, à la droite, il y a une flèche pointant vers la lettre l dans le mot "Supplemented" suivie par les mots "Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

À la droite de l'identifiant, il y a une flèche pointant vers la barre noire suivie par les mots « Colonne 9 Hauteur de la barre noire ».

Sous l'identifiant, à la gauche, il y a une flèche pointant vers l'espace entre l'identifiant et la boîte rectangulaire en pointillé suivie par les mots « Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ».

Près de ceci, il y a une autre flèche pointant vers le point d'exclamation suivie par les mots « Colonne 10 Diamètre du point d'exclamation ».

Sous l'identifiant, vers la droite, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot "Health" et le mot "Canada" suivie par les mots « Colonne 8 Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres pour les mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

Sous l'identifiant, à la droite, il y a une flèche pointant vers la lettre d dans le mot "Canada" suivie par les mots « Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

Figure 2. Modèle compact de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde
Figure 2 - Description textuelle

Cette illustration représente le modèle standard de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde paraissant dans l'espace principal du produit préemballé. Cet identifiant est bilingue, le texte français précédant le texte anglais.

Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve un point d'exclamation noir. À la droite de ce point d'exclamation se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le point d'exclamation et la barre et entre l'extrémité de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Supplémenté » au-dessus du mot « Supplemented ». Les deux mots, en blanc, figurent en caractères gras et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » figurent au-dessus des mots « Health Canada ». L'ensemble de ces mots se trouve centré en-dessous de la barre est de couleur noire et figure en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Tous les éléments de l'identifiant sont grisés et il y a une boîte rectangulaire en pointillé autour de l'identifiant. Autour de l'identifiant se trouve du texte avec des flèches rouges pointant à des spécifications de l'identifiant. Ce texte est décrit ci-dessous.

Débutant au-dessus de l'identifiant, à la gauche, il y a deux séries de flèches pointant vers des crochets représentant la largeur et la hauteur de l'identifiant suivies par les mots « Colonne 3 Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde » parenthèse ouverte « largeur » par « hauteur » parenthèse fermée.

Au-dessus de l'identifiant, au centre, il y a une flèche pointant vers la lettre x superposée sur le mot "Supplémenté" suivie par les mots « Colonne 7 Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

À la droite de l'identifiant, vers le haut, il y a une flèche pointant vers la lettre e dans le mot "Supplemented" suivie par les mots "Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

À la droite de l'identifiant, il y a une flèche pointant vers une barre noire suivie par les mots « Colonne 9 Hauteur de la barre noire ».

Sous l'identifiant, vers le gauche, il y a une flèche pointant vers l'espace entre l'identifiant et la boîte rectangulaire verte en pointillée suivie par les mots « Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ».

Près de ceci, il y a une flèche pointant vers le point d'exclamation suivie par les mots « Colonne 10 Hauteur du point d'exclamation ».

Sous l'identifiant, vers la droite, il y a une flèche pointant vers la lettre d dans le mot "Canada" suivie par les mots « Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

Sous l'identifiant, à la droite, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot "Health" et le mot "Canada" suivie par les mots « Colonne 8 Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres pour les mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

TABLEAU 1 : Modèle standard unilingue

Article

COLONNE 1

Plage de la principale surface exposée

COLONNE 2

Identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde de l'annexe K.2 du Règlement sur les aliments et drogues

COLONNE 3

Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (largeur x hauteur)

COLONNE 4

Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde

COLONNE 5

Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)

COLONNE 6

Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada

COLONNE 7

Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)

COLONNE 8

Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada

COLONNE 9

Hauteur de la barre noire

COLONNE 10

Hauteur du point d'exclamation

1

> 600 cm²

1(FS) et 1(AS)

4,42 cm x 1,61 cm

3,0 mm

4,2 mm

3,8 mm

3,0 mm

2,6 mm

7,6 mm

12,7 mm

2

> 450 cm² à ≤ 600 cm²

2(FS) et 2(AS)

3,79 cm x 1,38 cm

2,7 mm

3,7 mm

3,1 mm

2,7 mm

2,3 mm

6,5 mm

10,9 mm

3

> 250 cm² à ≤ 450 cm²

3(FS) et 3(AS)

3,10 cm x 1,13 cm

2,2 mm

3,0 mm

2,5 mm

2,2 mm

1,8 mm

5,4 mm

8,9 mm

4

> 100 cm² à ≤ 250 cm²

4(FS) et 4(AS)

2,50 cm x 0,92 cm

1,7 mm

2,4 mm

2,0 mm

1,7 mm

1,4 mm

4,3 mm

7,2 mm

5

> 30 cm² à ≤ 100 cm²

5(FS) et 5(AS)

1,87 cm x 0,69 cm

1,3 mm

1,8 mm

1,6 mm

1,3 mm

1,1 mm

3,2 mm

5,4 mm

6

≤ 30 cm²

6(FS) et 6(AS)

1,65 cm x 0,65 cm

1,1 mm

1,6 mm

1,6 mm

1,1 mm

1,1 mm

3,0 mm

5,1 mm

FS : Français Standard
AS : Anglais Standard

TABLEAU 2 : Modèle standard bilingue

Article

COLONNE 1

Plage de la principale surface exposée

COLONNE 2

Identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde de l'annexe K.2 du Règlement sur les aliments et drogues

COLONNE 3

Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (largeur x hauteur)

COLONNE 4

Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde

COLONNE 5

Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)

COLONNE 6

Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada

COLONNE 7

Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)

COLONNE 8

Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada

COLONNE 9

Hauteur de la barre noire

COLONNE 10

Hauteur du point d'exclamation

1

> 600 cm²

1(SB)

6,29 cm x 1,28 cm

2,5 mm

3,4 mm

3,2 mm

2,5 mm

2,3 mm

6,1 mm

10,1 mm

2

> 450 cm² à ≤ 600 cm²

2(SB)

5,40 cm x 1,10 cm

2,1 mm

2,9 mm

2,7 mm

2,1 mm

1,9 mm

5,2 mm

8,7 mm

3

> 250 cm² à ≤ 450 cm²

3(SB)

4,50 cm x 0,93 cm

1,7 mm

2,4 mm

2,2 mm

1,7 mm

1,5 mm

4,4 mm

7,2 mm

4

> 100 cm² à ≤ 250 cm²

4(SB)

3,60 cm x 0,76 cm

1,4 mm

1,9 mm

1,9 mm

1,4 mm

1,3 mm

3,5 mm

5,9 mm

5

≤ 100 cm²

5(SB)

2,97 cm x 0,63 cm

1,1 mm

1,6 mm

1,6 mm

1,1 mm

1,1 mm

2,9 mm

4,9 mm

SB : Standard Bilingue

TABLEAU 3 : Modèle compact bilingue

Article

COLONNE 1

Plage de la principale surface exposée

COLONNE 2

Identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde de l'annexe K.2 du Règlement sur les aliments et drogues

COLONNE 3

Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (largeur x hauteur)

COLONNE 4

Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde

COLONNE 5

Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)

COLONNE 6

Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada

COLONNE 7

Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)

COLONNE 8

Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada

COLONNE 9

Hauteur de la barre noire

COLONNE 10

Hauteur du point d'exclamation

3

> 250 cm² à ≤ 450 cm²

1(CB)

2,17 cm x 1,40 cm

1,5 mm

2,0 mm

1,9 mm

1,5 mm

1,4 mm

6,9 mm

6,9 mm

4

> 100 cm² à ≤ 250 cm²

2(CB)

1,75 cm x 1,14 cm

1,2 mm

1,6 mm

1,6 mm

1,2 mm

1,1 mm

5,6 mm

5,6 mm

5

≤ 100 cm²

3(CB)

1,66 cm x 1,09 cm

1,1 mm

1,6 mm

1,6 mm

1,1 mm

1,1 mm

5,3 mm

5,3 mm

CB : Compact Bilingue

Renseignements connexes

Lois et règlements connexes

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